Interventions en commissions de Marie-Hélène Amiable
127 interventions trouvées.
L'article 89 est certes supprimé, mais cette suppression est le prétexte à modifier le régime de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence. En outre, confier au préfet le soin de résoudre les litiges nous semble être une remise en cause du principe de libre administration des communes. Alors que des commis...
Il va dans le même sens que l'amendement AC 3.
C'est aux maires qu'il revient de régler les conflits, et non au préfet.
GDR M. Gérard Gaudron UMP
a confirmé que la suppression de 11 200 postes constituait bien une « pilule amère » à avaler, traduisant un budget dépourvu de toute ambition et dont le seul postulat réside dans la réduction des effectifs. Dès lors, les actions en faveur des zones d'éducation prioritaire (ZEP) seront-elles supprimées ou prolongées ? De même, qu'en sera-t-il, ...
a présenté un amendement disposant que le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) varie non selon l'âge mais selon le cycle d'études de l'enfant, indiquant que tous les enfants ne changent pas de cycle d'études au même âge et que le coût d'une rentrée scolaire dépend du cycle d'études.
a indiqué que la suppression de cet article constituerait un acte politique fort.
