Madame la ministre, soyez la bienvenue dans notre commission dont le champ de compétence inclut au premier chef l'enseignement supérieur et la recherche – je rappelle que nous avons eu l'occasion, depuis le mois de septembre, d'accueillir l'ensemble de vos collègues concernés par ces sujets, et que nous vous avons déjà auditionnée longuement dans le cadre de la récente commission élargie consacrée à votre budget pour 2010.

Nous sommes particulièrement heureux de pouvoir faire le point avec vous sur un certain nombre de chantiers que vous avez lancés : la loi relative aux responsabilités et libertés des universités (LRU) de 2007 ; la création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ; l'établissement de douze campus d'excellence ; la réforme du CNRS et du statut d'enseignant-chercheur ; la revalorisation des carrières des chercheurs ; et enfin, le plan Licence. Plus précisément, pourriez-vous évoquer la réorganisation et le regroupement des universités ? Quid de l'impact du grand emprunt dans les domaines dont vous avez la charge ? Enfin, quel bilan faites-vous du nécessaire rattrapage des cours dû aux mouvements de contestation survenus à l'occasion de la réforme du statut des enseignants-chercheurs et de la formation des maîtres ?

Tout d'abord, je vous prie de m'excuser de ne pas avoir pu répondre à votre invitation du 14 octobre en raison du conseil des ministres.

Je me réjouis, par ailleurs, que la création de la commission des affaires culturelles et de l'éducation me permette désormais de bénéficier d'interlocuteurs spécifiquement intéressés par les problèmes qui nous occupent.

Depuis les premières discussions de la loi programme pour la recherche, en 2006, et l'adoption de la loi LRU l'année suivante, un long chemin a été parcouru. Voilà encore trois ans, notre système d'enseignement supérieur et de recherche souffrait d'une excessive fragmentation et de lourds cloisonnements administratifs. Aujourd'hui, l'autonomie et la logique de territoires et de réseaux ont permis de restructurer notre paysage universitaire : 15 PRES ont déjà vu le jour, auxquels devraient s'ajouter, d'ici la fin de l'année, les premiers pôles parisiens ; ils regroupent 44 universités, soit plus de la moitié d'entre elles. En outre, le plan Campus a permis de lancer la dynamique de rapprochement entre universités – dont 60 % sont aujourd'hui autonomes -, grandes écoles et organismes de recherche. Dans le même temps, les moyens dont bénéficient l'enseignement et la recherche ont considérablement augmenté, le développement de l'économie de la connaissance constituant la priorité de la nation. Le Président de la République s'était engagé sur leur augmentation annuelle de 1,8 milliard mais elle sera en définitive de 2,1 milliards en raison des crédits exceptionnels débloqués par le plan de relance de 2009. L'allocation de ces moyens est fondée sur l'équité, la transparence, la valorisation des performances et, s'agissant de la recherche, le développement du financement sur projet ainsi que la croissance du crédit impôt recherche (CIR). Enfin, ces moyens reposent sur des financements innovants – dont les partenariats public-privé (PPP) qui favorisent une meilleure utilisation des deniers publics, en particulier pour la construction et l'entretien des bâtiments universitaires.

Ces réformes ont ainsi permis de susciter une série de dynamiques et, tout d'abord, une dynamique de réussite dans l'enseignement supérieur : plan « Réussir en licence », augmentation des moyens de 730 millions d'ici 2012, enseignement plus adapté, meilleure formation des étudiants dans le choix de leur filière pour une meilleure insertion professionnelle.

Ensuite, une dynamique de la valorisation de l'excellence et de l'engagement des personnels : plan « Carrière » 2009-2011, augmentation du salaire d'entrée des jeunes maîtres de conférences de 12 % à 25 %, nouvelle prime de responsabilité pédagogique et scientifique pouvant aller jusqu'à 15 000 euros par an, forte augmentation du taux de promotion pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs.

Enfin, une dynamique immobilière : poursuite de l'opération Campus et des efforts en faveur du logement étudiant – 12 campus d'excellence, 9 campus prometteurs et 12 000 nouvelles chambres d'étudiants par an.

Néanmoins, et parce que je n'ignore pas les craintes qui ont pu naître ici et là, je répète que l'autonomie des universités implique un rapport différent entre l'État et les établissements, non un désengagement. La rénovation du dialogue contractuel atteste ainsi d'un engagement fort et réciproque autour d'objectifs et de moyens définis et évalués rigoureusement. Plus que jamais, l'État est le garant des moyens dont disposent les établissements et de la qualité des diplômes, mais également de l'équité entre les territoires, grâce notamment à une meilleure prise en compte de la situation des universités de taille réduite, et à la mise en place d'un dispositif permettant de rééquilibrer à la hausse les écarts historiques de dotations. Enfin, je veillerai scrupuleusement à ce que l'État conserve le monopole de la collation des grades.

