Marie-Josée Roig
Question N° 33884 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 octobre 2008
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Les infirmiers sont aujourd'hui inquiets car les orientations qui semblent se dessiner augurent d'une approche a minima de " l'universitarisation " de la filière infirmière, ne faisant pas du développement de la recherche infirmière une priorité. Cette réforme se doit d'être tournée vers l'avenir afin de préparer au mieux les infirmières et infirmiers, quel que soit leur domaine d'activité, à faire face aux défis de santé publique aux côtés des autres professions de santé. La tradition doit faire place aux savoirs dans le domaine de la santé afin de repenser les interventions de soins et les modèles d'organisation de l'offre de soins infirmiers dans un objectif de recherche d'efficacité et dans un souci d'efficience. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans le cadre de cette réforme.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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