Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois M. Laurent Wauquiez dans ses fonctions de ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une audition sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012.

Je souhaite au préalable soulever un point concernant le fonctionnement de la Commission.

La mission d'information sur la formation et le recrutement des enseignants, qui avait pour président-rapporteur Jacques Grosperrin et pour vice-présidente Martine Faure, vient d'être subrepticement relancée.

Nous avons eu début septembre un long et vif débat sur le point de savoir s'il y avait lieu de réactiver cette mission : plusieurs voix dans la majorité comme dans l'opposition s'y sont opposées dans la mesure où elle avait rendu ses conclusions et que la Commission n'avait pas autorisé la publication de son rapport.

Pourtant, Jacques Grosperrin vient de nous envoyer une convocation à de nouvelles auditions de cette mission jeudi matin, sans que nous ayons été consultés ni que le bureau de la Commission n'en ait débattu.

Je vous demande, monsieur le Président, de joindre la présidente de la Commission afin que notre collègue suspende cette convocation et que le bureau soit réuni. Il est ridicule de relancer une mission d'information qui a rendu ses conclusions !

Je vais dans le même sens. Nous avons été très surpris, après les nombreuses auditions de personnalités et d'experts effectuées par cette mission, d'être derechef convoqués pour de nouvelles auditions, dont certaines concernent d'ailleurs les mêmes personnes – lesquelles n'auront probablement pas changé d'avis depuis deux mois !

Nous comprenons que notre collègue Grosperrin ne soit pas satisfait du résultat de la mission dans la mesure où son rapport a été rejeté, certaines de ses propositions n'étant pas acceptables, notamment une qui revenait quasiment à supprimer le concours de recrutement des enseignants.

Les membres du groupe GDR ne participeront pas à cette mascarade et ne siégeront plus dans cette mission, alors qu'ils ont été assidus tout au long de ses travaux.

Je ferai part de vos réticences à la présidente Michèle Tabarot et à Jacques Grosperrin.

Le budget pour 2012 présente deux caractéristiques : il continue d'accorder une forte priorité à l'enseignement supérieur et à la recherche tout en contribuant à l'effort collectif de réduction des déficits.

Il n'y a pas de rigueur aveugle : le Gouvernement a choisi de poursuivre le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui constituent un des principaux moteurs face à la crise et le principal facteur de réponse aux questions d'ascenseur social, de compétitivité de nos entreprises et de capacité à créer à moyen terme les emplois dont nous aurons besoin.

Ce budget est destiné à consolider les réformes engagées, touchant notamment à l'autonomie des universités, à l'amélioration des conditions d'études, en particulier pour les enfants issus des classes moyennes, ou à l'accélération des grands chantiers tendant à stimuler l'excellence de la recherche française.

Plus de 9 milliards d'euros auront bien été investis – hors investissements d'avenir, hors plan de relance et hors opération campus – dans l'enseignement supérieur sur la période 2007-2012, conformément à l'engagement du Président de la République.

De ce fait, l'ensemble des leviers de financement sont mobilisés pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2012.

D'abord, les autorisations d'engagement progresseront l'an prochain de 428 millions d'euros, soit + 1,7 %.

Deuxièmement, la montée en puissance du crédit d'impôt recherche (CIR) se poursuivra, avec 174 millions d'euros de crédits supplémentaires, notamment parce que nos PME en ont plus bénéficié et y recourent davantage. Ce dispositif favorise aussi le développement de partenariats public-privé (PPP), ce qui est très intéressant en termes d'approche de la recherche et de créations rapides d'emploi.

S'ajoutent, troisièmement, les moyens dédiés à des financements innovants : les intérêts de l'opération campus permettront de réaliser 167 millions d'euros d'investissements supplémentaires en 2012 et d'accélérer ainsi les chantiers, qui se sont multipliés sur les sites universitaires.

Enfin, au titre des investissements d'avenir, 1,2 milliard d'euros de crédits sera effectivement débloqué l'an prochain.

Il en résulte une augmentation de la dépense intérieure d'éducation. Pour l'université, elle s'établit à 10 180 euros par étudiant en 2010 contre 8 619 euros en 2006.

De même, la dépense intérieure de recherche, qui s'élève à 43,6 milliards d'euros, a progressé de 15 % depuis 2006, contre seulement + 10 % entre 2002 et 2006.

Cette politique ne consiste en aucun cas à allouer des moyens supplémentaires sans contrepartie : elle doit s'accompagner d'un certain nombre de réformes tendant à améliorer le fonctionnement de notre système pour le rendre plus opérationnel, plus performant pour nos étudiants, plus autonome, plus réactif pour nos universités, et permettre à l'enseignement supérieur et à la recherche de tisser des liens plus efficaces avec nos territoires.

Concernant l'enseignement supérieur, la première priorité pour 2012 est l'amélioration des conditions d'études.

Les bourses laissaient jusqu'ici de côté les classes moyennes, notamment les plus modestes. Le seuil d'obtention des bourses s'arrêtait, avant le début de ce quinquennat, à environ 2,2 SMIC. L'ensemble des réformes réalisées depuis a permis d'augmenter ce seuil à 3,3 SMIC, ce qui constitue un changement considérable. Parallèlement, nous finalisons l'octroi d'un dixième mois de bourse. Jusqu'ici, alors que les étudiants avaient besoin d'aide dès septembre, nous ne mobilisions les financements qu'en novembre : pour la première fois en France, les étudiants pourront cette année bénéficier de dix mois de bourse pour dix mois d'études. Cette mesure a été soutenue par l'ensemble des organisations étudiantes.

Au total, la politique de la vie étudiante bénéficie d'une augmentation de 91 millions d'euros.