S'agissant des IUT et des pôles universitaires de proximité (PUP) – anciennes antennes des IUFM – j'ai pris devant vous des engagements que je tiendrai. En effet, si la dynamique de l'excellence est nécessaire afin de préserver notre rang sur la scène internationale, la logique de proximité ne lui est pas moins complémentaire : l'autonomie, la mise en place des PRES, l'opération Campus ont considérablement renforcé le dialogue des acteurs sur le plan territorial. Loin de s'inscrire dans une logique de compétition, l'autonomie repose sur la coopération entre établissements qui sont au plus près des besoins des territoires : la leur conférer, c'est d'abord faire confiance aux acteurs locaux. Par ailleurs, l'essor des PRES accompagne naturellement l'accession des universités à l'autonomie parce que la mise en place de partenariats authentiques suppose à la fois une vraie liberté et une vraie responsabilité. Une telle logique de partenariat est également au coeur de la réforme de la recherche que je conduis, les organismes de recherche ayant une fonction de plus en plus stratégique.

Quoi qu'il en soit, si les résultats sont déjà encourageants, la réforme n'est pas achevée et nous devons poursuivre nos efforts. Ainsi, je souhaite non seulement engager la modernisation des filières technologiques supérieures en développant l'apprentissage et l'alternance mais aussi aller beaucoup plus loin dans l'intégration des PRES. J'ai demandé à l'inspection générale de mon ministère une évaluation du dispositif ; dès que ses conclusions seront connues, nous devrons réfléchir aux moyens de donner aux pôles de nouvelles compétences afin de développer une offre de formation plus lisible et une offre de recherche plus cohérente sur le plan régional, certains établissements ayant déjà montré la voie – à Bordeaux, par exemple, les universités et les écoles membres du PRES ont réorganisé leurs offres de formation, les formations à Bac + 5 étant réparties en sept collèges débouchant sur un diplôme unique : « Université – au singulier – de Bordeaux », la recherche ayant quant à elle été réorganisée autour de trois départements cohérents. J'ajoute qu'une fondation unique doit être mise en place.

Par ailleurs, je souhaite donner plus de compétences aux PRES en matière d'enseignement supérieur – notamment au niveau du master et du doctorat – ces derniers favorisant non seulement une meilleure gestion du patrimoine scientifique et des activités de vie étudiante mais devenant, sur le plan de la recherche, un lieu de mutualisation systématique des activités de valorisation. Je souhaite, enfin, renforcer leurs liens avec les pôles de compétitivité. In fine, le PRES est par excellence le niveau où les mondes académique et économique mais également l'État et les collectivités locales doivent se rencontrer.

Enfin, les crédits du grand emprunt seront l'occasion d'accélérer nos efforts puisqu'ils devraient être consacrée en grande partie à l'université et, au-delà, à la recherche et à l'innovation.

Je vous remercie pour cet exposé synthétique à partir duquel nombre de nos collègues souhaitent s'exprimer.

Outre que l'université unique de Strasbourg m'a permis de constater la mise en place d'une véritable dynamique au sein de l'enseignement supérieur, l'Alsacien que je suis ne peut que se féliciter du développement de l'apprentissage et de la formation en alternance.

Les responsables des IUT, quant à eux, sont inquiets. Alors que chacun connaît l'efficacité de cet enseignement professionnalisant – 80 % des DUT et des licences professionnelles en sont issus –, que les enquêtes nationales sur le devenir de leurs diplômés démontrent la pertinence de la formation délivrée – laquelle constitue par ailleurs un véritable ascenseur social pour nombre de nos compatriotes – et que leurs résultats en matière d'insertion et d'aménagement du territoire sont remarquables, la sanctuarisation des moyens dont ils disposent n'est rien moins qu'évidente. En effet, alors que ces établissements devraient bénéficier des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement et aux investissements technologiques qui s'imposent, certains d'entre eux semblent connaître des problèmes avec leurs universités de rattachement. Par ailleurs, j'ai pu me rendre compte à Haguenau combien les entreprises sont présentes au sein des conseils d'IUT et souhaiteraient participer plus étroitement aux décisions. Quel jugement portez-vous donc sur la situation de ces établissements après votre rencontre avec leurs représentants le 10 novembre ?

Enfin, une classe préparatoire unique vient d'être inaugurée à Strasbourg dans le cadre des « Cordées de la réussite » afin d'accueillir – en trois ans au lieu de deux – des bacheliers professionnels candidats aux grandes écoles de management. Envisagez-vous de généraliser cette expérimentation qui prouve combien l'excellence se trouve aussi dans la voie professionnelle ?

A quel moment les recteurs pourront-ils intervenir afin de contribuer à remédier au problème du financement des IUT ? Par ailleurs, l'annexion des contrats d'objectifs et de moyens (COM) aux contrats d'établissement pour la seule année 2010 n'est pas satisfaisante et doit être pérennisée.

