Marie-Hélène Amiable
Question N° 81897 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la délocalisation du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Le départ de ce service, installé à Bagneux dans les Hauts-de-Seine, vers la ville de Sourdun avait été dénoncé dès l'origine du projet. Celui-ci visait à compenser, pour la région rurale du Provinois, la perte d'emplois due au départ d'un régiment dans le cadre de la réforme de la carte militaire. Le SETRA devait pourtant rejoindre d'autres écoles et services de recherche regroupés dans le pôle d'excellence scientifique de la cité Descartes à Marne-la-Vallée. Le site de Sourdun comporte de lourds handicaps pour l'arrivée d'un tel service. Outre les problèmes de transport et d'accès, l'aménagement de l'ancienne caserne suscite de vives inquiétudes des représentants des personnels. En effet, le SETRA ne semble pas avoir suffisamment de place pour accueillir l'ensemble de ses besoins. Les personnels seraient répartis dans différents bâtiments et ils devraient, semble-t-il, partager une partie de l'espace avec les élèves du lycée créé sur le même terrain. Elle souligne qu'un des bâtiments qui doit être dévolu au SETRA est toujours occupé par l'établissement scolaire. Le Laboratoire régional de l'est parisien (LREP), qui doit également être délocalisé à Sourdun, ne peut en l'état installer les machines nécessaires à ses activités. Le poids, la vibration des machines, n'ont pas été envisagés, les évacuations nécessaires à la sécurité ne sont toujours pas prévues ! Les organisations syndicales estiment le coût des travaux nécessaires à 11 millions d'euros. Cette délocalisation s'avérerait fort coûteuse pour les dépenses publiques. L'étude succincte commandée au cabinet Cap gemini sur ce projet n'a pas permis d'apporter des estimations sérieuses sur les bénéfices de cette délocalisation pour le Provinois. Elle l'interroge donc sur les choix qui guident de ce départ vers Sourdun. Elle lui demande de renoncer à ce projet qui pourrait aboutir au démantèlement de ce service public.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La décision d'implanter à Sourdun le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), service d'experts de haut niveau, s'inscrit dans le cadre du soutien que le Gouvernement s'est engagé à apporter aux territoires affectés par le redéploiement des implantations territoriales des armées. Les aménagements à réaliser sur le site de Sourdun sont étudiés de manière à répondre aux exigences liées à la spécificité des missions du SETRA et à la qualité de leur mise en oeuvre, notamment les relations avec l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), et le partenariat très important avec de nombreux organismes scientifiques et techniques, acteurs économiques et collectivités locales. De plus, les facilités d'échanges entre le SETRA et le pôle scientifique et technique de Paris-Est, à Marne-la-Vallée, vont être rendues effectives par la mise en place d'un équipement fonctionnel et adapté sur les deux sites. Le niveau d'excellence du SETRA sera donc préservé dans le cadre de ce transfert. Concernant le volet immobilier du projet, les locaux prévus à Sourdun pourront accueillir le SETRA à l'été 2011. Ils comprennent des salles de réunion, des locaux associatifs et syndicaux. Le SETRA a également à sa disposition quarante-quatre studios de passage qui permettront aux agents qui le souhaitent de loger sur place en semaine. Par ailleurs, le rectorat a libéré les bâtiments du SETRA qu'il occupait de manière provisoire, afin de permettre au MEEDDM de réaliser les travaux d'aménagement des locaux. Enfin, l'étude détaillée des besoins du laboratoire régional de l'Est parisien (LREP), en matière de laboratoire, a permis d'identifier des contraintes techniques liées au poids des machines. Les plans d'aménagement de ces locaux sont en cours de mise au point et tiennent compte de ces contraintes. Ils seront, en outre, conformes à l'ensemble des normes en vigueur.
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