Intervention de Valérie Pecresse

Tout d'abord, je vous prie de m'excuser de ne pas avoir pu répondre à votre invitation du 14 octobre en raison du conseil des ministres.

Je me réjouis, par ailleurs, que la création de la commission des affaires culturelles et de l'éducation me permette désormais de bénéficier d'interlocuteurs spécifiquement intéressés par les problèmes qui nous occupent.

Depuis les premières discussions de la loi programme pour la recherche, en 2006, et l'adoption de la loi LRU l'année suivante, un long chemin a été parcouru. Voilà encore trois ans, notre système d'enseignement supérieur et de recherche souffrait d'une excessive fragmentation et de lourds cloisonnements administratifs. Aujourd'hui, l'autonomie et la logique de territoires et de réseaux ont permis de restructurer notre paysage universitaire : 15 PRES ont déjà vu le jour, auxquels devraient s'ajouter, d'ici la fin de l'année, les premiers pôles parisiens ; ils regroupent 44 universités, soit plus de la moitié d'entre elles. En outre, le plan Campus a permis de lancer la dynamique de rapprochement entre universités – dont 60 % sont aujourd'hui autonomes -, grandes écoles et organismes de recherche. Dans le même temps, les moyens dont bénéficient l'enseignement et la recherche ont considérablement augmenté, le développement de l'économie de la connaissance constituant la priorité de la nation. Le Président de la République s'était engagé sur leur augmentation annuelle de 1,8 milliard mais elle sera en définitive de 2,1 milliards en raison des crédits exceptionnels débloqués par le plan de relance de 2009. L'allocation de ces moyens est fondée sur l'équité, la transparence, la valorisation des performances et, s'agissant de la recherche, le développement du financement sur projet ainsi que la croissance du crédit impôt recherche (CIR). Enfin, ces moyens reposent sur des financements innovants – dont les partenariats public-privé (PPP) qui favorisent une meilleure utilisation des deniers publics, en particulier pour la construction et l'entretien des bâtiments universitaires.

Ces réformes ont ainsi permis de susciter une série de dynamiques et, tout d'abord, une dynamique de réussite dans l'enseignement supérieur : plan « Réussir en licence », augmentation des moyens de 730 millions d'ici 2012, enseignement plus adapté, meilleure formation des étudiants dans le choix de leur filière pour une meilleure insertion professionnelle.

Ensuite, une dynamique de la valorisation de l'excellence et de l'engagement des personnels : plan « Carrière » 2009-2011, augmentation du salaire d'entrée des jeunes maîtres de conférences de 12 % à 25 %, nouvelle prime de responsabilité pédagogique et scientifique pouvant aller jusqu'à 15 000 euros par an, forte augmentation du taux de promotion pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs.

Enfin, une dynamique immobilière : poursuite de l'opération Campus et des efforts en faveur du logement étudiant – 12 campus d'excellence, 9 campus prometteurs et 12 000 nouvelles chambres d'étudiants par an.

Néanmoins, et parce que je n'ignore pas les craintes qui ont pu naître ici et là, je répète que l'autonomie des universités implique un rapport différent entre l'État et les établissements, non un désengagement. La rénovation du dialogue contractuel atteste ainsi d'un engagement fort et réciproque autour d'objectifs et de moyens définis et évalués rigoureusement. Plus que jamais, l'État est le garant des moyens dont disposent les établissements et de la qualité des diplômes, mais également de l'équité entre les territoires, grâce notamment à une meilleure prise en compte de la situation des universités de taille réduite, et à la mise en place d'un dispositif permettant de rééquilibrer à la hausse les écarts historiques de dotations. Enfin, je veillerai scrupuleusement à ce que l'État conserve le monopole de la collation des grades.

S'agissant des IUT et des pôles universitaires de proximité (PUP) – anciennes antennes des IUFM – j'ai pris devant vous des engagements que je tiendrai. En effet, si la dynamique de l'excellence est nécessaire afin de préserver notre rang sur la scène internationale, la logique de proximité ne lui est pas moins complémentaire : l'autonomie, la mise en place des PRES, l'opération Campus ont considérablement renforcé le dialogue des acteurs sur le plan territorial. Loin de s'inscrire dans une logique de compétition, l'autonomie repose sur la coopération entre établissements qui sont au plus près des besoins des territoires : la leur conférer, c'est d'abord faire confiance aux acteurs locaux. Par ailleurs, l'essor des PRES accompagne naturellement l'accession des universités à l'autonomie parce que la mise en place de partenariats authentiques suppose à la fois une vraie liberté et une vraie responsabilité. Une telle logique de partenariat est également au coeur de la réforme de la recherche que je conduis, les organismes de recherche ayant une fonction de plus en plus stratégique.

Quoi qu'il en soit, si les résultats sont déjà encourageants, la réforme n'est pas achevée et nous devons poursuivre nos efforts. Ainsi, je souhaite non seulement engager la modernisation des filières technologiques supérieures en développant l'apprentissage et l'alternance mais aussi aller beaucoup plus loin dans l'intégration des PRES. J'ai demandé à l'inspection générale de mon ministère une évaluation du dispositif ; dès que ses conclusions seront connues, nous devrons réfléchir aux moyens de donner aux pôles de nouvelles compétences afin de développer une offre de formation plus lisible et une offre de recherche plus cohérente sur le plan régional, certains établissements ayant déjà montré la voie – à Bordeaux, par exemple, les universités et les écoles membres du PRES ont réorganisé leurs offres de formation, les formations à Bac + 5 étant réparties en sept collèges débouchant sur un diplôme unique : « Université – au singulier – de Bordeaux », la recherche ayant quant à elle été réorganisée autour de trois départements cohérents. J'ajoute qu'une fondation unique doit être mise en place.

Par ailleurs, je souhaite donner plus de compétences aux PRES en matière d'enseignement supérieur – notamment au niveau du master et du doctorat – ces derniers favorisant non seulement une meilleure gestion du patrimoine scientifique et des activités de vie étudiante mais devenant, sur le plan de la recherche, un lieu de mutualisation systématique des activités de valorisation. Je souhaite, enfin, renforcer leurs liens avec les pôles de compétitivité. In fine, le PRES est par excellence le niveau où les mondes académique et économique mais également l'État et les collectivités locales doivent se rencontrer.

Enfin, les crédits du grand emprunt seront l'occasion d'accélérer nos efforts puisqu'ils devraient être consacrée en grande partie à l'université et, au-delà, à la recherche et à l'innovation.