Quid de la réforme des IUFM ? S'il est utile d'élever le niveau de formation des maîtres, cette dernière ne doit pas se limiter à son versant disciplinaire mais prendre en compte la pédagogie.

Par ailleurs, sur les 12 000 chambres annuelles d'étudiants dont vous avez parlé, Madame la ministre, combien d'entre elles seront effectivement construites quand la plupart, en fait, feront l'objet de réhabilitations ?

Enfin, quid du financement et de l'attribution du dixième mois de bourses sachant que ce ne sont pas moins de 155 millions qui seront nécessaires ?

En 2009, 3 639 constructions de logements sont prévues pour les étudiants contre 5 000 en 2008. Qu'en est-il, précisément, de la part des constructions et des réhabilitations ?

Par ailleurs, nous regrettons la délibération de la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre du 9 octobre, validant un protocole d'accord entre les Hauts de Seine et le CROUS et visant à démolir environ la moitié de la résidence universitaire d'Antony. Que 8 % du logement étudiant d'Ile-de-France y soit concentrés n'empêche pas certains de vouloir spéculer sur ces 11 hectares qui longent le parc de Sceaux ! Outre que l'UNEF vous a demandé de « geler en urgence une procédure de destruction engagée en violation manifeste des engagements pris par le conseil général envers l'État », un référé a été déposé auprès du tribunal administratif le 28 octobre, les travaux de démolition ayant semble-t-il commencé sans qu'aucune autorisation n'ait été affichée sur le site. Que comptez-vous faire, Madame la ministre, face à cette situation ?

Par ailleurs, vous avez mis en place un groupe de travail afin de réfléchir à l'allongement de l'année universitaire et de réaliser un état des lieux partagé sur son effectivité dans chaque filière, chaque niveau et chaque université. Or, cela semble contradictoire avec les propos que vous avez tenus en commission élargie, le dixième mois de bourses devant principalement concerner selon vous les étudiants de classes préparatoires, de BTS, d'IUT et de première année de licence. Quoi qu'il en soit, nous considérons quant à nous que les bourses ne rémunèrent pas un étudiant en fonction de sa présence ou non à l'université mais qu'elle vise d'abord à compenser les écarts de revenus entre les étudiants.

Enfin, le transfert de compétence prévu par la loi LRU est un cadeau empoisonné offert aux université car si vous voulez « sanctuariser » les moyens dédiés aux IUT, il est tout de même paradoxal que vous ayez fait paraître une circulaire afin de les doter d'un budget propre. Quelle réponse apporterez-vous donc à l'inquiétude et à la colère des présidents, des personnels et des étudiants de ces établissements qui, je le rappelle, permettent à des jeunes issus de milieux populaires d'accéder à l'enseignement supérieur ?

Suite à l'appel à projet que le Gouvernement a lancé cet été, quand disposerons-nous d'une nouvelle cartographie des pôles de compétitivité –récemment évalués par les cabinets BCG-CMI ? Quid du nombre de labellisations dans le domaine des éco-technologies et, notamment, le secteur de l'eau ? J'associe d'ailleurs à cette question mes collègues Jean-Yves Le Déaut et Frédéric Reiss, le consensus géographique et politique étant total sur ce plan-là ?

Enfin, quel bilan tirez-vous de la ratification du protocole de Londres concernant les brevets ? La France augmente-t-elle le nombre de ses dépôts ?

L'inquiétude n'ayant pas été levée quant à l'avenir des IUT dont nous savons – en particulier dans le bassin industriel de Saint-Nazaire – combien ils jouent un rôle essentiel dans le développement économique d'une région, comment Madame la ministre compte-t-elle rassurer les différents acteurs de cette filière ?

Au contraire, Madame la ministre, je vous remercie d'avoir rassuré les directeurs d'IUT, ceux que j'ai eu en tout cas l'occasion de rencontrer, tous ne fantasmant pas sur la perte prétendue de leurs prérogatives ou de leur autonomie.

Par ailleurs, les PRES situés dans deux régions différentes faisant parfois l'objet d'enjeux politiques de la part de conseils régionaux, quel doit être précisément le rôle de ces derniers ?

Quid de la mobilité des enseignants du supérieur ?

Que faire pour la pléthore d'étudiants qui échouent au concours de l'IUFM ?

Enfin, une mutualisation des enseignements au sein d'une structure unique regroupant les SUAPS, les UFR STAPS et les comités régionaux du sport universitaire ne serait-elle pas opportune ?

Madame la ministre, vous souhaitez démocratiser l'accès aux grandes écoles avec pour objectif l'accueil de 30 % d'élèves boursiers, chaque établissement devant mettre en oeuvre un plan d'action afin de diversifier son recrutement. Si environ 20 % des étudiants en école de management sont boursiers, et 22 % en école d'ingénieurs, les décalages n'en demeurent pas moins importants en fonction des établissements, l'École des Mines de Paris en comprenant 9,47 % et l'École polytechnique 11,9 %. Quel est le calendrier du plan d'action que vous avez fixé afin d'atteindre l'objectif défini par établissement ? J'ajoute que le Gouvernement a revu en 2008 les critères d'attribution des bourses, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 32 440 euros par an – contre 27 000 euros en 2007 – étant désormais éligibles.

