Marie-Josée Roig
Question N° 24917 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juin 2008
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle décisif de l'épargne retraite aujourd'hui dans notre société. Il semble nécessaire, alors que la problématique des retraites occupe une place de plus en plus importante dans la vie des citoyens et travailleurs français, de consolider le succès des nouveaux outils de préparation à la retraite mis en place par la loi Fillon de 2003. Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre en matière d'aménagements et de simplifications des dispositions déjà existantes afin d'en accroître encore l'attractivité et la lisibilité.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le Gouvernement partage l'avis de l'honorable parlementaire sur le rôle que l'épargne retraite est appelée à jouer en complément des régimes obligatoires de base et complémentaires. Les enquêtes d'opinion témoignent, au demeurant, de la place que lui reconnaissent aujourd'hui les jeunes actifs, conscients de l'utilité de compléter leurs revenus viagers. Les professionnels et les pouvoirs publics ont un intérêt évident au développement de produits d'épargne de très long terme. Le titre V de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a consacré l'accès universel des Français à l'épargne retraite, en créant notamment le plan d'épargne retraite pour la retraite populaire (PERP). Le cadre juridique des produits existants offre désormais un compromis dans l'ensemble satisfaisant entre dynamisme et sécurité, même s'il peut ponctuellement être amendé. Des modifications sont ainsi envisagées pour simplifier et rendre plus lisibles les dispositifs d'épargne retraite, sans pour autant modifier leur architecture générale, car la stabilité juridique est une condition de leur développement. S'agissant du PERP, une simplification des règles de gouvernance est ainsi envisagée dans le cadre de la transposition dans le code des assurances des textes réglementaires.
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