Marie-Josée Roig
Question N° 43554 au Ministère du Fonction
Question soumise le 3 mars 2009
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les retraites des fonctionnaires. La perte du pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+ 1,1 % pour 2008) et 1er septembre (+ 0,8 % dont 0,2 de rattrapage au titre de 2007 et 0,6 pour 2008). Ce mécanisme exceptionnel a été utilisé au 1er septembre 2008 en raison du pic d'inflation constaté et conformément à l'engagement du Président de la République du 6 mai 2008. Aujourd'hui, les pensionnés de l'État, notamment ceux qui ont les revenus les plus modestes, ainsi que les veuves et les veufs, sont loin de la garantie du pouvoir d'achat des retraites affichée lors du « rendez-vous 2008 ». Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage une revalorisation des retraites des fonctionnaires.
Réponse émise le 5 mai 2009
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. Ainsi, afin de garantir le pouvoir d'achat de chaque pension, la loi d'août 2003 portant réforme des retraites a fixé, pour le régime général et les régimes des fonctionnaires, une revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs évoluant comme l'indice des prix hors tabac en moyenne annuelle. Face au pic exceptionnel d'inflation en 2008, le Gouvernement a décidé une revalorisation supplémentaire et par anticipation de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Cette revalorisation par anticipation a été validée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Au titre de 2008, la revalorisation acquise est de + 1,6 % au 1er janvier et + 0,6 au 1er septembre, soit déjà + 2,2 % au titre de l'inflation prévue pour 2008. Une revalorisation complémentaire de 0,6 % au titre de 2008 aura lieu au 1er avril 2009, au vu de l'inflation 2008 définitivement constatée. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 révise le calendrier des revalorisations, qui interviendront désormais au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Ce calendrier permet de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N - 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N réduisant ainsi les risques d'écart entre le taux de revalorisation et celui dû effectivement. Enfin, les retraités ayant les plus faibles revenus bénéficieront de mesures spécifiques : une progression de 25 % du montant du minimum vieillesse - dont près de 7 % en 2009 - et le relèvement du minimum pour les ressortissants du régime des non-salariés agricoles ; enfin, les veufs et les veuves aux pensions modestes bénéficieront du relèvement du taux de réversion à 60 %, au lieu de 50 %.
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