Nous avons par ailleurs mis en place deux dispositifs : l'expérimentation dans deux régions d'un fonds de financement permettant d'aider les étudiants à payer les cautions de logement et le mois de garantie, ainsi qu'un partenariat pour les équipements numériques.

Au total, la revalorisation régulière des plafonds de revenus et des taux a permis d'augmenter de 25,4 % le nombre de boursiers – ce qui est historique – et d'avoir une progression du montant des bourses de 20 % en moyenne sur 2007-2011.

La deuxième priorité pour l'enseignement supérieur est la consolidation de l'autonomie des universités.

Les établissements d'enseignement supérieur verront leurs moyens augmenter de 237 millions d'euros.

En cinq ans, l'État aura fait progresser de 627 millions d'euros les moyens de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur, contre 527 millions au cours des dix années précédentes. Cela traduit un véritable changement de rythme.

Enfin, troisième priorité : la construction des campus de demain, permettant d'offrir à nos étudiants les meilleures conditions d'études. Disposer de centres de e-learning, de salles de réunion interactives, de bibliothèques de haut niveau et fonctionnelles, de couplages avec des laboratoires ou d'équipements sportifs est important pour leur réussite.

Nous accélérerons nos grands chantiers, notamment ceux prévus dans le cadre de l'opération campus ou la rénovation du campus de Jussieu – qui est actuellement à l'avant-garde alors qu'il était emblématique de la paralysie passée.

Je ne sous-estime en rien l'effort demandé aux établissements, mais il faut mesurer aussi l'ampleur de celui consenti par l'État.

S'agissant de la recherche, nous voulons lui donner les moyens d'être compétitive au plus haut niveau mondial.

En 2012, l'État consacrera 214 millions d'euros supplémentaires en sa faveur. Les crédits budgétaires augmenteront de 40 millions.

Les organismes de recherche devront réaliser des efforts de gestion, mais ils bénéficieront d'une augmentation de leur masse salariale et de moyens pour tenir nos engagements sur les très grandes infrastructures de recherche notamment.

Nous souhaitons davantage orienter le CIR sur les PPP, ce qui appuie nos laboratoires et leur permet d'avoir des déclinaisons et des applications techniques rapides. Cela permet également à nos entreprises de prendre de l'avance dans la compétition internationale.

Les chercheurs sont très preneurs de ces partenariats et les ont développés de façon assez soutenue à Bordeaux ou à Strasbourg, qui sont à l'avant-garde à cet égard.

Dans le cadre des investissements d'avenir, 20,6 milliards d'euros – hors opération campus – sont dédiés à la recherche et à l'innovation. 9,6 milliards d'euros sont déjà engagés dans 220 projets. Il s'agit d'une mutation importante : elle a suscité l'enthousiasme de la communauté scientifique, qui a présenté beaucoup de projets. En 2012, les laboratoires bénéficieront de près d'1,3 milliard d'euros de crédits à ce titre.

En conclusion, le budget pour 2012 accorde, dans un contexte d'effort collectif de maîtrise de nos finances publiques, une priorité essentielle à l'enseignement supérieur et à la recherche. D'abord, car ce secteur a été capable de se réformer de façon extraordinaire – il a, au cours de ces cinq dernières années, effectué une révolution culturelle majeure –, mais aussi parce qu'il a montré son aptitude à s'imposer comme principal moteur d'espoir pour notre pays.

La recherche est en effet essentielle pour notre avenir, notamment en cette période de crise.

Le budget de l'Agence nationale de la recherche (ANR) stagne, alors qu'il s'agit d'un opérateur très important pour les investissements d'avenir. Si je suis conscient des efforts nécessités par la maîtrise des déficits, je suis aussi préoccupé par la baisse sensible du taux de réussite moyen des projets qui lui sont soumis, lequel est nettement inférieur à 20 % aujourd'hui, contre 26 % à l'origine. Cela risque de décourager les nouveaux talents, car dans les projets « blancs » laissés à l'initiative des chercheurs, peu de jeunes équipes sont retenues. Pouvez-vous nous éclairer, voire nous rassurer sur ce point ?

Par ailleurs, cinq ans après leur création, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) présentent une grande hétérogénéité. À Strasbourg, une fusion s'est opérée, à Aix-Marseille ou Bordeaux, une transition en ce sens se dessine et, à Sorbonne Universités, on s'oriente vers une fondation, tandis que d'autres PRES se sont révélés infructueux. Le PRES est-il une structure définitive ou évolutive, pouvant aller jusqu'à la fusion ?

Ces pôles sont aussi un facteur de valorisation de la recherche publique, qui, il y a encore quelques années, était peu abordée dans les universités françaises. Une grande révolution culturelle s'est produite chez les chercheurs à cet égard. Ces pôles permettent également d'assimiler notre particularité fondée sur la séparation entre les grandes écoles, de haut niveau mais avec peu de recherche, et les universités, et de créer des passerelles indispensables entre les deux. De plus, certaines universités avaient de petits services de valorisation : la mutualisation de leurs moyens a eu à cet égard un effet positif, alors même que celui-ci n'avait pas été envisagé au départ.

Les auditions réalisées dans les établissements m'ont en outre permis de constater le caractère préoccupant de l'emploi contractuel. Si le Gouvernement envisage une loi sur la titularisation de ces emplois, on assiste parfois, alors qu'aucun texte n'a été adopté, à la suppression prématurée de ceux-ci, conduisant à l'interruption de certaines recherches. C'est le cas notamment à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), où certaines personnes ont vu leur contrat suspendu alors que leur programme de recherche n'était pas terminé. Ce problème doit être distingué de celui des thésards qui prolongent leurs recherches.

