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Marie-Josée Roig
Question N° 30785 au Ministère des Affaires européennes


Question soumise le 16 septembre 2008

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le trafic de véhicules à l'échelle de l'Union. Criminalité jugée lucrative et peu dangereuse, le trafic de véhicules volés s'est amplifié avec la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Il nécessite ainsi la mobilisation de toutes les polices d'Europe. A l'heure de sa présidence à l'Union européenne, la France souhaite poursuivre activement les travaux déjà engagés. Aussi, elle souhaite obtenir des précisions sur les pistes d'action et d'harmonisation retenues par la France.

Réponse émise le 20 janvier 2009

Le trafic de véhicules volés est, de nos jours, un sujet majeur dans le contexte de la lutte contre la criminalité. La France est particulièrement engagée sur ce dossier. En matière de coopération internationale, la France, par l'intermédiaire de la direction centrale de la police judiciaire, participe activement à la plupart des projets initiés par Interpol et Europol. Elle entretient par ailleurs des relations bilatérales étroites avec l'ensemble de nos partenaires européens. Elle mène également une coopération avec plusieurs pays, dans les Balkans ou en Afrique, vers lesquels sont acheminés les véhicules volés sur le territoire national. Avec ces pays, des actions d'assistance ou de formation sont ainsi menées par l'office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire. Dans le cadre de la présidence française du Conseil, la direction centrale de la police judiciaire a organisé les 20 et 21 novembre 2008 le 4e séminaire des représentants des points de contact européens en charge de la lutte contre le vol et le trafic international de véhicules. Cette réunion d'experts européens a permis de formuler des propositions, à destination du groupe de coopération policière auprès du Conseil, visant à harmoniser les moyens de la lutte contre le vol et le trafic de véhicules et à faciliter les échanges d'informations et de renseignements entre services spécialisés dans ce domaine.

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