Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Séance du 20 novembre 2007 à 14h00
La séance
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné les membres de la mission d'information sur les maisons de l'emploi :
Groupe politique
Permalien
SRC
M. Dominique Tian
UMP
M. Francis Vercamer
NC
La commission a désigné M. Daniel Fasquelle rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n° 292).