Enfin, si l'État fait un effort important pour la recherche, je regrette que l'École normale supérieure (ENS) soit passée de la 71e à la 69eplace seulement dans le classement de Shanghai.

Conformément aux usages de notre Commission, j'ai choisi un thème d'investigation – le plan licence – auquel l'essentiel de mon avis budgétaire sera consacré, la licence étant pour moi le maillon essentiel de l'enseignement supérieur car le plus fréquenté et le plus fragile.

Sur l'évolution des crédits de l'enseignement supérieur, je ferai simplement quelques remarques. D'abord, l'engagement du président de la République d'augmenter de cinq milliards d'euros en cinq ans le budget de ce secteur ne sera pas tenu.

Par ailleurs, ce budget est peu lisible, car construit sur des montages complexes et « concurrencé » par les investissements d'avenir. Sur ce dernier point, d'un côté, nous aurons quelques grands pôles universitaires et scientifiques choyés – Jussieu, Strasbourg, le pôle de Paris, Bordeaux I et Bordeaux II – ; de l'autre, des universités de proximité, peu gâtées par le modèle d'allocation des moyens qui est loin d'être « sympathique », contrairement à ce que pourrait laisser penser son acronyme SYMPA. Enfin, certains programmes semblent particulièrement mal traités, notamment ceux relatifs au personnel, à la recherche et à la vie étudiante.

En ce qui concerne la licence, les taux d'échec enregistrés frappent les bacheliers, souvent mal orientés.

Doté de 750 millions d'euros sur cinq ans, le plan licence – qui vise à mieux accompagner les étudiants par une meilleure orientation, des heures d'enseignement plus nombreuses, un tutorat et une pédagogie plus différenciée – a été ouvert à la demande des organisations étudiantes. C'est un bel investissement d'avenir mais, hélas, les vingt-huit personnes que j'ai auditionnées m'ont démontré que l'application de ce plan a été partielle et partiale, car freinée pour des raisons à la fois budgétaires et idéologiques.

Je souhaite vous interroger sur cinq points.

Le plan licence n'est-il pas trop soluble dans le budget global des universités aux compétences élargies ? Comment concilier le fléchage de ses crédits et la liberté d'allocation des moyens confiés aux établissements – qui conduit à ce que les crédits soient peu dépensés, saupoudrés et parfois utilisés à de toutes autres fins que la réussite en licence ? Que peut-on faire pour mieux encadrer l'exécution budgétaire de cette politique ?

Une trentaine de référentiels de formation devraient être prêts pour la fin de l'année. Pouvez-vous nous dire combien seront effectivement publiés ? Par ailleurs, il semble que leur élaboration ne soit pas très transparente alors qu'elle aurait pu être confiée au comité licence. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ?

Pour les organisations étudiantes, le point le plus décevant est que ce plan n'a pas révolutionné la pédagogie universitaire. Nous sommes encore, faute de personnels suffisants – je rappelle que la France est située au bas de l'échelle s'agissant du taux d'encadrement dans l'enseignement supérieur –, dans le modèle du « tout amphi ». Nos ambitions en la matière se heurtent également au fait que l'essentiel de la carrière et de l'évaluation des enseignants-chercheurs repose sur leur travail de recherche et non sur leur enseignement. Pourquoi ne pas prévoir des incitations collectives à l'investissement des enseignants-chercheurs dans la pédagogie ? Par ailleurs, les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ne pouvant plus assurer leur rôle, ne faudrait-il pas confier la mission essentielle de formation initiale et continue des enseignants-chercheurs aux instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), en lien avec les PRES ?

S'agissant des instituts universitaires de technologie (IUT), la circulaire de 2009 sur leur autonomie de gestion et les contrats d'objectifs et de moyens entre les universités et ces instituts ne semblent pas suffisants pour préserver les spécificités de la filière. N'est-il pas temps de rappeler solennellement le droit aux universités en publiant un décret sur cette autonomie de gestion et en annexant les contrats d'objectifs et de moyens à ceux conclus entre les établissements et l'État ?

Enfin, la lutte contre l'échec en licence doit s'attaquer aux racines sociales de ce phénomène. 35 % des étudiants travaillent pour financer leurs études, les enfants d'ouvriers étant proportionnellement plus nombreux à travailler à plein-temps. Or notre système de bourses, malgré les améliorations apportées récemment, ne parvient pas à corriger cette inégalité devant la réussite. Le taux de poursuite d'études de nos bacheliers dans les filières de l'enseignement supérieur tend par ailleurs à se dégrader. Dans ce contexte très inquiétant, quelles mesures d'équité donnant les mêmes chances de réussite à tous seriez-vous prêt à prendre en urgence ?

Quels sont les exemples de réussite en matière de PPP ?

Je précise d'emblée que je n'ai pas évoqué les PPP au sens juridique du terme, mais par allusion aux laboratoires de recherche constitués en couplage avec une entreprise pour essayer de développer une synergie rapide. C'est ainsi que sur les nanotechnologies, la France est leader dans le monde, grâce à un partenariat public-privé CNRS-entreprises, avec une start-up qui occupe aujourd'hui 75 % du marché.

Comme nous l'avons déjà souligné les années précédentes, la présentation de ce budget est trompeuse, car elle mélange les crédits de paiement et ceux du plan campus, du grand emprunt et du CIR.

La hausse affichée couvrira à peine l'inflation et ne semble pas tenir compte du glissement vieillesse-technicité (GVT). Quelles précisions pouvez-vous apporter sur ce point ?

