Questions écrites de Marie-Jo Zimmermann

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; mentions. statistiques

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 18 juillet 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer quel a été en 1964, 1974, 1984, 1994 et 2004 le nombre total de mentions « très bien » au baccalauréat. Le cas échéant, elle souhaiterait qu'il lui indique si l'inflation...

Thèmes : communes ; personnel ; rédaction d'un fascicule. droits d'auteurs. réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si un agent municipal qui dans le cadre de son travail rédige un fascicule sur l'histoire de la commune, a le droit ensuite d'exiger des droits ...

Thèmes : communes ; administration ; résidence. déclaration à la mairie. réglementation

Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 8 novembre 2005 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 10130 (Journal officiel du Sénat du 18 mars 2004), il a été confirmé qu'afin de préserver...

Thèmes : voirie ; A 30 ; aménagement. tunnel de Hayange. perspectives

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que le doublement du tunnel de Hayange sur l'autoroute A 30 est à l'ordre du jour depuis de nombreuses années car il s'agit d'un point noir extrêmement dangereux pour la circulation. Elle souhaiterait qu'il lui indique selon quel échéancier il serait envisageable de programmer cet éventuel do...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le ler mai 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que la question écrite n° 27036 publiée au Journal officiel du Sénat du 27 juillet 2000 évoquait la possibilité d'unifier le calcul des pensions militaires d'invalidité en fais...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; comptes de campagne. réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 3 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, pour l'attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques, les candidats aux électio...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; biens transférés. gestion. réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 10 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui a transféré la propriété d'un terrain de football à une communauté de communes ayant compétence en matièr...

Thèmes : coopération intercommunale ; syndicats mixtes ; fonctionnement. réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 17 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un syndicat mixte regroupant une communauté d'agglomération et cinq communautés de communes et ayant pour mission de prép...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport ; nombre de pages

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 10 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dorénavant, les passeports sont délivrés pour une période de dix ans. Toutefois, le nombre de pages prévues pour les ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 3 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si un prestataire qui a participé à la phase préparatoire d'un marché public peut ensuite présenter une offre pour ce même marché.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congé de longue maladie ; réglementation

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que les agents titulaires de la fonction publique qui ont besoin d'un congé de longue maladie, doivent au titre de l'article 3 du décret du 14 mars 1986, présenter leur dossier au Comité médical supérieur (CMS) à Paris. Or les délais d'instruction par celui-ci peuve...

Thèmes : urbanisme ; schémas de cohérence territoriale ; élaboration. réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 2 janvier 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où le préfet prend un arrêté pour définir le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) correspondant à plusie...

Thèmes : urbanisme ; schémas de cohérence territoriale ; élaboration. réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 5 décembre 2006 sous la précédente législature, « demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) doit correspondre à un espace de solidarité. Elle souhaiterait qu'elle l...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statut ; condamnation pénale. conséquences

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 16 janvier 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le cas d'un fonctionnaire qui a été l'objet d'une condamnation pénale entraînant, de plus, la radiation des listes électorales, en applic...

Thèmes : communes ; subventions ; associations. réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 21 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en général une commune ne peut subventionner une association que si celle-ci présente un intérêt pour les habitants ...

Thèmes : logement ; maisons individuelles ; construction. réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 7 novembre 2006 sous la précédente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que les documents d'urbanisme peuvent prévoir une distance minimale de construction (par exemple trois ou ...

Thèmes : étrangers ; agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; mise en place. perspectives

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 25 juillet 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pérennité des missions autrefois confiées au FASILD et désormais dévolues à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des ...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; champ d'application

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports si une personne qui promène chaque jour pendant une heure le chien d'une personne âgée peut être rémunérée par le biais de chèques emploi service. - Question transmis...

Thèmes : communes ; maires ; pouvoirs. bâtiments menaçant ruine. réglementation

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si les dispositions de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'édiction d'arrêtés prescrivant la répara...

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 5 septembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que le maintien des services publics en milieu rural est prioritaire dans une logique d'équilibre territorial du pays. ...