Trop de bacheliers se dirigent vers des disciplines n'offrant que très peu de débouchés – STAPS, psychologie, sociologie notamment. Des passerelles pourraient-elles être mises en place de façon à optimiser les débouchés professionnels ?

Par ailleurs, il semble que le devenir des locaux des IUFM dans les départements dépendra principalement du bon vouloir du président de l'université et des formations qu'il consentira à s'y laisser dérouler. Comptez-vous prendre des dispositions afin que subsistent ces IUFM départementaux et que la différenciation des formations soit effective, notamment pour les enseignants du premier degré ? En effet, l'enseignement n'est pas tout à fait le même à Toulouse ou en Rouergue dans une classe unique ou dans une école qui comporte seulement deux ou trois classes.

Outre que les étudiants éprouvent toujours des difficultés à se loger – avec une prévision de 3 639 constructions, le plan de réhabilitation est loin d'avoir atteint ses objectifs –, les collectivités territoriales interviennent en dehors de leur domaine de compétences propre afin de financer des logements – c'est notamment le cas en Midi-Pyrénées où le conseil régional en a financé 500 dans l'agglomération toulousaine. Serait-il possible d'accélérer l'ensemble de ces constructions et de créer une aide au logement pour les étudiants qui cherchent à se loger dans le parc privé ?

L'opération Campus, quant à elle, vise à rénover le parc immobilier universitaire. Toulouse a ainsi été dotée de 350 millions pour les 25 ans à venir, la région, le département, la ville de Toulouse et sa communauté urbaine s'étant également engagés. Or, les collectivités territoriales s'inquiétant du manque de stabilité de leurs recettes et l'apport financier du plan Campus étant conditionné à leur participation, que se passera-t-il en cas de difficultés ?

Enfin, si 80 % des bacheliers s'engagent dans l'enseignement supérieur, ils sont seulement 20 % parmi les élèves handicapés en raison notamment des problèmes d'accessibilité, de la quasi-absence de soutien pédagogique individuel, du manque d'identification des besoins et d'information sur les dispositifs spécifiques d'accueil existants ainsi que du manque de formation des personnels. Comment répondre à cette profonde inégalité ?

Je vous remercie, Madame la ministre, de votre exposé et du dynamisme dont vous faites preuve dans la valorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Qu'en sera-t-il du grand emprunt pour ces deux secteurs ? Quelles pistes avez-vous suggéré à MM. Rocard et Juppé ? Quelles chances ont-elles d'être retenues ?

Au-delà du classement controversé de Shanghai, nous savons tous combien il importe de faire venir des étudiants et des chercheurs étrangers. Quel bilan tirez-vous donc des mesures prises en faveur de l'attractivité de nos universités ?

Paris intra muros compte huit universités et vous souhaitez y constituer trois grands pôles : quels sont, plus précisément, vos objectifs ? Par ailleurs, le pôle qui se constitue autour de Paris-Est – je songe, mais pas seulement, à l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort – ne risque-t-il pas d'être pénalisé par les efforts, d'ailleurs légitimes, consentis en faveur du pôle de Saclay dans le cadre du projet du Grand Paris ?

Enfin, le lien entre la recherche et le secteur privé me semble essentiel. Si vous avez pris des dispositions s'agissant de l'instauration du principe du gestionnaire unique de brevets afin de faciliter les transferts de technologies entre public et privé, quels autres dispositifs envisagez-vous par ailleurs de mettre en oeuvre ?

J'ai eu naguère l'occasion de formuler une vingtaine de propositions pour promouvoir les activités physiques et sportives tout au long de la vie. Il appert que si 20 % des étudiants pratiquent régulièrement un sport, 70 % d'entre eux souhaiteraient le faire. Comment oeuvrer en ce sens ? Faut-il recruter plus de professeurs, revaloriser les UV et les équipements sportifs ? J'ajoute que si l'État a débloqué 3,5 millions pour la future et très belle halle des sports de Saint-Étienne, un grand retard a été pris, et des financements complémentaires seraient nécessaires afin de répondre à l'ensemble du cahier des charges.

Par ailleurs, comment financer les petits projets immobiliers structurants des universités de taille moyenne ? À Saint-Étienne, nous souhaitons déplacer la faculté des sciences de La Métare sur le site de la Manufacture afin de créer un campus scientifique et technologique digne de ce nom dans le cadre du PRES de Lyon. Si 12 millions ont d'ores et déjà été réunis par les collectivités locales, nous attendons un accord de principe de l'État pour la ridicule somme de 6 millions à laquelle correspond d'ailleurs la seule mise aux normes de sécurité des bâtiments de La Métare.

