Marie-Josée Roig
Question N° 25717 au Ministère des Sports
Question soumise le 24 juin 2008
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la Fondation des écoles de la 2e chance. Créée en 2002 sous l'égide de la Fondation de France, elle agit avec l'objectif de permettre à des jeunes d'accéder à un véritable avenir professionnel et à une place dans la société. Elle compte aujourd'hui 41 sites en France et accueille 4 500 jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ces E2C sont présentées comme l'une des clés de voûte du plan banlieues. Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre afin de compléter et pérenniser au mieux ce dispositif.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le 8 février 2008, le Président de la République a annoncé que les Ecoles de la deuxième chance seront développées en priorité dans les quartiers les plus difficiles avec l'objectif d'accueillir 15 000 à 20 000 jeunes à l'horizon 2012. La création d'une école par région avec un site par département sera encouragée. D'ores et déjà, 21 E2C avec leurs antennes dans 11 régions et 16 départements accueillent 4129 stagiaires dont 51 % sont issus des territoires de la politique de la ville avec un concours financier de la délégation interministérielle à la ville à hauteur de 1,5 million d'euros en 2008. L'engagement a été pris d'accroître et de sécuriser les ressources des Ecoles de la deuxième chance par la possibilité faite aux entreprises de les financer par la taxe d'apprentissage, au titre de la « catégorie A » du « hors quota » (soit la part de la taxe d'apprentissage destinée habituellement à financer les formations correspondant au BEP, CAP et baccalauréat). Par ailleurs, un label « E2C » a été élaboré avec le concours d'Afnor Certification sur la base de la charte des principes fondamentaux incluse dans les statuts du réseau français des écoles de la deuxième chance. Il vient d'être validé par les ministères concernés (ministère de l'éducation nationale et ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité) avec la mise en place d'une commission nationale. Désormais, ne pourront se prévaloir du titre « Ecole de la deuxième chance » que les écoles remplissant les conditions d'obtention du label selon une procédure adaptée dite de tierce partie conformément aux dispositions du décret n° 2007-175. Le mécanisme de labellisation concerne plusieurs acteurs-clients : les stagiaires bénéficiaires de la formation ; les collectivités territoriales, locales et/ou consulaires à l'origine même des dispositifs E2C sur le territoire ; l'État, dans le cadre de sa reconnaissance de l'existence même du concept (art. L. 214-14 du code de l'éducation) ; les entreprises, qui identifieront un partenaire « crédible » et dont ils connaissent, a priori, la façon de travailler ; le Réseau des E2C, dont il constitue l'instrument d'accompagnement du développement ; les E2C, elles-mêmes pour lesquelles il est un outil d'amélioration et de professionnalisation. Par ce dispositif, le Réseau E2C France entend donner une identité à sa structure et aux écoles. Le processus participe de l'homogénéisation relative du Réseau E2C France, sans remettre en cause l'identité et les spécificités de chaque E2C. Ce processus est construit d'abord afin d'évaluer la conformité d'une école candidate aux principes de la Charte. Il doit toutefois, très rapidement, être considéré comme un outil d'amélioration de chaque école et du réseau. Enfin, de manière à préparer les écoles de la deuxième chance (E2C) à accueillir des jeunes dès 16 ans sans attendre 18 ans, c'est-à-dire à l'âge où beaucoup d'entre eux décrochent et quittent le système scolaire, un protocole d'expérimentation a été défini entre le réseau français des écoles de la deuxième chance et la délégation interministérielle à la ville. Cinq E2C sont engagées en 2008 dans cette expérimentation qui comporte deux phases : Mulhouse, Châtellerault, Tours Val de Loire pour la première et Champagne Ardenne, Lorraine pour la deuxième. Avant d'étendre le dispositif, un bilan sera réalisé au terme de l'expérimentation en juin 2009.
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