Fin 2007, le Gouvernement a annoncé un effort financier exceptionnel pour remettre notre pays à niveau, mais cet engagement ne sera pas tenu.

Le CIR bénéficie encore cette année d'une augmentation sensible, malgré les critiques de la Cour des comptes, alors que le budget des universités semble le grand perdant.

Les établissements d'enseignement supérieur font de plus en plus part de difficultés après l'annonce d'économies inquiétantes. Ainsi, le président de l'université de Pau, que j'ai rencontré hier, ne voit pas comment il va pouvoir voter un budget en équilibre l'an prochain. Selon lui, cela n'est pas lié à une mauvaise gestion, mais on ressent durement le milliard d'euros manquant dans le budget de fonctionnement des universités. Pour maîtriser le GVT, il est contraint de geler des postes : il dispose d'une vingtaine d'emplois vacants et devra sans doute décider de différer dix recrutements. Il s'interroge aussi sur les marges de manoeuvre annoncées et n'a pas caché qu'il serait obligé de prendre d'autres mesures impopulaires pour maintenir l'équilibre : retarder le paiement des heures complémentaires, bloquer la progression des régimes indemnitaires ou diminuer l'offre de formation. Il va aussi demander aux directeurs de laboratoire de faire de nouveaux efforts. Or cette situation de détresse existe dans de nombreuses autres universités.

Nous souhaiterions donc disposer d'informations sur la situation précise de chaque établissement, distinguant les variations liées au plan campus et au grand emprunt, pour nous prononcer en toute connaissance de cause.

Je ne reviens pas sur le plan licence qui vient d'être évoqué, mais les résultats obtenus ne semblent pas satisfaisants en la matière alors qu'il était annoncé comme une priorité.

S'agissant de la vie étudiante et de l'aide sociale, dont vous dites faire aussi une priorité, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) connaissent une baisse de 5,5 % de leurs crédits. Le fonds d'urgence, créé en 2008, est en stagnation et toujours soumis à des critères discrétionnaires. Il doit être plus lisible afin d'en faire un véritable outil d'amélioration de la vie étudiante.

Pouvez-vous confirmer que le financement intégral des dix mois de bourse sera assuré ?

Par ailleurs, on ne peut que s'inquiéter des conséquences du doublement de la taxe sur les mutuelles sur la santé des étudiants.

En outre, les budgets des organismes de recherche publics sont en recul et ceux-ci sont contraints d'externaliser certaines fonctions et de réduire leurs personnels.

Enfin, divers rapports ont montré l'urgence d'une réforme de la formation des enseignants : quelles sont vos propositions à cet égard ? Quelle est leur traduction budgétaire en 2012 ?

Les licences professionnelles donnent de très bons résultats et offrent une formation en adéquation avec le marché du travail. Ainsi, dans des petites villes comme Saint-Affrique, on enregistre sept emplois créés pour un élève. Comment entendez-vous développer ces licences ?

Le financement du dixième mois de bourse sera-t-il pérennisé ?

Je partage les inquiétudes exprimées par nos collègues sur les PRES, qui présentent de fait une grande hétérogénéité. C'est le cas notamment pour celui de Limoges-Poitiers-La Rochelle, pour lequel j'ai beaucoup travaillé et avais souhaité que l'on renforce la mutualisation entre les trois universités : comment voyez-vous son avenir ?

Enfin, à quoi va servir le fonds d'innovation pédagogique dont vous avez annoncé la création en juin dernier dans le cadre du grand emprunt ?

La tendance est au regroupement dans de grands centres universitaires. Quelle est votre position sur l'enseignement supérieur et la place des universités dans les villes moyennes ?

Comment voyez-vous l'avenir des IUFM et quelle en est la traduction dans le budget ?

On observe un décalage entre les montants annoncés – le Président de la République avait ainsi promis 1 milliard d'euros par an pour l'enseignement supérieur – et la réalité.

Pouvez-vous nous communiquer la liste des chantiers en cours sur les campus universitaires ?

Qu'en est-il des universités de territoires ?

Par ailleurs, tous les présidents d'université s'inquiètent du manque de moyens disponibles. D'autant que s'ajoute la prise en compte de l'arrêté d'août dernier sur la licence.

Une autre question concerne les universités qui, lors de leur passage à l'autonomie, ont été sous-dotées ou avaient effectué de mauvaises évaluations – ce dont on ne peut leur faire grief en raison des nouvelles dépenses engendrées par la réforme.

Enfin, la santé des étudiants, sur laquelle vous avez rédigé un rapport lorsque vous étiez député, pose un problème tant du point de vue des assurances complémentaires santé que de l'accès aux soins.

On dit que le patrimoine immobilier des universités est utilisé 24 semaines par an. Des réflexions ont été engagées dans ce domaine, notamment sur l'allongement de cette durée : quelles ont été les avancées enregistrées ?

La conférence des présidents d'université (CPU) n'exclut pas des difficultés pour boucler les budgets des établissements, notamment pour les universités assurant de nouvelles missions, sachant que la dotation qui leur est versée a un caractère global et ne tient pas suffisamment compte des différences démographiques concernant leurs personnels ni des conséquences en termes de GVT. Certaines d'entre elles seront donc pénalisées, et en tout cas dans l'impossibilité de voter un budget global équilibré.

Que ferez-vous si elles n'y parviennent pas ? L'intervention des recteurs pour y remédier ne risque-t-elle pas de conférer à ces établissements une autonomie moindre qu'avant la réforme ?

Certains des crédits de l'action relative à la formation initiale du bac à la licence sont en baisse : il faudrait rajouter 48 millions d'euros pour assurer le niveau souhaité. Quelles sont les raisons de cette baisse, alors que des efforts sont nécessaires dans ce domaine et que l'objectif de 1 500 heures d'enseignement pour chaque étudiant du premier cycle risque d'être difficile à atteindre ?

