Marie-Josée Roig
Question N° 34099 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par les associations d'anciens combattants, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant (à 48 points d'indice), de l'allocation différentielle à 800 euros pour les conjoints survivants et du plafond majorable des rentes mutualistes (à l'indice 130). Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner aux légitimes revendications des anciens combattants.
Réponse émise le 27 janvier 2009
S'agissant de la revalorisation du montant de la retraite du combattant, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle qu'après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à 2 nouvelles reprises de 2 points, en 2007, puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice, fixée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 au Parlement, un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation a été adopté. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Cette hausse permettra d'atteindre une revalorisation de 29,80 % de la retraite du combattant sur les quatre dernières années. Concernant l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, après une évaluation du dispositif, le secrétaire d'État a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de l'allocation mensuelle à 750 EUR et il a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les 2 cas, au 1er janvier 2008. Lors de l'examen du projet de budget pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre 2009, l'évaluation effectuée cette année et à en tirer toutes les conclusions sur une éventuelle hausse du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires. Par ailleurs, le plafond majorable de la retraite mutualiste avait été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice, le montant du plafond est donc actuellement de 1 693,75 EUR. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu.
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