Marie-Hélène Amiable
Question N° 83919 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 juillet 2010
Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de Sanofi-Aventis. Sanofi-Aventis est le premier laboratoire pharmaceutique français et occupe la seconde place sur le marché européen. Ce groupe a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 29,3 milliards d'euros, en progression de 6,3 % par rapport à 2008. Les chiffres du 1er trimestre 2010 publiés récemment semblent confirmer la prévision de croissance de 10 % pour cette année. La direction de Sanofi-Aventis ne cache pas que, pour réaliser ces milliards de bénéfice, elle sacrifie son coeur de métier et se spécialise dans le rachat et la fusion d'entreprises pharmaceutiques. Ainsi, plus de 30 opérations d'achat ont été menées en 2009 et près de 30 projets de recherche auraient été abandonnés la même année. Les journaux économiques ne s'y trompent pas, ils expliquent que la stratégie de Sanofi-Aventis consiste à faire faire ses activités de recherche par des partenaires extérieurs mais plus en interne. Cet engraissement a un coût humain et stratégique : 3 000 postes doivent être supprimés en France. À Bagneux, le site est délocalisé alors qu'il est au coeur du territoire de la vallée scientifique de la Bièvre. Pendant ce temps, Sanofi-Aventis continue de percevoir des subsides publics. En 2008, le groupe a touché 26 millions d'euros au titre du crédit impôt recherche. Les contribuables ont donc financé un groupe qui supprime des emplois hautement qualifiés dont notre pays a besoin, qui plus est au titre de la recherche alors qu'il licencie dans ce secteur ! Elle lui demande donc une nouvelle fois de prendre toutes les mesures nécessaires afin que, soit Sanofi-Aventis renonce à supprimer les 3 000 emplois hautement qualifiés et développe réellement son secteur recherche, soit qu'il rembourse à l'État le montant perçu depuis 2008 du crédit impôt recherche. Elle lui demande également d'intervenir afin que ce groupe ne bénéficie plus de dispositif visant à l'exonérer de contributions fiscales ou sociales.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le crédit d'impôt recherche est un dispositif d'incitation au développement de la recherche des entreprises privées qui a fait ses preuves et que l'Assemblée nationale vient de conforter. Le CIR finance les dépenses de recherche et développement, qui sont un facteur central de l'innovation. Le CIR s'inscrit dans une politique plus large de développement de la recherche partenariale et de promotion du doctorat. Le groupe Sanofi-Aventis a annoncé depuis le 30 juin 2009 un plan de réorganisation, permettant de concentrer ses activités industrielles en France sur certains domaines. Sur les 3 000 qui doivent être supprimés, seulement 850 concernent directement la recherche, ces départs se font sur la base du volontariat. En contrepartie de cette réorganisation sur le territoire français, le groupe Sanofi-Aventis a pris des engagements sur le maintien de son volume R&D en France et sur le développement de la recherche partenariale. Malgré la crise, Sanofi-Aventis a maintenu ses dépenses de R&D en France, en 2009, soit 1,8 MdEUR, alors que ces dépenses ont baissé au niveau mondial. Le CIR n'est pas étranger à ces décisions, car il a un effet incitatif majeur. Dans un sondage que nous avons réalisé fin 2009, 61 % des entreprises ont déclaré avoir investi dans de nouveaux projets de recherche et développement grâce au CIR, et ceci malgré la crise. En 2009, Sanofi-Aventis a investi 850 MEUR dans notre pays pour assurer l'avenir de ses sites de Vitry-sur-Seine et de Chilly-Mazarin, et pour ouvrir une nouvelle usine de vaccin à Neuville-sur-Saône, dans le département du Rhône. Le CIR est également au coeur des initiatives du Gouvernement pour la recherche partenariale, et le groupe Sanofi-Aventis y a pris toute sa part. Sanofi-Aventis a investi 25 MEUR au côté du Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le fonds « InnoBio », destiné à développer les biotechs en France, et s'est engagé à doubler sa recherche partenariale avec des laboratoires publics d'ici à 2012 lors du conseil stratégique des industries de santé (CSIS) du 26 octobre 2009. Pour atteindre cet objectif, Sanofi-Aventis a signé un accord de recherche partenariale avec l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé « Aviesan », le 18 février 2010. Rappelons enfin que le Gouvernement a mené six études d'évaluation du CIR entre 2005 et 2010, dont les méthodes et les résultats sont régulièrement présentés dans le rapport au Parlement sur le CIR. Trois rapports ont été publiés (2006, 2007, 2009), le quatrième étant en cours de finalisation. Par ailleurs, le Parlement et l'inspection générale des finances ont rendu des rapports sur le CIR en 2010. Ces rapports ont repris des éléments d'évaluation des rapports au Parlement et ont mené leurs propres investigations. Ils concluent à un impact positif du CIR sur les dépenses de R&D des entreprises, qui devra être confirmé par une étude approfondie de la réforme conduite en 2008 lorsque toutes les données nécessaires seront disponibles. Dans l'intervalle, le Gouvernement continuera de produire des analyses sur les différents points d'intérêt pour l'évaluation de cette politique publique.
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