Enfin, qu'en est-il du projet du ministère de la culture visant à réformer certains secteurs de l'enseignement supérieur ?

Dans le quartier des Batignolles, au coeur du XVIIe arrondissement de Paris, des terrains appartenant à la SNCF ont été cédés par l'État à la Mairie, et la construction de 800 logements étudiants était prévue sur ces 50 hectares. Or, la municipalité a annoncé unilatéralement que ce nombre serait revu à la baisse au profit de logements sociaux. Le Gouvernement peut-il faire quelque chose ?

M. Grosperrin et moi n'avons manifestement pas rencontré les mêmes directeurs d'IUT : ainsi M. Mazoin, président de l'assemblée des directeurs d'IUT, s'interroge-t-il quant aux prérogatives de ces établissements, à leur autonomie par rapport aux universités et à leur rôle dans la recherche universitaire. Quelles garanties pouvez-vous apporter, Madame la ministre, afin d'apaiser ces inquiétudes ?

Je note également que les IUFM « rénovés » dépendent de la seule bonne volonté des présidents d'université et des enseignants afin que soit accordée une place aux savoirs professionnels, l'enseignement étant un métier qui ne s'improvise pas contrairement à ce que sous-tend la réforme que vous proposez avec M. Luc Chatel.

Enfin, quelle réorientation proposera-t-on aux étudiants ayant échoué aux concours de l'enseignement ?

S'il n'est pas question pour les villes moyennes de concurrencer les grandes métropoles, non plus que de combattre la logique des pôles, ces dernières ont néanmoins toute leur place dans l'organisation de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, outre que les conditions de vie étudiante – notamment sur le plan des locaux – y sont souvent meilleures, la présence d'antennes universitaires constitue un élément important afin de renforcer le tissu économique. Qu'entendez-vous faire, Madame la ministre, afin que ces villes prennent toute leur place dans le rayonnement de notre université ?

Les stages n'étant plus obligatoires mais seulement encouragés, la réforme des IUFM aboutit à la suppression d'une partie de la formation des maîtres, ce qui constitue une situation inédite dans notre République, notamment en ce qui concerne l'enseignement primaire.

Par ailleurs, les dates des concours sont-elles définitivement arrêtées, ou une concertation est-elle encore possible afin de ne pas réduire un peu plus la place de ces stages ?

J'ajoute que si l'État ne précise pas le fléchage des moyens dédiés aux IUFM par les universités ce sera la fin, au sens strict, de l'éducation « nationale ».

Enfin, le nombre d'étudiants en master ne permettant pas de répondre aux besoins à venir d'encadrement des élèves, la précarité ne manquera pas de réapparaître dans un secteur où nous la croyions disparue.

Le Président de la République ayant annoncé que des cours d'histoire de l'art seront obligatoires de la maternelle jusqu'au lycée, les IUFM prévoient-ils de former les futurs enseignants à cette discipline ?

MM. Rocard et Juppé ont raison de considérer que notre pays est en retard sur le plan de la recherche et de l'innovation : en effet, non seulement nous n'avons pas encore pris le virage des bio ou des éco-technologies mais le milliard prévu dans le cadre du comité opérationnel « Recherche » du Grenelle de l'environnement se fait toujours attendre. Que comptez-vous donc faire afin de favoriser le développement de ces nouvelles technologies et de bénéficier des éventuelles ressources du grand emprunt ?

Je crains, par ailleurs, que nous n'allions au devant de graves problèmes si nous donnons aux présidents d'université le seul pouvoir de répartir la pénurie dans le premier cycle de l'enseignement supérieur et les IUT. Et comment comptez-vous mettre un terme à l'hémorragie qui touche les filières scientifiques ?

D'autre part, nous avons vu surgir en trois ans PRES, ANR, ARS, RTRA, Institut Carnot, pôles de compétitivité, Campus d'excellence, innovants, prometteurs, fondations… Ne conviendrait-il pas de simplifier l'organisation de la recherche ?

De surcroît, si l'on dénombre 12 campus d'excellence et 9 prometteurs, certains sont plus « excellents » que d'autres. La jauge diffère selon que vous serez en Île-de-France ou dans le sud de la France d'une part et, d'autre part, dans le nord. Sans doute serait-il judicieux d'apporter quelques correctifs.

Enfin, comment responsabiliser les universités afin de mieux assurer l'insertion professionnelle de leurs étudiants ?

Point faible de la réforme, la formation pédagogique des enseignants constitue pourtant un véritable enjeu.

Si, par ailleurs, nous souhaitons tous revaloriser les bacs technologiques et littéraires il n'est pas normal que les étudiants qui en sont titulaires ne puissent pas accéder à des formations courtes comme les IUT ou les BTS où les candidats qui ont un bac S sont privilégiés – il ne faut pas s'étonner, dès lors, d'un taux d'échec important dans des filières choisies par défaut. Que comptez-vous faire afin de permettre aux élèves issus de ces sections de poursuivre des études universitaires ?

