Marie-Josée Roig
Question N° 30603 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 septembre 2008
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les voitures écologiques. Tendre vers un marché automobile de plus en plus respectueux de notre environnement est un objectif poursuivi par chaque constructeur qui cherche à défendre les technologies qu'il développe. Plusieurs obstacles semblent aujourd'hui compliquer la tâche des constructeurs. Ainsi, la politique fiscale et incitative débattue chaque année lors du projet de loi de finances manque de constance. Il faut plus de dix années pour lancer une nouvelle automobile. De plus, si chaque pays encourage les technologies qui lui apparaissent les moins polluantes, d'un pays à l'autre les avis sont divergents. Enfin, les élus locaux sont bien souvent oubliés de ces réflexions. Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre pour encourager une harmonisation de toutes ces pratiques afin de définir des directives économiques et politiques claires.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Dans le secteur des véhicules routiers, la politique durable des transports doit faire face à des enjeux majeurs, à la fois sur le plan énergétique et sur le plan écologique, en réduisant la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances engendrées par les véhicules. Pour notre économie, la mutation technologique et industrielle de l'industrie automobile vers la production de véhicules à très basses émissions de gaz à effet de serre constitue, en outre, un enjeu majeur. Le véhicule électrique présente un intérêt réel, tant sur le plan écologique qu'énergétique : sa propulsion n'induit aucune émission locale de gaz à effet de serre ou de polluants tels que les oxydes d'azote, les particules ou le monoxyde de carbone ; il offre des performances intéressantes en termes de réduction des nuisances sonores ; enfin, il contribue à la réduction de notre dépendance dans ce secteur vis-à-vis des énergies fossiles et à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques. Dès l'an dernier, mettant en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a instauré une politique visant à orienter le choix des consommateurs vers les véhicules plus sobres et moins émetteurs de dioxyde de carbone grâce au dispositif de bonus-malus automobile. Dans ce cadre, l'acquisition de voitures particulières électriques bénéficie d'un bonus de 5 000 EUR. Parallèlement, une réflexion a été menée au sein du comité opérationnel n° 8 du Grenelle de l'environnement consacré au « développement industriel de véhicules très performants », présidé par M. Dominique Clément, sur les conditions de développement de véhicules hybrides rechargeables et tout électriques, afin de stimuler l'offre industrielle sur ce segment en France. Lors de son discours du 9 octobre 2008, le Président de la République a annoncé les grands axes d'un ambitieux plan de recherche et de soutien aux « véhicules décarbonés », c'est-à-dire de véhicules à très basses émissions de dioxyde de carbone, qu'il s'agisse de véhicules entièrement électriques ou de véhicules hybrides rechargeables. Afin de lancer sur le marché les produits finis appréciés par les consommateurs, avec toutes les garanties de coût, de performance et de sécurité, un important effort de recherche reste à réaliser. Pour y répondre, le plan « véhicules décarbonés » comporte un volet de soutien à la recherche et au développement, qui mobilisera plus de 400 MEUR de financement public au cours des quatre prochaines années, exclusivement consacrés aux véhicules décarbonés, en incluant le sujet stratégique des batteries. Ces crédits sont d'ores et déjà disponibles sur le milliard d'euros supplémentaire alloué à la recherche par le Grenelle, dans les pôles de compétitivité et sur le fonds « démonstrateurs de recherche » de l'Ademe dont le premier appel à projets a d'ores et déjà été lancé. Ces crédits soutiendront des projets de recherche et de développement suffisamment innovants pour permettre à la France de prendre de l'avance dans ce secteur. Parallèlement, l'État apportera un soutien important à la demande pour de tels véhicules, de manière que les industriels, investissant pour assurer la production en série à meilleur coût des véhicules électriques, aient l'assurance de rencontrer une demande solvable suffisante. En particulier, le bonus écologique de 5 000 EUR existant pour les voitures particulières émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre sera étendu aux véhicules utilitaires légers et sera maintenu jusqu'en 2012. Conformément à la décision du Président de la République, ce dispositif n'a vocation à être réexaminé éventuellement que lorsque le seuil de 100 000 véhicules décarbonés sera atteint. Cet engagement de l'État apporte ainsi la visibilité nécessaire, tant aux acheteurs qu'aux constructeurs, correspondant à la vocation de la puissance publique. Dans le même temps, conformément aux recommandations du Comité opérationnel n° 8 du Grenelle de l'environnement, l'État se donne également l'objectif de mieux coordonner les achats de flottes de véhicules décarbonés par les organismes tant publics que privés. Le manque d'infrastructures pour la recharge des véhicules, et plus généralement toute la problématique technique, réglementaire et économique de la distribution de l'électricité pour les véhicules électriques, est dûment pris en compte par le plan annoncé par le Président de la République. Un groupe de travail sera créé sur ces questions par le Gouvernement, réunissant les distributeurs d'énergie, les constructeurs automobiles, les représentants des collectivités locales, les professions du bâtiment et plus largement tous les gestionnaires de l'espace public. Au-delà de ces actions nationales, et dans le cadre d'une politique industrielle volontariste pour accélérer la mutation de l'industrie dans la voie du développement durable, la France est déterminée à proposer à la Commission européenne et à nos partenaires de l'Union européenne de réviser le cadre communautaire des aides d'État et de réfléchir à l'ouverture d'un axe d'intervention stratégique de la Banque européenne d'investissement en faveur des constructeurs automobiles européens, dès lors qu'ils s'engagent dans la voie de la production de véhicules décarbonés, comme elle l'a fait par le passé dans les secteurs stratégiques de l'aéronautique et du spatial.
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