Intervention de Laurent Wauquiez

Le budget pour 2012 présente deux caractéristiques : il continue d'accorder une forte priorité à l'enseignement supérieur et à la recherche tout en contribuant à l'effort collectif de réduction des déficits.

Il n'y a pas de rigueur aveugle : le Gouvernement a choisi de poursuivre le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui constituent un des principaux moteurs face à la crise et le principal facteur de réponse aux questions d'ascenseur social, de compétitivité de nos entreprises et de capacité à créer à moyen terme les emplois dont nous aurons besoin.

Ce budget est destiné à consolider les réformes engagées, touchant notamment à l'autonomie des universités, à l'amélioration des conditions d'études, en particulier pour les enfants issus des classes moyennes, ou à l'accélération des grands chantiers tendant à stimuler l'excellence de la recherche française.

Plus de 9 milliards d'euros auront bien été investis – hors investissements d'avenir, hors plan de relance et hors opération campus – dans l'enseignement supérieur sur la période 2007-2012, conformément à l'engagement du Président de la République.

De ce fait, l'ensemble des leviers de financement sont mobilisés pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2012.

D'abord, les autorisations d'engagement progresseront l'an prochain de 428 millions d'euros, soit + 1,7 %.

Deuxièmement, la montée en puissance du crédit d'impôt recherche (CIR) se poursuivra, avec 174 millions d'euros de crédits supplémentaires, notamment parce que nos PME en ont plus bénéficié et y recourent davantage. Ce dispositif favorise aussi le développement de partenariats public-privé (PPP), ce qui est très intéressant en termes d'approche de la recherche et de créations rapides d'emploi.

S'ajoutent, troisièmement, les moyens dédiés à des financements innovants : les intérêts de l'opération campus permettront de réaliser 167 millions d'euros d'investissements supplémentaires en 2012 et d'accélérer ainsi les chantiers, qui se sont multipliés sur les sites universitaires.

Enfin, au titre des investissements d'avenir, 1,2 milliard d'euros de crédits sera effectivement débloqué l'an prochain.

Il en résulte une augmentation de la dépense intérieure d'éducation. Pour l'université, elle s'établit à 10 180 euros par étudiant en 2010 contre 8 619 euros en 2006.

De même, la dépense intérieure de recherche, qui s'élève à 43,6 milliards d'euros, a progressé de 15 % depuis 2006, contre seulement + 10 % entre 2002 et 2006.

Cette politique ne consiste en aucun cas à allouer des moyens supplémentaires sans contrepartie : elle doit s'accompagner d'un certain nombre de réformes tendant à améliorer le fonctionnement de notre système pour le rendre plus opérationnel, plus performant pour nos étudiants, plus autonome, plus réactif pour nos universités, et permettre à l'enseignement supérieur et à la recherche de tisser des liens plus efficaces avec nos territoires.

Concernant l'enseignement supérieur, la première priorité pour 2012 est l'amélioration des conditions d'études.

Les bourses laissaient jusqu'ici de côté les classes moyennes, notamment les plus modestes. Le seuil d'obtention des bourses s'arrêtait, avant le début de ce quinquennat, à environ 2,2 SMIC. L'ensemble des réformes réalisées depuis a permis d'augmenter ce seuil à 3,3 SMIC, ce qui constitue un changement considérable. Parallèlement, nous finalisons l'octroi d'un dixième mois de bourse. Jusqu'ici, alors que les étudiants avaient besoin d'aide dès septembre, nous ne mobilisions les financements qu'en novembre : pour la première fois en France, les étudiants pourront cette année bénéficier de dix mois de bourse pour dix mois d'études. Cette mesure a été soutenue par l'ensemble des organisations étudiantes.

Au total, la politique de la vie étudiante bénéficie d'une augmentation de 91 millions d'euros.

Nous avons par ailleurs mis en place deux dispositifs : l'expérimentation dans deux régions d'un fonds de financement permettant d'aider les étudiants à payer les cautions de logement et le mois de garantie, ainsi qu'un partenariat pour les équipements numériques.

Au total, la revalorisation régulière des plafonds de revenus et des taux a permis d'augmenter de 25,4 % le nombre de boursiers – ce qui est historique – et d'avoir une progression du montant des bourses de 20 % en moyenne sur 2007-2011.

La deuxième priorité pour l'enseignement supérieur est la consolidation de l'autonomie des universités.

Les établissements d'enseignement supérieur verront leurs moyens augmenter de 237 millions d'euros.

En cinq ans, l'État aura fait progresser de 627 millions d'euros les moyens de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur, contre 527 millions au cours des dix années précédentes. Cela traduit un véritable changement de rythme.

Enfin, troisième priorité : la construction des campus de demain, permettant d'offrir à nos étudiants les meilleures conditions d'études. Disposer de centres de e-learning, de salles de réunion interactives, de bibliothèques de haut niveau et fonctionnelles, de couplages avec des laboratoires ou d'équipements sportifs est important pour leur réussite.

Nous accélérerons nos grands chantiers, notamment ceux prévus dans le cadre de l'opération campus ou la rénovation du campus de Jussieu – qui est actuellement à l'avant-garde alors qu'il était emblématique de la paralysie passée.

Je ne sous-estime en rien l'effort demandé aux établissements, mais il faut mesurer aussi l'ampleur de celui consenti par l'État.

S'agissant de la recherche, nous voulons lui donner les moyens d'être compétitive au plus haut niveau mondial.

En 2012, l'État consacrera 214 millions d'euros supplémentaires en sa faveur. Les crédits budgétaires augmenteront de 40 millions.

Les organismes de recherche devront réaliser des efforts de gestion, mais ils bénéficieront d'une augmentation de leur masse salariale et de moyens pour tenir nos engagements sur les très grandes infrastructures de recherche notamment.

Nous souhaitons davantage orienter le CIR sur les PPP, ce qui appuie nos laboratoires et leur permet d'avoir des déclinaisons et des applications techniques rapides. Cela permet également à nos entreprises de prendre de l'avance dans la compétition internationale.

Les chercheurs sont très preneurs de ces partenariats et les ont développés de façon assez soutenue à Bordeaux ou à Strasbourg, qui sont à l'avant-garde à cet égard.

Dans le cadre des investissements d'avenir, 20,6 milliards d'euros – hors opération campus – sont dédiés à la recherche et à l'innovation. 9,6 milliards d'euros sont déjà engagés dans 220 projets. Il s'agit d'une mutation importante : elle a suscité l'enthousiasme de la communauté scientifique, qui a présenté beaucoup de projets. En 2012, les laboratoires bénéficieront de près d'1,3 milliard d'euros de crédits à ce titre.

En conclusion, le budget pour 2012 accorde, dans un contexte d'effort collectif de maîtrise de nos finances publiques, une priorité essentielle à l'enseignement supérieur et à la recherche. D'abord, car ce secteur a été capable de se réformer de façon extraordinaire – il a, au cours de ces cinq dernières années, effectué une révolution culturelle majeure –, mais aussi parce qu'il a montré son aptitude à s'imposer comme principal moteur d'espoir pour notre pays.