S'agissant de la santé des étudiants, l'enquête réalisée par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé met en évidence sa dégradation, un tiers d'entre eux renonçant à des soins. Or les crédits correspondants sont en baisse !

De même, ceux relatifs à l'action sur la recherche dans les sciences de la vie diminuent de 104,9 millions d'euros ou -12 % : pourquoi ?

Au-delà des évolutions très positives touchant l'enseignement supérieur, je souhaiterais attirer votre attention sur trois difficultés.

S'agissant des IUT, si je suis favorable à l'autonomie des universités, le fait que certains crédits ne soient plus ciblés en leur faveur entraîne des problèmes d'arbitrage. Or ils donnent de bons résultats et favorisent la création d'emplois. L'université est un tout, qui doit tendre vers l'excellence : les grandes universités doivent disposer de tous les moyens nécessaires pour assurer une certaine masse critique, mais les IUT créés dans les villes moyennes participent à cette excellence, notamment au travers de l'insertion par l'emploi. Que comptez-vous faire pour remédier à ces problèmes sans remettre en cause l'autonomie des établissements ?

Les pôles universitaires de proximité (PUP) lancés par votre prédécesseur, tendant à regrouper les IUT, les établissements universitaires des petites ou moyennes villes et les formations post-bac de l'éducation nationale, se heurtent aujourd'hui à quelques obstacles. C'est le cas notamment à Saint-Malo. Or les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ne semblent pas avoir de doctrine bien définie dans ce domaine. Pourtant, on pourrait tirer des avantages à la constitution de ces pôles et les participations des collectivités locales seraient plus importantes si nous les réussissions.

Enfin, tout concorde à démontrer que la formation des enseignants constitue un échec grave. Nous avons ici un rapport, que je qualifierai de dormant, en ce sens : j'espère qu'il sera bientôt rectifié et publié. Chaque année qui passe engendre des générations de professeurs dont nous savons qu'ils n'auront pas été formés sur le plan pratique. Quand le Gouvernement va-t-il prendre des initiatives énergiques pour inverser ce phénomène ? Il en va du succès des générations à venir : les professeurs nommés aujourd'hui seront en service pendant au moins 35 ans. Certes, l'enseignement supérieur indique prodiguer la formation qu'il faut, mais on n'a pas arrêté avec l'éducation nationale les mesures correctrices nécessaires. Il s'agit d'une question à la fois importante et urgente.

Le recours au grand emprunt pour augmenter le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a entraîné une révision de la carte universitaire, laquelle a conduit à une concentration de l'excellence mais aussi au risque de marginaliser de nombreux établissements. Comment remédier à cet état de fait qui accroît les inégalités entre les régions et parfois à l'intérieur de celles-ci ?

Par ailleurs, selon le dernier numéro du magazine Elle, le coût de la vie étudiante aurait augmenté de 4,1 % par rapport à l'an dernier. De plus, seuls 7 % des 2,3 millions d'étudiants bénéficieront d'un logement étudiant.

Quant au rapport « dormant » sur la formation des maîtres, il ne doit pas être réveillé ! Mais les universités chapeautent les écoles internes ayant remplacé les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) : au moment où l'on prône la nécessité de raffermir les connaissances des élèves, on est en train de sacrifier des générations d'entre eux faute d'enseignants formés et en nombre suffisant !

Il existe un contraste entre votre présentation optimiste et la morosité, voire l'angoisse ou la démobilisation de la plupart des chercheurs, dont beaucoup partent à l'étranger. La place de la France dans le monde en matière de recherche ne s'améliore pas, restant en proportion du PIB loin derrière des pays tels que le Japon, les États-Unis ou certains pays émergents.

Deux exemples attestent des difficultés rencontrées.

Le premier a trait à l'inclusion dans le budget de la recherche du CIR, dont la part augmente année après année. Si celui-ci peut être utile – notamment pour aider au développement, soutenir des entreprises en difficulté, appuyer les projets de très grosses structures réparties en filiales multiples pour en bénéficier –, le fait de le faire apparaître comme une contribution significative à la recherche peut avoir des effets pervers, car il n'incite guère à de nouvelles recherches. Ce faisant, il ne satisfait pas les besoins des chercheurs engagés dans la recherche fondamentale ou vraiment innovante.

Le deuxième exemple touche à la recherche universitaire, où une minorité d'établissements est en effet très choyée. Mais, dans l'ensemble, beaucoup de centres souffrent – et davantage que par le passé. De plus, on observe des inégalités de traitement selon les domaines : comment peut-on envisager une réduction aussi significative des crédits consacrés aux sciences de la vie, aux biotechnologies ou à la santé ? Cela est non seulement néfaste pour la santé de nos concitoyens, mais également pour la place de la France dans un domaine où elle avait un certain niveau d'excellence.

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pâtit lui-même de cette situation : si les plus grands laboratoires sont soutenus, il n'en est pas de même des petites ou moyennes unités et les nouvelles équipes sont peu nombreuses à être aidés. C'est pourtant là que réside le potentiel le plus important en termes d'innovation. Les budgets ont trop négligé ces aspects au fil du temps.

Dans le Réseau départemental des ruches d'entreprises du département du Nord que je préside, trois présidents d'université participent au conseil d'administration pour développer la création d'entreprises, mais les universités qui s'engagent dans le processus rencontrent des obstacles, liés notamment à la difficulté de susciter une motivation chez les étudiants. Comment entendez-vous inciter ceux-ci à se lancer dans la création d'entreprise – sachant par ailleurs que trop peu de jeunes femmes osent franchir le pas en la matière ?

