Interventions en commissions de Marie-Hélène Amiable

Dans les communes, les élus font souvent des comptes rendus de mandat ; c'est moins fréquent dans les EPCI. La Commission rejette cet amendement.

Cet amendement vise à étendre aux communes de moins de 3 500 habitants l'obligation d'information sur les actes réglementaires par voie d'affichage.

Afin de favoriser la participation citoyenne, l'amendement CL 315 tend à abaisser de 20 % à 10 % des électeurs le seuil à partir duquel il serait possible de saisir un EPCI d'une question relevant de sa compétence.

Il s'agit ici d'obliger les organes délibérants des EPCI à créer des comités consultatifs sur toute affaire d'intérêt communal relevant de leur compétence.

Face aux pouvoirs accrus du préfet, nous proposons de rendre obligatoire la consultation par le président de l'EPCI des comités consultatifs mis en place sur toute question ou projet concernant les services publics ou les équipements de proximité.

Il s'agit ici de diversifier la composition des comités consultatifs et de rendre obligatoires la consultation des personnels concernés.

Nous contestons votre conception des métropoles, qui seraient uniquement des concentrations économiques et financières. Notre inquiétude porte sur l'avenir des autres territoires, qui risquent de devenir de véritables déserts. Les problèmes constatés en matière d'habitat, d'accès au logement, de distance entre le lieu de travail et le domicil...

Nous proposons que les communes puissent transférer librement les compétences qu'elles souhaitent à la métropole. Sinon, autant annoncer tout de suite leur suppression !

Les députés communistes sont totalement opposés à cet amendement qui, en transférant toutes les compétences à la métropole, annonce la fin des communes, des départements, des régions bref : la fin de la relation de proximité avec les habitants. C'est un recul considérable de la démocratie. Tout le paysage institutionnel de notre pays va être...

Cet amendement vise à accroître les ressources des collectivités territoriales par l'extension de l'assiette de la contribution économique territoriale aux actifs financiers détenus par les entreprises assujetties.

Des pouvoirs exorbitants sont donnés au préfet. Il est invraisemblable qu'il puisse décider en lieu et place des élus et des habitants.

Il s'agit de permettre aux maires de reprendre leurs compétences s'ils le souhaitent.

Je regrette de ne pas avoir été destinataire du projet de rapport pour en prendre en connaissance avant la réunion. Cela étant dit, la question du socle commun pose le problème de la situation du collège en France : il y a un véritable recul sur le niveau des connaissances exigées et on ne peut que constater une dégradation de ces exigences. S...

Nous soutiendrons ce texte. Il n'est pas normal que ces têtes soient considérées comme des biens culturels avant que de l'être pour ce qu'elles sont : des restes humains, et il importe donc d'effacer cette autre séquelle de la période coloniale. Nous devons pleinement reconnaître les droits des peuples autochtones et leur accorder réparation, c...

Quels sont les organismes visés par les termes « organisme sans but lucratif » et « personne morale de droit public » ?

Parce que nous craignons que le service civique ne conduise à développer une forme de sous-salariat, nous proposons d'en limiter strictement l'accès aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Afin d'éviter que le service civique n'échappe aux règles du code du travail, nous proposons de supprimer l'alinéa 22.

Le contrat de service civique devrait pouvoir s'accompagner d'heures de formation, auquel cas l'accomplissement des missions afférentes à ce contrat ne saurait excéder vingt-quatre heures par semaine.

Il est impossible de proposer à des jeunes de dix-huit ans d'être disponibles 48 heures par semaine alors que la durée légale du travail est de 35 heures. Nous proposons donc de limiter à 35 heures et à 5 jours par semaine le temps du service civique.

Cet amendement dispose que le montant minimum de l'indemnité ne peut être inférieur au seuil de pauvreté.