Marie-Josée Roig
Question N° 41792 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement des futures agences régionales de santé et plus particulièrement sur son personnel. Suite à la décision du conseil de modernisation des politiques publiques, il a été décidé de mettre en place les agences régionales de santé (ARS) qui permettront un pilotage unifié et responsabilisé au niveau régional. Ces agences emploieront des agents issus de la fonction publique et du personnel bénéficiant de contrats de droit privé, régis par la convention collective de l'UCANSS. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les droits des personnels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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