Intervention de Marie-Renée Oget

SRC

M. Dominique Tian

UMP

M. Francis Vercamer

NC

La commission a désigné M. Daniel Fasquelle rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n° 292).