Interventions en commissions de Marie-Hélène Amiable

Cet amendement vise à rétablir l'obligation d'affiliation à la retraite complémentaire des volontaires qui résultait du texte de la proposition de loi initiale.

Je regrette de rompre la belle unanimité de la Commission pour rappeler notre souhait que le texte encadre de manière très précise l'âge des volontaires, afin de ne pas servir à l'instauration d'un sous-salariat en permettant l'embauche à moindres frais de jeunes, ou de moins jeunes, au chômage. C'est la raison pour laquelle nous présenterons u...

Monsieur le haut commissaire, le Livre vert de la jeunesse n'avait-il pas proposé le volontariat à partir de dix-huit ans, âge auquel le groupe de la gauche démocrate et républicaine est favorable ? Certes, je conçois que le choix de l'âge de seize ans soit lié à la fin de la scolarité obligatoire : toutefois, ne doit-on pas diriger la tranche ...

Ce dossier pose surtout un problème de fond. Comme Marie-George Buffet l'a souligné dans un courrier adressé au ministre de la culture demeuré sans réponse , nous craignons que la modification du statut de l'AFP en société par actions publique ne remette en cause son indépendance. Les députés communistes et du parti de gauche soutiennent le...

En 2009, 3 639 constructions de logements sont prévues pour les étudiants contre 5 000 en 2008. Qu'en est-il, précisément, de la part des constructions et des réhabilitations ? Par ailleurs, nous regrettons la délibération de la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre du 9 octobre, validant un protocole d'accord entre les Hauts de Seine...

Madame la ministre, vous annoncez des crédits en hausse et un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros. Vous déclarez aussi que la recherche constitue la première priorité budgétaire pour la troisième année consécutive. Le projet annuel de performance de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l'année 2010 est pourtant plus...

Madame la ministre, vous annoncez des crédits en hausse et un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros. Vous déclarez aussi que la recherche constitue la première priorité budgétaire pour la troisième année consécutive. Le projet annuel de performance de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l'année 2010 est pourtant plus...

Le groupe GDR déplore les conditions dans lesquelles ce budget est examiné cette année. Chaque groupe ne disposera que de cinq petites minutes d'explications de vote en séance publique, le reste des travaux se faisant au sein de cette commission élargie, avec une publicité moindre. S'agissant du premier budget de l'État, ce n'est pas acceptable...

Le groupe GDR déplore les conditions dans lesquelles ce budget est examiné cette année. Chaque groupe ne disposera que de cinq petites minutes d'explications de vote en séance publique, le reste des travaux se faisant au sein de cette commission élargie, avec une publicité moindre. S'agissant du premier budget de l'État, ce n'est pas acceptable...

Monsieur le ministre, je vous adresse la question formulée par mon collègue Daniel Paul. Malgré les protestations des enseignants et des parents d'élèves, le Gouvernement a maintenu et fait adopter la réforme du bac professionnel en trois ans, contre quatre auparavant, soit deux ans de BEP et deux ans de bacs professionnels. Nul n'est dupe des...

Monsieur le ministre, je vous adresse la question formulée par mon collègue Daniel Paul. Malgré les protestations des enseignants et des parents d'élèves, le Gouvernement a maintenu et fait adopter la réforme du bac professionnel en trois ans, contre quatre auparavant, soit deux ans de BEP et deux ans de bacs professionnels. Nul n'est dupe des...

Après avoir annoncé la masterisation, vous nous informez aujourd'hui de la mise en place de groupes de travail. Il aurait été préférable de procéder à la concertation avant d'annoncer la réforme. Les inquiétudes sont de plusieurs natures. Tout d'abord, la réforme des IUFM n'a-t-elle pas pour seul objet de réduire les coûts du service public de ...

Je voudrais au préalable, au titre de l'article 89 alinéa 4 de notre Règlement, soulever la question de la recevabilité financière de ce texte. La mise en oeuvre du vote à distance par voie électronique suppose en effet à tout le moins l'achat du matériel nécessaire pour les établissements publics. Il nous semble donc que les dispositions de l'...

Outre qu'il n'y a pas lieu de légiférer précipitamment en ce domaine, nous sommes très sceptiques quant aux arguments avancés. Sur le plan technique, le vote électronique ne semble pas apporter assez d'assurances en termes de confidentialité, de fiabilité et de sûreté. Je m'étonne que la Fédération des associations françaises des sciences et te...

Il s'agit de reconnaître aux handicapés les mêmes droits que lors des élections politiques.

Notre opposition ne découle pas d'un refus du progrès. Mais aujourd'hui, le vote électronique n'est pas sécurisé, il ne garantit ni le secret ni la liberté du vote ni la sincérité des opérations. Travaillons à ce qu'il les garantisse. Pour l'heure, la proposition est prématurée.

L'amendement a pour objet de préciser que les votes ont lieu dans les bureaux de vote.

L'amendement est défendu.

Le souci du pluralisme anime également ma candidature au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Aux hommes les fonctions de vice-président, aux femmes celles de secrétaire !