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Marie-Hélène Amiable
Question N° 56090 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 28 juillet 2009

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de STMicroelectronics-STEricsson. Ce groupe franco-italien créé en 1987 compte parmi les cinq plus gros fabricants mondiaux de composants semi-conducteurs. Les États français et italiens en sont les actionnaires principaux. Areva détient encore 10,9 % de son capital et la Cassa depositi e prestiti, 10,1 %. En janvier 2009, le président-directeur général du groupe avait annoncé un plan de suppression de 5 300 postes dans le monde, soit 10 % des effectifs du groupe. En France, ce plan devrait se traduire par la suppression de 146 postes directement employés par le groupe et de 100 postes de prestataires de service. Au total 246 postes disparaîtront. La fermeture du site de Caen a été annoncée pour 2010. Évoquant des pertes liées à la conjoncture, la direction de STMicroelectronics a engagé un vaste plan de restructuration avec un objectif d'externalisation de 20 % de la production alors que les investissements ont déjà été diminués de moitié. Il prévoit de délocaliser toujours un peu plus la production comme en témoigne le projet d'ouverture d'une usine en Chine qui emploierait 800 personnes. Ce scénario devenu malheureusement très classique est d'autant plus inquiétant ici que STMicroelectronics opère dans un secteur porteur et hautement stratégique. Il est nécessaire que la recherche et le développement ainsi que la production soient maintenus sur notre territoire. Les pouvoirs publics en ont déjà conscience puisqu'ils subventionnent et offrent des avantages fiscaux à ce groupe. Ainsi, 457 millions lui ont été versés en 2009. Cette aide a permis aux actionnaires de toucher leurs dividendes mais l'emploi a été sacrifié. Ce dispositif d'aides se relevant inefficace, elle lui demande de le réexaminer voire d'intervenir davantage dans le capital afin d'assurer une meilleure gestion de ce groupe. À l'heure où la direction d'Areva et de la holding Finmeccanica ont annoncé la vente de leurs actifs de STMicroelectronics, elle lui demande de revoir également les accords avec l'État italien dans une perspective de participation accrue des pouvoirs publics. Enfin, elle l'interroge sur les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de préserver l'emploi et l'avenir des salariés de ST-NXP Wireless, STEricsson et STMicroelectronics.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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