Enfin, comment mieux faire connaître les universités dans les établissements scolaires, notamment en milieu rural, et démystifier ces dernières aux yeux des élèves pour permettre à ceux qui le peuvent d'aller le plus loin possible dans leurs études ?

Nous sommes, à la fin de ce quinquennat, à l'heure du bilan. Le Président de la République s'était engagé à accroître le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche d'1,8 milliard d'euros par an : cet engagement sera-t-il tenu ?

On a concentré les moyens sur les pôles d'excellence et les PRES. Or les taux d'insertion professionnelle sont très bons dans certains PUP tels Chambéry, La Rochelle, Chambéry ou Saint-Étienne. Ne pourrait-on accorder un soutien plus important aux universités ayant des projets de petite ou moyenne taille ?

Allez-vous prendre en compte l'évolution de la masse salariale dans les critères d'attribution des dotations accordées aux universités ?

Monsieur Jardé, le taux de sélection des appels à projets est de 22 %, contre 26 % précédemment. Il faut tenir compte de la fluctuation normale liée aux réponses apportées aux investissements d'avenir et à l'épuisement de projets qui a pu en résulter dans certaines équipes. Nous n'avons pas atteint la cote d'alerte, mais nous devons rester vigilants dans ce domaine : nous en avons d'ailleurs discuté avec l'ANR.

Nous sommes très attachés aux projets « blancs », dont on a besoin et qui mobilisent 50 % des crédits classiques de l'ANR et 80 % des investissements d'avenir. Il faut laisser une marge de manoeuvre aux chercheurs – beaucoup d'entre eux, avec lesquels je me suis entretenu, tels Gilles Hoffmann, y insistent – et mixer ce type de projets avec des appels à projet plus cadrés.

Les PRES jouent le rôle de nos communautés d'agglomération ou de communes sur nos territoires. Ils permettent de regrouper des forces dispersées et ont conduit à deux évolutions majeures : d'une part, dépasser l'opposition entre grandes écoles et universités – faiblesse congénitale de notre système – en les faisant travailler ensemble et, d'autre part, remédier à l'autre point noir que constituait le découplage entre l'université et les organismes de recherche. À l'intérieur des PRES, ceux-ci sont très impliqués, les grands laboratoires l'étant à plusieurs titres, d'autres de façon plus ciblée, tel l'Institut de recherche pour le développement (IRD) de Montpellier ou l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) qui est membre du PRES Université Paris-Est.

Mais le dispositif doit rester souple, à l'image des communautés d'agglomération ou de communes qui se saisissent de compétences différentes : chaque PRES doit trouver son chemin et le modèle n'est pas nécessairement l'émergence d'une université unique. Le cas de Strasbourg – dont l'université a remarquablement réussi au cours des dernières années – me réjouit parce qu'il est adapté à cette région, mais il n'a pas forcément vocation à s'appliquer aux autres territoires. Il ne faut pas enfermer les PRES dans un carcan !

Néanmoins, il faut éviter que chaque établissement reste dans son coin. Ainsi, à Lyon, l'école de commerce et l'école d'ingénieurs travaillent ensemble en partenariat avec l'université des sciences et, à Toulouse, l'école de commerce s'est rapprochée de la formidable école d'économie rattachée à l'université.

Concernant les questions de contractualisation et l'application du protocole de la fonction publique, l'enseignement supérieur présente des particularités. J'essaie de faire en sorte qu'elles soient prises en compte, au travers de l'élaboration d'une disposition spécifique sur les contrats de chercheurs ou d'ingénieurs et d'un texte permettant de conclure des contrats valables pour la durée d'une convention et renouvelables une fois. Il faut en effet suffisamment de temps pour permettre de réaliser un vrai travail de recherche spécialisé, notamment s'agissant des jeunes thésards.

Au sujet de la place de l'ENS, il faut s'attacher avant tout au baromètre de l'ensemble de notre système, qu'il faut tirer vers le haut, ce qui n'empêche pas d'avoir des vaisseaux amiraux, dont on a besoin.

Je n'aime pas l'expression d'universités de proximité, qui n'a pas de sens et peut être méprisante, dans la mesure où elle les enferme géographiquement. Les universités doivent s'appuyer sur leur territoire pour faire valoir une ambition nationale et internationale.

Madame Faure, 9,4 milliards d'euros auront été investis dans l'enseignement supérieur entre 2007 et 2012, notamment 4,5 milliards de crédits budgétaires, 3,5 milliards de CIR et 0,4 milliard d'intérêts liés à l'opération campus : l'engagement du Président de la République aura donc bien été tenu. Si l'on y ajoute les 730 millions d'euros du plan de relance, les 5 milliards d'euros de l'opération campus et les 11 milliards correspondant aux investissements d'avenir, l'objectif est même largement dépassé ! Sauf à considérer que seules les dépenses de fonctionnement valent et que les investissements ne comptent pas…

Par ailleurs, il ne faut pas confondre les pôles d'excellence et le choix des initiatives d'excellence (IDEX), consistant à faire émerger dix pôles universitaires, auxquels on consent certains moyens spécifiques. Ces initiatives ne doivent pas se limiter à la région parisienne mais concerner tout le territoire. Le jury a d'ailleurs retenu des universités qui n'étaient pas attendues : celle de Bordeaux – qui oeuvre à un partenariat sur l'ensemble de la région Aquitaine – ou de Strasbourg – qui travaille étroitement avec Mulhouse et à un partenariat européen – à côté de Paris Sciences et Lettres (PSL).

