Intervention de Martine Faure

Conformément aux usages de notre Commission, j'ai choisi un thème d'investigation – le plan licence – auquel l'essentiel de mon avis budgétaire sera consacré, la licence étant pour moi le maillon essentiel de l'enseignement supérieur car le plus fréquenté et le plus fragile.

Sur l'évolution des crédits de l'enseignement supérieur, je ferai simplement quelques remarques. D'abord, l'engagement du président de la République d'augmenter de cinq milliards d'euros en cinq ans le budget de ce secteur ne sera pas tenu.

Par ailleurs, ce budget est peu lisible, car construit sur des montages complexes et « concurrencé » par les investissements d'avenir. Sur ce dernier point, d'un côté, nous aurons quelques grands pôles universitaires et scientifiques choyés – Jussieu, Strasbourg, le pôle de Paris, Bordeaux I et Bordeaux II – ; de l'autre, des universités de proximité, peu gâtées par le modèle d'allocation des moyens qui est loin d'être « sympathique », contrairement à ce que pourrait laisser penser son acronyme SYMPA. Enfin, certains programmes semblent particulièrement mal traités, notamment ceux relatifs au personnel, à la recherche et à la vie étudiante.

En ce qui concerne la licence, les taux d'échec enregistrés frappent les bacheliers, souvent mal orientés.

Doté de 750 millions d'euros sur cinq ans, le plan licence – qui vise à mieux accompagner les étudiants par une meilleure orientation, des heures d'enseignement plus nombreuses, un tutorat et une pédagogie plus différenciée – a été ouvert à la demande des organisations étudiantes. C'est un bel investissement d'avenir mais, hélas, les vingt-huit personnes que j'ai auditionnées m'ont démontré que l'application de ce plan a été partielle et partiale, car freinée pour des raisons à la fois budgétaires et idéologiques.

Je souhaite vous interroger sur cinq points.

Le plan licence n'est-il pas trop soluble dans le budget global des universités aux compétences élargies ? Comment concilier le fléchage de ses crédits et la liberté d'allocation des moyens confiés aux établissements – qui conduit à ce que les crédits soient peu dépensés, saupoudrés et parfois utilisés à de toutes autres fins que la réussite en licence ? Que peut-on faire pour mieux encadrer l'exécution budgétaire de cette politique ?

Une trentaine de référentiels de formation devraient être prêts pour la fin de l'année. Pouvez-vous nous dire combien seront effectivement publiés ? Par ailleurs, il semble que leur élaboration ne soit pas très transparente alors qu'elle aurait pu être confiée au comité licence. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ?

Pour les organisations étudiantes, le point le plus décevant est que ce plan n'a pas révolutionné la pédagogie universitaire. Nous sommes encore, faute de personnels suffisants – je rappelle que la France est située au bas de l'échelle s'agissant du taux d'encadrement dans l'enseignement supérieur –, dans le modèle du « tout amphi ». Nos ambitions en la matière se heurtent également au fait que l'essentiel de la carrière et de l'évaluation des enseignants-chercheurs repose sur leur travail de recherche et non sur leur enseignement. Pourquoi ne pas prévoir des incitations collectives à l'investissement des enseignants-chercheurs dans la pédagogie ? Par ailleurs, les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ne pouvant plus assurer leur rôle, ne faudrait-il pas confier la mission essentielle de formation initiale et continue des enseignants-chercheurs aux instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), en lien avec les PRES ?

S'agissant des instituts universitaires de technologie (IUT), la circulaire de 2009 sur leur autonomie de gestion et les contrats d'objectifs et de moyens entre les universités et ces instituts ne semblent pas suffisants pour préserver les spécificités de la filière. N'est-il pas temps de rappeler solennellement le droit aux universités en publiant un décret sur cette autonomie de gestion et en annexant les contrats d'objectifs et de moyens à ceux conclus entre les établissements et l'État ?

Enfin, la lutte contre l'échec en licence doit s'attaquer aux racines sociales de ce phénomène. 35 % des étudiants travaillent pour financer leurs études, les enfants d'ouvriers étant proportionnellement plus nombreux à travailler à plein-temps. Or notre système de bourses, malgré les améliorations apportées récemment, ne parvient pas à corriger cette inégalité devant la réussite. Le taux de poursuite d'études de nos bacheliers dans les filières de l'enseignement supérieur tend par ailleurs à se dégrader. Dans ce contexte très inquiétant, quelles mesures d'équité donnant les mêmes chances de réussite à tous seriez-vous prêt à prendre en urgence ?