Questions écrites de Marie-Hélène Amiable

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; Hauts-de-Seine. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des sites de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) d'Antony dans les Hauts-de-Seine. Malgré une forte mobilisation des enseignants, des élèves et des élus visant à lutter contre la fermeture du site historique de la formation des enseignants de Val de...

Thèmes : industrie ; pharmacie ; Sanofi-Aventis. restructuration

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de Sanofi-Aventis. Sanofi-Aventis est le premier laboratoire pharmaceutique français et occupe la seconde place sur le marché européen. Ce groupe a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 29,3 milliards d'euros, en progression de 6,3 % par rapport à 2008. Les chiffres ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; contrôle. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. financement

Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) installé dans le sud du département des Hauts-de-Seine. Cet établissement public remplit quatre grands types de missions : missions d'appui aux pouvoirs publics dans le domaine de la sûreté nucléaire, de la radioprotect...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma indépendant. aides de l'État

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'équipement en matériel numérique dans les salles de cinéma et l'avenir du cinéma français. Les réalisateurs, producteurs et exploitants de salles de cinéma indépendantes se sont réunis à plusieurs reprises afin d'anticiper l'équipement des salles en matériel de projection...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. grade. accès

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'accès au grade de rédacteur par la voie de l'examen professionnel dans le cadre de la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 prévoyant la mise en place d'un examen professionnel, ouvert aux adjoints administratifs territoriaux et aux agent...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; restructuration. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la délocalisation du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Le départ de ce service, installé à Bagneux dans les Hauts-de-Seine, vers la ville de Sou...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; encadrement. réglementation

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur projet de décret sur les services et établissements d'accueil du jeune enfant. Les personnels de la petite enfance et les parents s'inquiètent : des récentes décisions d'autoriser les assistantes maternelles à garder jusqu'à 4 enfants, au lieu de 3, de créer des « maisons d'assi...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INSEE. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation budgétaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Au cours de ces quatre dernières années, l'INSEE a subi une réduction de 14 % de ses effectifs qui sera accrue de 9 % à l'horizon 2015, en conséquence de l'application de la révision générale des politiques p...

Thèmes : logement ; logement social ; immeubles de la caisse des dépôts. déconventionnement. conséquences

Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la politique menée depuis 1989 par le bailleur privé Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, vis à vis de son parc de logements. Des conventions, conclues principalement dans le cadre de travaux d'amélioration ayant fait l'objet de subventions PALULOS, liaient une partie de son patrimoine à l'aide...

Thèmes : baux ; HLM ; surloyers. réforme. conséquences

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en place du supplément de loyer de solidarité. Alors que le principe même du surloyer est discutable et a été dénoncé de longue date par les élus communistes et républicains, le décret du 21 août 2008 et la loi Boutin ont instauré des super surloyers qui ont des conséquences désastreuses ...

Thèmes : industrie ; pharmacie ; Sanofi-Aventis. restructuration

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de Sanofi-Aventis. Sanofi-Aventis est le premier laboratoire pharmaceutique français et occupe la seconde place sur le marché européen. Ce groupe a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 29,3 milliards d'euros, en progression de 6,3 % par rapport à 2008, grâce en grande...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création du défenseur des droits, résultat de la fusion du Médiateur de la République avec le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS). Ces deux dernières autorités administratives seraient amenées à disparaître. Lors des débats...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; TDF. restructuration. pespectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de TDF, diffuseur principal en France de contenus multimédias. Ce groupe gère et entretient un vaste réseau de diffusion de télévision et radio hertzien, numérique, de réseau Internet et de téléphonie mobile. Il s'est engagé dans des activités à fort potentiel comme la télévision ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; TDF. restructuration. pespectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de TDF, opérateur de réseaux hertziens, numériques et d'infrastructures mutualisés en Europe. TDF est une ancienne entreprise publique, cédée à France Télécom en 1990, puis vendue 2 milliards d'euros en 2002 à un groupe d'investisseurs, dont fait partie la Caisse des dépô...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'organisation du sport en France et son développement. La politique menée par le Gouvernement et la révision générale des politiques publiques font craindre aux nombreux bénévoles, dirigeants d'associations et sportifs un démantèlement du service public du sport. En effet, il est prévu que dix centres ...

Thèmes : industrie ; matériel électrique et électronique ; STMicroelectronics. emploi et activité. aides publiques. remboursement

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de STMicroelectronics-STEricsson. Ce groupe franco-italien créé en 1987 compte parmi les cinq plus gros fabricants mondiaux de composants semi-conducteurs. Les États français et italiens en sont les actionnaires principaux. Areva détient encore 10,9 % de son capital et la...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les graves conséquences économiques et sociales de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER). Cette allocation visait à garantir un montant minimum de ressources aux demandeurs d'emploi de moins de 60 ans ayant totalisé 160 trimestre...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INSEE. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réorganisation de la statistique publique. Le rapport du directeur général de l'INSEE et du vice-président du Conseil national de l'information statistique, sur la création d'un pôle statistique à Metz a mis en garde le Gouvernement sur ce projet. Les délocalisations d'em...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de l'article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 concernant les ascenseurs. Au nombre de 485 000 en France, ces équipements sont indispensables à la vie quotidienne des immeubles en permettant par exemple l'autonomie des personnes âgées et handicapées, le transport de jeunes enfants ou le dépl...

Thèmes : logement ; logement social ; bilan et perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur les actions qu'elle compte engager pour atteindre les objectifs figurant à l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui prévoit que les logements locatifs sociaux représentent 20 % des résidences principales des communes. La fondation Abbé Pier...