Marie-Josée Roig
Question N° 51276 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 juin 2009
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des offices nationaux des anciens combattants et victimes de guerre. Les associations d'anciens combattants s'inquiètent aujourd'hui de l'avenir de ces ONACVG, notamment avec la disparition de la DSPR. Aussi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend préserver les ONACVG afin qu'ils demeurent des lieux de proximité, des lieux de rencontre privilégiés des anciens combattants et victimes de guerre avec leur administration.
Réponse émise le 18 août 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, de réformer l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses directions déconcentrées et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Outre son rôle d'instruction quant aux demandes de titres et de cartes, cet établissement public, qui a vocation à devenir le point d'entrée des demandes de pension, sera l'interlocuteur des postulants à pension. Dans cette perspective et pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 MEUR, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 EUR, pour atteindre un montant de plus de 19 MEUR. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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