Je répète que je ne crois pas aux universités de proximité au sens où elles s'enfermeraient. Des universités telles que celles de Clermont-Ferrand, dans le domaine de l'agroalimentaire, de la diversité des espèces ou de l'étude des volcans, de Limoges dans celui de la céramique, de Lorraine dans la résistance des matériaux ou d'Avignon, se sont astucieusement positionnées sur des créneaux, en osmose avec leur territoire, qui doit servir de tremplin à une excellence reconnue au niveau national ou international. On peut citer aussi les pôles universitaires du Grand Ouest sur les métiers de la mer ou de Savoie dans les métiers de la montagne. Tel est le modèle que je défends, qui n'est pas limité à quelques métropoles régionales d'équilibre.

Si la proximité ne doit pas enfermer, elle peut aussi élargir. Je ne sais si le terme de proximité était bien choisi, mais je suis convaincu qu'en liaison avec les grands centres universitaires, il n'est pas exclu que les territoires offrent, non seulement aux étudiants de la région, mais à tous, un support universitaire débouchant sur l'emploi. La professionnalisation est aussi un objectif de l'université. Cette question mérite d'être clarifiée, dans la mesure où certaines régions comme la mienne se sont engagées dans cette direction.

L'université de proximité a été très mal ressentie par les présidents d'université, qui y voient une sorte de division d'honneur. Les universités doivent s'appuyer sur les forces de leur territoire, en partenariat avec les PME et les collectivités locales, pour viser le premier rang au plan national et international.

S'agissant de la vie étudiante, je rappelle que les crédits augmenteront de 91 millions d'euros. Il s'agit pour nous d'une mesure pérenne, qui est financée pour l'année universitaire en cours et la suivante.

Quant au plan pour la réussite en licence, il fait l'objet de crédits ciblés et ne devrait pas donner lieu à des confusions sur le plan budgétaire.

Son principal acquis est d'étendre la durée d'études universitaires et de permettre l'élaboration de plans d'accompagnement de la rentrée universitaire – le nombre d'universités organisant des sessions d'accompagnement a considérablement augmenté et le taux d'échec dans les premières semaines a été, de ce fait, nettement réduit. Il faut assurer cet accompagnement et permettre aux étudiants, par le biais de semestres « rebonds », de changer d'orientation en cours d'année. L'ouverture offerte en médecine en termes de passerelles et de choix me paraît intéressante à cet égard.

L'arrêté sur la licence a fait l'objet d'un soutien unanime de toutes les organisations étudiantes, ce qui ne s'était jamais vu. Il permet de définir des référentiels liés aux débouchés professionnels et d'assurer un niveau minimal de qualité ainsi que de volume horaire, alors que celui-ci allait de 600 à 1 200 heures jusqu'ici. Il permet aussi de faciliter l'accès des boursiers aux études supérieures, même si cela prendra un peu de temps : le dispositif montera progressivement en puissance dans le cadre d'un dialogue avec les universités.

Je suis très attaché à la place des IUT. Pour en avoir un en Haute-Loire, je sais combien ils constituent une chance pour les universités, de même que le fait de les avoir en leur sein. Ils développent de plus en plus des partenariats de recherche avec certains laboratoires. Ainsi, certains IUT spécialisés en imagerie font de la recherche conjointe avec une université de médecine sur l'imagerie médicale, ce qui n'était guère concevable il y a quelques années.

Il est vrai que des frictions existent à certains endroits, où le budget des IUT risque de faire l'objet de variables d'ajustement : j'ai demandé à la direction générale pour l'enseignement supérieur de veiller à ce que leurs moyens soient préservés. Mais il ne faut pas exagérer les difficultés : ces instituts ont globalement trouvé leur place au sein des universités. Il faut cependant rester vigilant à cet égard, car ils constituent un très bon modèle d'insertion professionnelle.

Madame Amiable, je vous remercie d'avoir souligné les progrès enregistrés sur les conditions de vie et d'étude des étudiants.

L'université de Pau m'est également chère : son président me rappelait récemment combien sa situation budgétaire était plus enviable que celle des universités espagnoles, portugaises ou grecques, qui ont subi des amputations de l'ordre de 15 %. Si l'on peut naturellement souhaiter toujours plus de moyens, les investissements consentis par l'État n'en demeurent pas moins importants. Je rappelle que la seule mission relative à l'enseignement supérieur bénéficie de 373 millions d'euros supplémentaires. Je suis conscient des efforts de gestion demandés aux universités, mais ce secteur reste une priorité du Gouvernement.

S'agissant de l'amélioration de la santé des étudiants, qui me préoccupe, j'y travaille avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et les mutuelles et organisations étudiantes.

Sur les formations innovantes, nous oeuvrons d'arrache-pied. L'excellence ne s'incarne pas uniquement dans des matériels de recherche ou dans des laboratoires : le but est avant tout de faire en sorte que les étudiants réussissent. Cette excellence pédagogique est illustrée par exemple en Bourgogne par la mise en place d'un système de e-learning ou à l'université de Grenoble par l'organisation de cours en petits amphis. De même, les projets prévoyant un système de tutorat plus important sont intéressants. Nous sommes encore en discussion sur le paquet global de mesures, mais nous devrions être en mesure de vous livrer davantage d'informations à cet égard à partir du 26 octobre.

Madame Boulestin, le PRES de Limoges-Poitiers-La Rochelle n'est en effet pas facile à gérer car il est situé sur un territoire très étendu, mais j'y suis très attentif et je crois en lui, de même qu'à la place de l'université de Limoges – j'en parlais encore tout à l'heure avec le recteur.

Par ailleurs, les crédits du fonds national d'urgence ont été rétablis à 40 millions d'euros en 2011-2012.

