Interventions en commissions de Marie-Hélène Amiable

Annoncée par le chef de l'État le 20 avril dernier à la préfecture de Bobigny lors de l'installation du nouveau préfet de Seine-Saint-Denis, la suppression des allocations familiales en cas d'absences scolaires récurrentes et injustifiées est un thème de communication de prédilection pour la droite, qui a rétabli ou abrogé le dispositif au gré ...

C'est bien la preuve que cela ne marche pas !

Nous ne sommes pas opposés au contrat de responsabilité parentale, mais au lien que fait cette proposition entre ce contrat et la suspension du versement des allocations familiales.

Depuis 2007, les multiplexes reçoivent de l'argent de la part des distributeurs, ce qui leur permet de financer leur équipement numérique par l'intermédiaire de tiers investisseurs privés. La présente proposition de loi introduit une régulation minimale, en veillant à assurer également le financement de l'équipement numérique des salles moyenne...

Cet amendement tend à assujettir les copies numériques à une taxe assise, à l'aide du montant des bordereaux de recettes, sur la part reversée aux distributeurs, au taux de 2,35 %. Une telle taxe n'affecterait pas le prix du billet et ne serait donc pas supportée par le spectateur. Le taux que nous proposons est calculé à partir des chiffres de...

Le dispositif prévu doit être applicable à toutes les salles des établissements de spectacles cinématographiques, quels que soient leur statut ou leur mode de financement.

Notre amendement tend à porter ce nombre de semaines à quatre.

Il convient de maintenir la contribution en cas de remplacement du matériel, notamment en faveur des salles municipales et associatives, les cinémas d'art et d'essai, etc.

Cet amendement vise à encadrer le montant de la contribution.

L'amendement AC 33 a le même objet.

N'y a-t-il pas un conflit d'intérêts entre la mission que vous a confiée le Premier ministre et votre position à la direction de France Télécom ? En mars 2009, on pouvait lire dans le journal Les Échos qu'Orange cherchait à prendre position sur ce créneau du livre numérique Vous avez raison de parler de révolution. Il faut donc préparer l'ave...

Ma question s'adresse au directeur des sports et concerne la prévention puisque entre 3 et 5 % des enfants et des adolescents déclarent avoir déjà utilisé des produits interdits. Lors de l'examen de la loi d'avril 2006, il avait été préconisé de s'appuyer sur les personnels de l'Éducation nationale pour faire de la prévention et donc de les for...

Opposés tant à la réduction du nombre d'élus qu'à la création des fameuses communes nouvelles, nous proposons de supprimer l'article 3. L'argument selon lequel les élus seraient trop nombreux n'est pas recevable. On invoque le coût qui en résulterait mais les dépenses engendrées par les élus ne représentent que 0,4% des budgets locaux. Réduire ...

Cet amendement reprend une proposition de la commission Belot, au Sénat, visant à créer un conseil régional des exécutifs afin de faciliter la coopération entre les différents niveaux de collectivités et de mieux répondre aux besoins de la population.

C'est la même proposition au niveau départemental.

Cet amendement vise à étendre à toutes les communes de plus de 3 500 habitants ainsi qu'à tous les EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune atteignant ce seuil l'obligation de créer une commission consultative des services publics locaux.

Nous proposons que le rapport d'activité d'un EPCI, accompagné du compte administratif, soit soumis au vote du conseil municipal de chacune des communes membres de cet EPCI, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Cet amendement vise à renforcer le rôle des conseils municipaux dans l'élaboration du budget des EPCI. Beaucoup d'élus municipaux ont aujourd'hui le sentiment que des décisions sont prises dans les EPCI sans qu'ils y aient été suffisamment associés.

Nous proposons que si 10% des électeurs du ressort d'un EPCI demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour du conseil communautaire, celui-ci soit tenu de l'inscrire. Ce droit de pétition permettrait de rapprocher les citoyens des EPCI.

Toujours dans le même esprit, nous proposons que les délégués communautaires rendent compte chaque année devant les habitants de leur commune de leurs activités au sein du conseil communautaire.