Marie-Hélène Amiable
Question N° 25827 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juin 2008
Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les services d'orientation de l'Association nationale de la formation professionnelle des adultes. L'AFPA a été créée au sortir de la seconde guerre mondiale, participant à l'effort de reconstruction de notre pays. Elle a développé un éventail de formations très large, s'adaptant à l'évolution des métiers, proposant un service d'orientation et des solutions d'hébergement et de restauration à bas coût pour garantir l'accès de la formation à tous. Cette diversité lui permet également de répondre aux demandes d'un public très divers : chômeurs de courte ou longue durée, personnes handicapées, en reconversion, etc. 88 % des stagiaires déclarent avoir atteint leurs objectifs de formation. Plus spécifiquement, le service d'orientation de l'AFPA peut conduire le public vers un parcours au sein de l'association ou en-dehors, en fonction des besoins de chacun. L'expertise de ses psychologues est parfois mise à la disposition d'autres organismes. Ce service est un élément indispensable à la prise en charge qualitative des demandeurs, conformément aux missions de l'AFPA. Cependant, lors des discussions sur la création d'un nouveau service de l'emploi issu de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, que certains appellent « France Emploi », la question d'y intégrer ce service d'orientation a été soulevée. Les parlementaires n'ayant pas abouti à un accord, un moratoire d'une année a été adopté, remettant la décision à janvier 2009. Lors d'une audition de la mission d'information sur les Maisons de l'emploi, le directeur de l'AFPA a préconisé le maintien des services d'orientation au sein de l'association. En effet, la diversité territoriale des bassins d'emploi ne justifie pas, selon lui, l'intégration systématique de ces services au bénéfice du nouvel organisme. Les salariés de l'AFPA se sont mobilisés également contre ce projet le 29 mai. Selon les organisations syndicales, plus de 60 % des salariés étaient en grève. La suppression des services d'orientation risque d'amputer l'AFPA de sa spécificité et de son expertise. De plus, l'efficacité d'une telle mesure n'est pas démontrée et ne fait pas l'objet d'un accord massif. Elle l'interroge donc sur les mesures qu'elle mettra en oeuvre pour maintenir l'ensemble des services, afin de pérenniser la spécificité et le travail qualitatif de l'AFPA.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le Conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes et le ministre met tout en oeuvre pour que des réponses précises soient apportées d'ici à l'automne par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'Association des régions de France et les partenaires sociaux, afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de l'APFA pour les 5 prochaines années. Sans préjuger des orientations et choix qui seront retenus dans le courant de l'automne, il convient d'insister sur trois points. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite État, régions et partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à l'AFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'État accompagnera, dans le cadre d'un nouveau contrat de progrès pour 5 ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, l'AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. L'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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