Monsieur Bourg-Broc, je crois naturellement à la place des villes moyennes dans le réseau des universités. Mais celle-ci ne peut être la même partout. Chaque ville doit trouver en quelque sorte sa carte d'identité appropriée. Mais, dans certaines régions, il faut travailler à améliorer la spécialisation des sites.

Monsieur Deguilhem, il est assez sain de délivrer le même message tout au long d'un quinquennat ! Il serait au contraire suspect d'avoir chaque année un discours différent en matière d'enseignement supérieur ! Ce secteur mérite une action dans la durée : la constance est nécessaire en la matière.

De nombreux chantiers sont en cours sur les campus, que ce soit à l'université de sciences humaines de Bordeaux, en centre ville, à Grenoble, à Jussieu, à Paris II, à Clermont-Ferrand, à Strasbourg, à Lyon, à Poitiers, qui dispose d'un très beau projet de campus sportif, à Aix-en-Provence pour un projet de belle résidence universitaire, en Avignon qui disposera d'un remarquable campus dans les zones industrielles, ou bien en Lorraine. Je vous invite à venir les voir.

La meilleure réponse à la question de l'utilisation du patrimoine des universités est le recours à la formation continue, qui est un véritable moteur d'ascenseur social et permet d'utiliser les sites dans la durée. On traite aujourd'hui plus de 470 000 dossiers de formation continue, contre moins de 400 000 il y a quelques années. Certaines universités ont une véritable appétence dans ce domaine.

L'autonomie des universités implique que certaines soient bien gérées et que d'autres rencontrent des difficultés financières. Celles-ci peuvent être dues à une sous-dotation initiale, à un impact du GVT lié à des mesures nationales, mais aussi à des mesures de gestion internes. Nous avons avec ces établissements un système partenarial consistant à les accompagner et à essayer, par le biais de missions d'expertise, de leur permettre de retrouver un équilibre. Ils font partie de l'État et cela relève d'un apprentissage naturel de l'autonomie. Mais il ne faut pas que des décisions nationales, y compris en matière de GVT, contrecarrent directement des choix faits par les universités dans le cadre de l'autonomie qui leur a été accordée.

S'agissant de la formation des maîtres, il ne me revient pas d'arrêter les programmes ni le contenu de celle-ci, qui relèvent du ministère de l'éducation nationale. Mon travail consiste à faire en sorte que les universités s'y investissent, de m'assurer qu'on offre la possibilité à nos étudiants d'être confrontés à la réalité du métier d'enseignant avant de passer des concours et de développer les formations en alternance.

Madame Martinel, le logement étudiant est un élément essentiel. Dans le budget des étudiants, le logement a une part importante. C'est d'autant plus le cas pour ceux qui doivent quitter le domicile familial pour poursuivre leurs études.

C'est la raison pour laquelle j'ai eu comme priorité de mettre en place un dispositif expérimental, d'abord à Lyon et Lille, pour prendre en charge la caution solidaire et le mois de garantie. Par ailleurs, nous prévoyons de dépasser pour la première fois les objectifs prévus par le plan Anciaux en termes non seulement de constructions de logements mais de réhabilitations.

J'invite fortement les régions à réaliser des investissements dans ce domaine. Certaines en font beaucoup, comme la région Rhône-Alpes, mais d'autres en font peu voire aucun, comme la région Auvergne, ce qui est regrettable. La mobilisation dans ce domaine doit être générale.

Monsieur Touraine, le CIR peut avoir un véritable effet de levier. Il en est ainsi par exemple pour le projet Wheat-8, portant sur les nouvelles variétés de blé, plus résistantes à la sécheresse et à l'humidité et permettant d'avoir un meilleur rendement, ou le projet de recherche fondamentale en macro-économie de l'école de Toulouse. Le CIR est un facteur de cohésion nationale autour de la recherche, car il permet de sortir de l'image caricaturale et absurde distinguant, d'un côté, des chercheurs enfermés dans leur laboratoire et déconnectés de la réalité, et, de l'autre, des entreprises investies dans la recherche appliquée efficace.

Par ailleurs, il n'y a aucune raison que les crédits de l'action sur la recherche dans le domaine de la santé et des biotechnologies diminuent : je vais m'assurer que ce n'est pas le cas. Nous avons beaucoup investi dans ce domaine, notamment dans le cadre des plans de lutte contre le cancer ou la maladie d'Alzheimer, qu'il s'agisse de la biologie de synthèse ou de la biologie structurale.

Monsieur Pérat, il convient de développer des start-up sur les campus universitaires, comme à Poitiers, et des sociétés d'accélération de transfert de technologies. De même, il faudrait mobiliser davantage les crédits pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour les créations d'entreprise : nous essayons d'avoir des partenariats dans ce domaine, que nous cherchons à décliner aussi sur les campus universitaires.

Tout ce qui permet de faire découvrir le monde de l'université aux lycéens va dans le bon sens. Il est important que les universitaires poussent la porte des lycées : on essaie de les y encourager, y compris dans le cadre du plan réussite en licence. Certaines universités, en Lorraine notamment, ont été très entreprenantes à cet égard.

Enfin, le PUP de Saint-Étienne constitue une excellente réussite. Il a donné lieu à six investissements d'avenir, concernant les laboratoires d'excellence (LABEX) et les équipements d'excellence (EQUIPEX). Il ne faut pas le réduire à l'appellation de pôle de proximité : c'est un très beau pôle, qui s'est appuyé sur un partenariat entre les grandes écoles et les universités en liaison avec le milieu économique ; il est capable d'un large rayonnement.

Monsieur le ministre, je vous remercie.