Madame la ministre, disposez-vous d'un bilan du prêt étudiant que vous avez mis en place en 2008 afin de réduire les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur ?

Alors que nous avons plus que jamais besoin d'éduquer les jeunes en leur donnant des connaissances et des repères et que la disparition des IUFM est programmée, comment envisagez-vous précisément la formation des enseignants ?

Je remercie Mme la ministre pour son important travail en faveur notamment de la formation des professeurs des écoles. Ces derniers doivent être aussi considérés que leurs collègues de l'enseignement secondaire et, pour cela, bénéficier de la même formation de type master, soit Bac + 5. Par ailleurs, outre que la réforme proposée favorise le face à face avec les élèves et, donc, l'apprentissage de la pédagogie, les jeunes enseignants consacreront après la réussite au concours un tiers de leur temps à l'optimisation de leur formation. À ce propos, ne vous semble-t-il pas préférable d'éviter la concomitance des épreuves du master et du concours ?

Je précise, Madame la présidente, en réponse à votre question liminaire, que le rattrapage des cours s'est déroulé normalement, les universités ayant fait preuve de souplesse dans son organisation et de rigueur dans la délivrance des diplômes.

La question des IUT a été abordée par nombre d'entre vous. Vous allez tous recevoir une lettre exposant les grandes lignes du projet élaboré avec les représentants des IUT, lesquels connaissent en effet des difficultés « relationnelles » avec les présidents d'université. Pôles de proximité, les IUT ont certes un grand rôle à jouer en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes mais leur avenir n'en demeure pas moins au sein de l'université dont ils dépendent. L'année dernière, nous avons élaboré une charte des bonnes relations entre universités et IUT, qui a aujourd'hui valeur règlementaire puisque je l'ai intégrée dans le code de l'éducation. Dans ce cadre, 62 contrats d'objectifs et de moyens ont été signés – ce qui représente plus de la moitié des établissements. Ces règles n'ayant pas toujours été respectées, je recevrai avant la fin du mois les présidents d'universités et d'IUT ainsi que les recteurs, afin de leur expliquer le contenu de la charte et de la circulaire dédiée à la pratique de l'autonomie budgétaire des IUT, ces derniers bénéficiant de ressources propres - je songe, notamment, à celles qui sont issues de la taxe d'apprentissage – à l'instar des laboratoires de recherche. J'ajoute que les présidents d'université se sont engagés à sanctuariser les moyens dédiés à leurs IUT en 2009 et 2010.

Par ailleurs, outre que nous avons accepté de corriger le modèle d'allocation des moyens aux universités afin de tenir compte des spécificités des IUT et, notamment, de leur encadrement renforcé, j'ai demandé aux présidents d'université de me rendre compte, IUT par IUT, des engagements financiers qui ont été pris. Ces données seront expertisées par le ministère, qui traitera au cas par cas les divergences d'appréciation. Je précise que la référence à l'insertion professionnelle dans le modèle d'allocation des moyens aux universités jouera bien entendu en faveur des IUT et incitera les présidents d'université à doter ces derniers des financements qui s'imposent.

De plus, je souhaite développer la filière technologique en facilitant l'accès des titulaires de bacs technologiques à l'enseignement supérieur.

Enfin, nous nous apprêtons à lancer une réflexion générale sur la place, les missions et le positionnement des IUT au sein des universités autonomes et des PRES avec les présidents d'université et les directeurs d'IUT.

Les COM, quant à eux, seront annexés à titre transitoire aux contrats d'établissements – chaque contrat sera vérifié par le ministère –, notre objectif étant que ceux-ci constituent en quelque sorte le paradigme des relations entre les universités et leurs différentes composantes. L'État, enfin, exercera la plénitude de ses missions et assumera son rôle d'arbitre des bonnes relations entre universités et IUT.

En désinhibant des jeunes issus de milieux défavorisés qui n'oseraient pas aller à l'université ou en classes préparatoires, le bilan des « Cordées de la réussite » – réseaux de solidarité entre universités, grandes écoles et lycées dans les zones urbaines sensibles - est en effet très positif, Monsieur Reiss. Le décret de 2007 sécurise ces parcours en conférant une équivalence systématique entre deux années de classes préparatoires et deux années d'université. Cette expérience a été généralisée dans l'académie de Créteil et nous voulons maintenant passer à la vitesse supérieure. À ce jour, il existe 142 « Cordées de réussite » liant 587 lycées dans 215 quartiers, ce qui représente 14 000 élèves. Avec un budget de deux millions cette année contre moins d'un million l'année dernière, nous envisageons de doubler leur nombre en 2010.

S'agissant de la réforme de la formation des enseignants, c'est une évidence qu'une nation se doit de toujours mieux former ses enseignants. De ce point de vue-là, personne ne peut dire que la « masterisation » des concours – soit, la formation à Bac + 5 contre Bac + 3 jusqu'à présent – constitue une régression.

