Interventions en commissions de Marie-Hélène Amiable

Comme nous l'avons déjà souligné les années précédentes, la présentation de ce budget est trompeuse, car elle mélange les crédits de paiement et ceux du plan campus, du grand emprunt et du CIR. La hausse affichée couvrira à peine l'inflation et ne semble pas tenir compte du glissement vieillesse-technicité (GVT). Quelles précisions pouvez-vous...

Selon une enquête de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge publiée en septembre 2009, seuls 40 % des Français seraient formés aux premiers secours. Même si notre pays n'est pas en queue de peloton, nous peinons à soutenir la comparaison avec les 95 % de Norvégiens ou les 80 % d'Allemands et d'Autrichi...

Je souhaite me féliciter de la qualité des travaux de la mission, du nombre d'auditions conduites dans un délai relativement court, du climat qui y a régné, relativement apaisé et constructif, et l'accueil qui a été réservé à nos propositions d'auditions complémentaires. Les conditions de la présentation du rapport ont été plus compliquées, con...

La mission du CSMP ne doit pas être d'organiser la concurrence entre les acteurs de la distribution et de la vente mais au contraire de veiller à leur coopération solidaire. Cet amendement vise donc à éviter qu'il ne soit placé sous la tutelle de l'ARDP.

Les compétences dévolues au commissaire du Gouvernement nous paraissent insuffisantes pour permettre à l'État, garant de l'intérêt général, de demeurer force de proposition. C'est pourquoi nous souhaitons rétablir la présence de l'État au sein du conseil supérieur.

Nous proposons de revenir à trois représentants des salariés, conformément à la loi « Bichet », au lieu de deux comme cela nous est proposé dans ce texte.

On veut en effet nous faire adopter ce texte dans la précipitation mais cela ne nous empêche pas de voir que cet article porte atteinte au système coopératif et solidaire ; c'est pourquoi nous demandons sa suppression.

Nous proposons également de supprimer cet alinéa qui permet aux éditeurs de presse de contourner le système coopératif en s'adressant directement à des entreprises privées. Ces dernières n'accepteront bien évidemment d'exercer que des activités rentables et laisseront toutes les autres à la charge du dispositif coopératif, au risque que la situ...

Cet amendement vise à consacrer dans le code général de la propriété des personnes publiques le principe d'inaliénabilité des monuments classés ou inscrits, appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales, et pose qu'ils ne peuvent faire l'objet ni d'une procédure de déclassement ni d'un bail emphytéotique administratif. Il s'agit de f...

On doit d'autant plus s'inquiéter du devenir de notre patrimoine, dans l'état où se trouvent les finances des collectivités territoriales, que la revente est prévue par la proposition de loi elle-même.

Dans leur exposé des motifs, les auteurs de cette proposition de loi prétendent avoir traduit fidèlement les recommandations adoptées à l'unanimité par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat à la suite de l'adoption de l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, devenu article 116 dans le texte adop...

Nous nous réjouissons de la discussion de cette proposition de loi, occasion de débattre de mesures concrètes pour lutter contre le fléau du décrochage scolaire, qui concerne chaque année entre 120 000 et 150 000 jeunes. Le sociologue Dominique Glasman avance même le chiffre de 1 % d'élèves déscolarisés en France. Selon Eurostat, la direction d...

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'impact des mesures prises depuis 2007 sur la prévention du décrochage scolaire.

Si le rapport de la Cour montre qu'en dix ans les musées nationaux ont fortement développé leur offre, ce dont nous nous réjouissons, les moyens financiers dégagés en leur faveur, qu'il s'agisse du soutien direct de l'État, des dépenses fiscales ou du recours à leurs ressources propres, n'auront pas permis d'atteindre les objectifs fixés, notam...

Si le rapport de la Cour montre qu'en dix ans les musées nationaux ont fortement développé leur offre, ce dont nous nous réjouissons, les moyens financiers dégagés en leur faveur, qu'il s'agisse du soutien direct de l'État, des dépenses fiscales ou du recours à leurs ressources propres, n'auront pas permis d'atteindre les objectifs fixés, notam...

J'ai écouté avec intérêt les objectifs que vous entendez poursuivre si vous êtes nommé à la tête de l'AERES. Mais je souhaite rappeler notre scepticisme, non à l'égard de votre personne, mais de la procédure de nomination retenue en application de la Constitution, telle qu'elle a été modifiée en 2008 par la majorité sous l'impulsion du Préside...

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : un enfant sur dix est en souffrance à l'école. Cela représente tout de même 250 000 élèves. Comme l'a dit le président de l'UNICEF France, le sujet mérite donc la mobilisation de la collectivité. Le président du conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école se dit lui-même déçu des...

À l'occasion du vote de la loi relative à l'action extérieure de l'État, nous avions souligné que la méthode et les moyens proposés pour réformer les structures de l'action culturelle et de la coopération technique n'étaient pas à la hauteur des enjeux s'agissant de la place de la France et de la culture française dans le monde. Par la suite, l...

Lorsqu'il avait été présenté en première lecture, nous avions salué ce texte qui vise à réguler le secteur en plein essor du livre numérique, dans la continuité de la loi de 1981. Les divergences sont désormais au sein de la majorité : après que le Sénat a rétabli le texte dans sa rédaction de première lecture, on nous propose aujourd'hui des ...

Par cet amendement, déjà déposé en première lecture, nous proposons d'introduire une exemption afin de protéger les droits des auteurs ayant recours aux nouveaux modèles de création et d'exploitation des oeuvres que sont les licences libres.