Marie-Hélène Amiable
Question N° 21866 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 avril 2008
Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir du réseau des missions locales/PAIO, opérateurs centraux de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, en particulier de ceux des quartiers dits « sensibles ». En 2006, les treize missions locales du département des Hauts-de-Seine ont ainsi reçu 20.000 jeunes et ont mené 8.600 d'entre eux vers l'emploi ou la formation. Après les promesses faites à ce réseau des missions locales/PAIO de conforter leurs activités et leurs financements par des conventions pluriannuelles d'objectifs, nous assistons, et notamment dans le cadre du plan "espoir banlieues", au développement d'appels à projets à destination d'opérateurs privés, comme des agences d'intérim, qui seraient ainsi censées remplir, dans les quartiers, le rôle que les missions locales assument souvent avec succès. Cette privatisation laisse présager un saupoudrage et une réduction des fonds destinés à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes au détour de la réforme du service public de l'emploi, pourtant seul garant de droits égaux dans l'accès à l'emploi. A Bagneux, la ville finance déjà la mission locale à hauteur de 52 % de son budget et elle ne pourra aller au-delà. Il lui demande s'il faut craindre un désengagement de l'État dans le financement du réseau des missions locales/PAIO.
Réponse émise le 5 août 2008
Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi, assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis trois ans, l'État a confié aux missions locales le programme « Contrat d'insertion dans la vie sociale », pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et dans la pluriannualité. L'État s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du service public de l'emploi, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires, tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'Établissement public d'insertion de la défense, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement, des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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