Marie-Josée Roig
Question N° 33783 au Ministère de la Justice
Question soumise le 28 octobre 2008
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le paiement des heures supplémentaires des fonctionnaires. Il semble qu'aucune disposition n'ait été prise par le ministère de la justice pour le paiement des heures supplémentaires des greffiers, alors même que d'autres ministères paient les heures supplémentaires de leurs fonctionnaires. Aussi, elle souhaite savoir quand les greffiers pourront eux aussi bénéficier du paiement de leurs heures supplémentaires.
Réponse émise le 24 février 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Quant à la prise en compte des heures supplémentaires, il a été décidé de préparer les textes nécessaires pour permettre leur paiement.
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