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Tout comme notre groupe, pour la même raison.
Le groupe GDR avait fait part de ses réserves et n'avait pas voté ce texte relatif au service civique. Nous pensions notamment qu'il échappait en partie au code du travail, qu'il aurait fallu limiter à 35 heures et cinq jours par semaine le temps de travail pour le service civique, et que le montant de l'indemnité ne devait pas être inférieur a...
J'ai eu le plaisir de visiter le laboratoire de Châtenay-Malabry à la fin de l'année 2010, où j'ai rencontré des personnels à la fois très compétents, engagés et très pédagogues. Le piratage informatique, dont ils craignent être victimes, semble être au centre de leurs préoccupations. Avez-vous les moyens de garantir la sécurité ? Comment agis...
Nous sommes très favorables à la proposition de loi du groupe SRC. Il faut souligner, par ailleurs, les effets très positifs de la loi Évin, dont on vient de fêter les vingt ans : elle a permis une baisse sur le long terme de la consommation de tabac et l'amélioration de la santé de nos concitoyens. C'est aujourd'hui son application qui pose de...
Le groupe GDR estime qu'il faut poursuivre deux objectifs : la réussite des élèves et la lutte contre les inégalités scolaires. L'enquête PISA a montré que l'écart entre les meilleurs élèves et les élèves en difficulté se creuse et que l'école ne corrige plus les inégalités sociales, comme l'avait souligné la Cour des comptes. S'agissant de la...
Je salue la qualité du travail de la mission d'information. Celle-ci a mené de très nombreuses auditions et proposé un état des lieux et des pistes de réflexion très sérieux, sans pour autant vouloir trancher sur un sujet si complexe. J'estime que nous devons poursuivre deux buts : la réussite de tous les élèves et la lutte contre les inégalit...
Je tiens d'abord, mesdames, messieurs, à saluer votre engagement, votre ambition et les projets innovants que vous développez. Ma première question porte sur l'inaliénabilité des collections publiques. Estimez-vous que des risques existent ? Quel est votre point de vue sur les demandes de restitution par les États étrangers ? La deuxième a tr...
Cette année encore, nous déplorons que l'examen des crédits de l'enseignement scolaire se fasse en simple commission élargie. Cette procédure participe, selon nous, de l'affaiblissement du rôle du Parlement et illustre l'impossibilité dans laquelle il est de contrôler véritablement l'action du Gouvernement. Les crédits de paiement affichent un...
Si l'on peut afficher une progression des crédits de la mission « Medias, livre et industries culturelles », notamment grâce à des transferts de dotations vers votre ministère, il en va différemment des crédits que vous nous présentez aujourd'hui. L'ensemble de la mission « Culture » passe, en autorisations d'engagement, de 2,090 milliards en 2...
Les crédits destinés à l'accompagnement de la formation au BAFA et au BAFD sont passés de 3,3 millions en 2009 à 2,5 millions 2010 et à 0,7 million en 2011, alors que les collectivités locales, les organismes de vacances et les associations ont déjà du mal à recruter des animateurs qualifiés. Cette diminution envoie en outre un très mauvais mes...
Je tiens d'abord à dénoncer les très mauvaises conditions d'examen en commission élargie des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur. Ainsi que l'a exprimé notre groupe dans un courrier au Président de l'Assemblée nationale, elles ne sont pas dignes du Parlement. Que les interventions de nos collègues rapporteurs et porte-parole d...
Le conseil d'administration de cet organisme s'est prononcé très majoritairement contre ce budget. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser comment sera respecté le principe d'indépendance de l'IRSN dont le financement ne doit pas avoir pour origine des entreprises qu'il a pour mission de contrôler ? Chacun ici (Protestations) et ce se...
Madame la ministre, vous nous annoncez la concrétisation des projets liés au grand emprunt et à l'opération Campus, mais le versement de ces fonds reste en réalité conditionné à la réalisation de partenariats public-privé (PPP) et à l'octroi du label « Initiatives d'excellence ». Pourriez-vous nous indiquer quel montant, sur les 420 millions d'...
Je rappelle par ailleurs qu'à l'issue de leur réunion du 25 juin dernier, les présidents d'université ont demandé un premier bilan de la loi sur l'autonomie ; ils ont aussi souhaité que l'État joue un rôle régulateur dans la concurrence entre les établissements. Enfin, les travailleurs précaires et les contractuels représenteraient 20 % des ef...
Notre groupe ne partage pas votre optimisme, monsieur le ministre. La situation nous semble au contraire très préoccupante. Le 13 septembre, vous déclariez sur RTL être intervenu pour que la rentrée se passe bien, suite au rapport que vous avait remis l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale en juillet. Ce rapport rele...
Ils sont réquisitionnés !
Et puis quoi encore ?
Ce rapport, Monsieur le directeur général, ne manque pas d'intérêt même si nous n'en partageons pas certaines propositions. Depuis la constitution de notre commission, le 1er juillet 2009, c'est la première fois que nous consacrons l'intégralité d'une réunion plénière à l'audition d'un organisme privé qui, a priori, défend des intérêts privés,...
Tout en regrettant que, malgré son importance, cette audition n'ait attiré qu'une faible affluence, je veux redire l'opposition du groupe GDR à une nomination fondée sur le choix du Président de la République : unique en Europe, cette procédure constitue une régression sans précédent. Et c'est cette opposition, nullement dirigée contre la perso...
J'ai noté moi aussi que la part du PIB consacrée à l'éducation en France est dans la moyenne de l'OCDE, ce qui prouve ce que nous ne cessons de répéter, à savoir que nous ne dépensons pas trop pour l'éducation dans notre pays. Le constat est en revanche alarmant sur les inégalités et l'existence de zones de relégation dans notre pays. S'agissa...