Questions écrites de Marie-Hélène Amiable

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; restructuration. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), situé à Bagneux dans sa circonscription. Ce service exerce des missions de recherche, de veille technologique et de diffusion d'inform...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

Mme Marie-Hélène Amiable alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la médecine scolaire. Le 15 novembre 2007, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 concernant la mission pour l'enseignement scolaire, elle s'étonnait déjà que les crédits alloués à la médecine scolaire diminuent de 20 %. Elle dénonçait également l'état de déshérence du service et le...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : INSEE ; restructuration. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réorganisation de la statistique publique. Le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire a annoncé la création d'un pôle interministériel d'études et de statistiques à Metz, où 1 000 emplois seraient délocalisés. Ce projet s'inscrit dans un programme de délocalisatio...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réaffectation dans le premier degré de 3 000 enseignants spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire (maîtres E et G) sur des postes classes. Annoncée dans le cadre du projet de loi de finances 2009 pour l'enseignement scolaire, cette décision présage de la volonté de démanteler les R...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les services d'orientation de l'Association nationale de la formation professionnelle des adultes. L'AFPA a été créée au sortir de la seconde guerre mondiale, participant à l'effort de reconstruction de notre pays. Elle a développé un éventail de formations très large, s'adaptant à l'évolution de...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'Association nationale de la formation professionnelle des adultes. L'AFPA, premier organisme public de formation professionnelle a été créée il y a plus de 60 ans. Elle a développé un éventail de services et de formations très large, s'adaptant à l'évolution des méti...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. conséquences. personnel

Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des salariés d'avoués. Par l'unification des professions d'avoués et d'avocats, le justiciable ne sera plus contraint de recourir, dans une démarche coûteuse et peu accessible, à un avoué en plus d'un avocat, lorsqu'il fera appel d'un jugement en matière civile ou commerciale. Pour ce qui concerne l...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales et PAIO. financement

Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir du réseau des missions locales/PAIO, opérateurs centraux de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, en particulier de ceux des quartiers dits « sensibles ». En 2006, les treize missions locales du département des Hauts-de-Seine ont ainsi reçu 20.000 jeunes et ont mené 8.600 ...

Thèmes : emploi ; contrats jeunes ; CIVIS. bilan et perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de mise en oeuvre du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Défini par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et renforcé par la loi du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, le CIVIS a été conçu pour a...

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; exonération. réglementation

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la suppression de l'exonération de la redevance audiovisuelle accordée jusqu'à présent aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans non imposables et à celles de plus de soixante ans aux faibles revenus. Cette exonération, dont la suppression a été votée lors du ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les anciens combattants et victimes de guerre assujettis aux franchises médicales. L'instauration des franchises médicales remet en question le principe de financement solidaire de la sécurité sociale. Les personnes fragilisées par la maladie sont contraintes de s'acquitter de ces franch...

Thèmes : énergie et carburants ; Areva ; emploi et activité

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la stratégie d'Areva T et mp;D en France. Areva T et mp;D est une filiale de l'entreprise publique Areva, spécialisée dans la transmission et la distribution d'électricité. Elle compte quinze sites répartis sur le territoire français. Avec les futures implantations d'Areva à l'étranger ...