Intervention de Marie-Hélène Amiable

Comme nous l'avons déjà souligné les années précédentes, la présentation de ce budget est trompeuse, car elle mélange les crédits de paiement et ceux du plan campus, du grand emprunt et du CIR.

La hausse affichée couvrira à peine l'inflation et ne semble pas tenir compte du glissement vieillesse-technicité (GVT). Quelles précisions pouvez-vous apporter sur ce point ?

Fin 2007, le Gouvernement a annoncé un effort financier exceptionnel pour remettre notre pays à niveau, mais cet engagement ne sera pas tenu.

Le CIR bénéficie encore cette année d'une augmentation sensible, malgré les critiques de la Cour des comptes, alors que le budget des universités semble le grand perdant.

Les établissements d'enseignement supérieur font de plus en plus part de difficultés après l'annonce d'économies inquiétantes. Ainsi, le président de l'université de Pau, que j'ai rencontré hier, ne voit pas comment il va pouvoir voter un budget en équilibre l'an prochain. Selon lui, cela n'est pas lié à une mauvaise gestion, mais on ressent durement le milliard d'euros manquant dans le budget de fonctionnement des universités. Pour maîtriser le GVT, il est contraint de geler des postes : il dispose d'une vingtaine d'emplois vacants et devra sans doute décider de différer dix recrutements. Il s'interroge aussi sur les marges de manoeuvre annoncées et n'a pas caché qu'il serait obligé de prendre d'autres mesures impopulaires pour maintenir l'équilibre : retarder le paiement des heures complémentaires, bloquer la progression des régimes indemnitaires ou diminuer l'offre de formation. Il va aussi demander aux directeurs de laboratoire de faire de nouveaux efforts. Or cette situation de détresse existe dans de nombreuses autres universités.

Nous souhaiterions donc disposer d'informations sur la situation précise de chaque établissement, distinguant les variations liées au plan campus et au grand emprunt, pour nous prononcer en toute connaissance de cause.

Je ne reviens pas sur le plan licence qui vient d'être évoqué, mais les résultats obtenus ne semblent pas satisfaisants en la matière alors qu'il était annoncé comme une priorité.

S'agissant de la vie étudiante et de l'aide sociale, dont vous dites faire aussi une priorité, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) connaissent une baisse de 5,5 % de leurs crédits. Le fonds d'urgence, créé en 2008, est en stagnation et toujours soumis à des critères discrétionnaires. Il doit être plus lisible afin d'en faire un véritable outil d'amélioration de la vie étudiante.

Pouvez-vous confirmer que le financement intégral des dix mois de bourse sera assuré ?

Par ailleurs, on ne peut que s'inquiéter des conséquences du doublement de la taxe sur les mutuelles sur la santé des étudiants.

En outre, les budgets des organismes de recherche publics sont en recul et ceux-ci sont contraints d'externaliser certaines fonctions et de réduire leurs personnels.

Enfin, divers rapports ont montré l'urgence d'une réforme de la formation des enseignants : quelles sont vos propositions à cet égard ? Quelle est leur traduction budgétaire en 2012 ?