J'ajoute que, dans le système actuel, la quasi-totalité des jeunes professeurs arrivent devant des classes à la rentrée de septembre sans jamais avoir vu un seul élève, aucun stage n'étant organisé au sein de l'éducation nationale avant de passer les concours. En revanche, le master en deux ans permettra d'effectuer une entrée progressive dans la carrière, la première année étant l'occasion de stages d'observations dans le primaire et le secondaire mais également de stages pratiques accompagnés, et la seconde, celle de stages en responsabilité seuls devant une classe. Les étudiants sauront à quoi ils seront confrontés avant de passer le concours.

Après l'admissibilité, ils pourront en outre effectuer un stage et s'initier à la recherche. Enfin, une fois admis, les professeurs effectueront un stage de fonctionnaire tout en suivant une formation continue pendant un tiers du temps de leur première année d'exercice. Du reste, sachant qu'un professeur des écoles doit être aujourd'hui un généraliste de très grande qualité connaissant à la fois les disciplines littéraires et scientifiques ainsi que la pédagogie mais, également, une langue étrangère, comment soutenir que les professeurs seront moins formés après la masterisation ? Aujourd'hui, un étudiant qui échoue aux concours ne se voit offrir aucun débouché alors qu'un diplôme de master généraliste lui ouvrira de nombreuses portes. Cette réforme est en fait une véritable révolution !

Les IUFM, quant à eux, deviendront ce qu'ils auraient toujours dû être : une composante universitaire de plein exercice, avec la double mission de promouvoir une formation initiale et continue. Les antennes de proximité, elles, ont vocation à devenir des pôles universitaires de proximité pluridisciplinaires et décloisonnés – IUFM et IUT devant par exemple travailler ensemble –, en liaison avec le monde socio-économique sur l'ensemble du territoire.

En ce qui concerne les 12 000 chambres d'étudiants, si ce ne sont pas toutes des constructions récentes, elles n'en sont pas moins nouvelles puisque plusieurs milliers d'entre elles n'étaient pas disponibles, faute de répondre aux normes de sécurité. À Antony, Madame Amiable, c'est la commission de sécurité qui a demandé au CROUS de ne plus louer les chambres du bâtiment C en raison de leur vétusté et de la présence d'amiante. Parce qu'il était impératif d'agir, j'ai demandé au département des Hauts-de-Seine de prendre des engagements très forts : 3 000 nouveaux logements étudiants doivent être construits dans le parc social d'ici cinq ans ; pour chaque chambre de 10 m² détruite, le conseil général s'est engagé à reconstruire 1,2 logement entre 14 et 18 m² – une destruction de 100 m² à Antony étant ainsi suivie de la construction d'une surface d'environ 200 m² ailleurs. J'ajoute que 1 500 nouveaux logements sont d'ores et déjà financés et que 1 500 autres vont être construits.

Ce sont 155 nouveaux logements qui seront inaugurés la semaine prochaine à Boulogne-Billancourt !

Il faut d'abord penser au bien-être de nos étudiants avant de faire d'Antony un enjeu politico-idéologique.

En matière de bourses, j'ai simplement constaté, lors de mon audition devant la commission élargie, que les étudiants en BTS ou en IUT sont d'ores et déjà dans la situation concernée par l'engagement du Président de la République visant à ce que le dixième mois de bourses soit attribué aux étudiants dont l'année universitaire s'étend sur dix mois. J'ai également donné l'exemple des étudiants en licence qui commencent leurs cours en septembre et je précise que les stages seront inclus dans ce dispositif. Quoi qu'il en soit, le groupe de travail que j'ai mis en place déterminera très précisément l'ensemble de ces conditions.

Si, Monsieur Gaultier, je ne peux répondre à la place de M. Estrosi en ce qui concerne la deuxième étape de la mise en place des pôles de compétitivité, je souhaite en revanche que ces derniers soient beaucoup plus intégrés dans les PRES. Le protocole de Londres, quant à lui, a favorisé la simplification des procédures de dépôts de brevets.

Il est par ailleurs évident, Monsieur Grosperrin, que les PRES et les régions sont des interlocuteurs naturels – je rappelle en particulier l'importance des contrats de plan État-Région (CPER) concernant la recherche et l'université – même si la situation peut être un peu particulière là où les départements sont très impliqués comme à Paris, dans l'Isère ou dans le Rhône.

Je suis d'accord avec vous, Madame Martinel : le métier d'enseignant ne s'improvise pas.

Précisément, Monsieur Durand, la masterisation réduira la précarité de ces étudiants à Bac + 3 et sans compétences professionnelles qui ont raté les concours de l'enseignement et qui vivent de remplacements ou de petits boulots au sein de l'éducation nationale.

Madame Marland-Militello, je vais me saisir de la question de la formation des professeurs d'art.

Lorsque j'ai présenté à la commission Rocard-Juppé les grandes orientations de notre stratégie en matière de recherche et d'innovation, j'ai eu l'occasion d'évoquer plus particulièrement les éco-technologies et le pôle de ville durable de Marne-la-Vallée, Paris-Est et Créteil ayant bien évidemment vocation à profiter du grand emprunt – j'ajoute que 50 millions ont d'ores et déjà été débloqués dans le cadre du plan Campus. Parmi les priorités du grand emprunt doivent figurer, selon moi, l'alimentation, les éco-technologies, la santé, les nanotechnologies ainsi que les technologies de l'information. Par ailleurs, outre celles qui semblent concerner directement l'enseignement supérieur et la recherche, il faudra compter avec les priorités sociétales et économiques, lesquelles concernent au premier chef la R & D : aider les PME innovantes, c'est aussi aider les chercheurs à créer leurs entreprises et à les développer. Le grand emprunt sera, me semble-t-il, très largement consacré à la recherche et à l'université.

S'agissant du COMOP, Monsieur Le Déaut, ce n'est pas un milliard mais 1,5 milliard qui est prévu.

Comme vous, Madame de Panafieu, je regrette que la ville de Paris ait décidé de revoir à la baisse le nombre de logements étudiants quand les Yvelines et les Hauts-de-Seine s'engagent respectivement à produire 3 000 nouveaux logements en cinq ans. Il faut s'en persuader : le logement étudiant est une priorité aussi forte ; je porterai ce message auprès du maire de Paris.

Nous lançons un indicateur d'insertion professionnelle au sein des universités. Ces dernières doivent rappeler les étudiants de 2007 afin de savoir ce qu'il en est de leur parcours dans l'ensemble des filières. L'ensemble des données sera collecté aux mois de mai et de juin, l'allocation des moyens dépendant quant à elle de la façon dont cet indicateur sera renseigné.

Je m'apprête à confier une mission à M. le recteur Sarrazin afin de déterminer les moyens de dynamiser la formation des BTS, notamment à travers la formation en alternance systématique.

Monsieur Grosperrin, nous reparlerons de la mobilité des professeurs dans l'enseignement supérieur dans le cadre du suivi de la loi LRU. La fusion des SUAPS et des STAPS ne semble pas souhaitable, les premiers étant un service interne à l'université et les seconds une formation.

Entre 2007 et 2013, Monsieur Juanico, l'État aura consacré à Saint-Étienne 11 millions pour la faculté de médecine, 1,1 million pour le centre d'ingénierie et santé, 3,5 millions pour la halle des sports, 1,3 million pour la seule mise en sécurité de l'université, et enfin 2,5 millions pour les moyens de fonctionnement d'une université autonome pionnière et dynamique.

Le rapport Auneau-Diagana préconise de proposer systématiquement le sport en option unique à tous les étudiants, mais cela supposerait une augmentation de 20 euros des frais d'inscription à laquelle je me refuse. Nous devons donc réfléchir à d'autres moyens permettant un tel financement. J'ajoute que le plan de relance a permis d'accélérer la construction d'infrastructures sportives – qui se poursuivra, d'ailleurs dans le cadre de l'opération Campus.

Les trois PRES de Paris doivent, quant à eux, permettre de structurer les universités de manière à leur conférer une visibilité mondiale ainsi qu'une réelle pluridisciplinarité.

Les liens entre la recherche et l'entreprise privée sont au coeur du CIR, mais également du grand emprunt – lequel consacrera une grande place à la recherche partenariale.

Si Mme Boulestin a parlé de la disparition programmée des IUFM, je préfère évoquer leur renaissance programmée au sein des universités en tant que composantes universitaires et non plus instituts séparés.

Ce sont 10 millions qui ont été consacrés lors des deux dernières rentrées à soutenir les prêts étudiants : 6 600 ont été accordés pour un montant moyen de 8 100 euros, ce qui représente 53 millions de financements globaux. Cinq réseaux bancaires participent d'ores et déjà à ce dispositif – j'espère que d'autres les suivront – mais nous allons travailler à améliorer l'information des banques et des étudiants afin de le développer plus encore.

Quid des prêts à taux zéro (PTZ) accordés par les CROUS ?

Ce n'est pas le même impact : les CROUS distribuent 2 000 prêts par an, d'un montant moyen de 2 000 euros, et je précise que ces prêts ne sont pas ouverts aux étudiants boursiers. S'agissant du prêt étudiants, je voudrais souligner que les taux pratiqués sont inférieurs à ceux du marché.

J'ajoute, à destination de M. Frédéric Reiss qui me pose par écrit une autre question, que l'agrégation conservera toute sa spécificité dans le cadre de la masterisation, mais nous réfléchissons à la possibilité d'assouplir les conditions du concours à la demande des écoles normales supérieures, le futur agrégé devant par ailleurs disposer d'un master.

Je vous remercie, Madame la ministre, pour cette audition particulièrement intéressante et vivante.