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Je l'ai déjà dit, le groupe GDR est exaspéré de devoir travailler dans ces conditions. À moins d'un mois de la clôture de la session ordinaire qui mettra également fin à cette législature, nous sommes invités à débattre d'un texte déposé depuis à peine plus de vingt jours ! Preuve de précipitation, l'auteur et rapporteur du texte n'a réussi à r...
L'article 1er retire aux IUFM la responsabilité de la formation des maîtres pour la confier aux seules universités. Bref, il ne s'agit rien moins que de supprimer les IUFM, l'adverbe « notamment » ouvrant, de surcroît, la possibilité de confier cette formation à des organismes extérieurs, et pourquoi pas privés. Je rappelle d'ailleurs que des ...
L'article 2 supprime les références à la formation initiale et continue des maîtres dans le code de l'éducation. Or nous pensons qu'enseigner est un métier qui, à ce titre, requiert ces deux types de formation.
Nous souhaitons, nous aussi, la suppression de cet article qui signe la disparition des IUFM dont vous aviez déjà entamé le démantèlement du champ des formateurs. Nous voulons également voir maintenue l'obligation de formation, après le recrutement, des enseignants des établissements d'enseignement technologique.
Je proteste, au nom du groupe GDR, quant aux conditions de travail de notre Commission. En effet, quelle n'a pas été notre stupeur d'apprendre hier, à l'issue de la Conférence des présidents, que la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres serait en discussion en séance publique ...
De 500 000 à 700 000 oeuvres du XXe siècle ne font pas partie du domaine public. Elles restent donc protégées par le droit d'auteur et ne peuvent pas être portées à la connaissance du public le plus large alors que le livre numérique favorise une diffusion renouvelée des savoirs ainsi qu'un accès universel à la culture : en l'état du droit, la ...
Monsieur le président-directeur général, la gestion de ST-Ericsson s'est traduite par la fermeture du site de Caen, l'accumulation de plans de départs et de licenciements en Europe, la réduction des lignes de produits qui a conduit à la baisse des ventes et à un retard par rapport à vos concurrents. Quels moyens allez-vous déployer pour remédie...
En tant que membre de la mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants, j'ai eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises le point de vue des député-e-s communistes et républicains, citoyens et du parti de gauche sur le rapport dont il est question aujourd'hui. Je ne pourrai naturellement donne...
Monsieur Michel Herbillon, nous ne voulons censurer personne ! C'est vous qui voulez, à tout prix, que nous approuvions ce rapport ! Vos propos concernant la présence de membres de l'opposition aux réunions de la mission s'apparentent en outre à de la provocation. Nous n'avons pas de leçons à recevoir : si l'opposition n'avait pas été présente ...
Les parlementaires, les professionnels et les citoyens peuvent légitimement avoir le sentiment que la construction européenne constitue un carcan pour les nations, porte atteinte à leur souveraineté et va à l'encontre de l'idée d'Europe même. La complexité des démarches que vous décrivez conforte, hélas, ce sentiment, pourtant gros de dangers. ...
Le projet de loi tire effectivement les conséquences de l'arrêt du 21 octobre 2010 de la CJUE et de l'annulation par le Conseil d'État, le 17 juin 2011, de la décision n° 11 de la commission de la copie privée. L'étude d'impact accompagnant le projet de loi justifie l'intervention du législateur par l'intérêt général d'ordre culturel : préserv...
Je reviens sur l'incongruité d'examiner un budget dont nous savons qu'il ne correspond pas à la réalité, en raison d'une prévision de croissance erronée et de la mise en place d'un plan d'austérité qui apportera des modifications aux crédits que nous sommes en train d'examiner. S'agissant des crédits pour la jeunesse et la vie associative, nou...
Je me réjouis de la qualité du rapport qui nous a été présenté, mais mes propos vont sans doute diverger de ceux tenus par les précédents orateurs. Je rappelle que, seul, le groupe GDR avait voté contre la proposition de loi relative au service civique ; le rapport que nous venons d'entendre confirme que nous avions alors raison. Le service civ...
Je souhaiterais revenir sur la déclaration effectuée le 13 octobre dernier par le Président de la République soulignant que le budget de la culture ne serait pas sacrifié en France et que la culture était une réponse à la crise. Je démontrerai que la présentation du budget de la culture est flatteuse alors qu'il ne connaît pas d'augmentation. C...
Je souhaite dire un mot concernant les conditions qui entourent la discussion de ces crédits. Nous avons d'abord examiné le premier budget de l'État au détour d'une commission élargie qui ne laissait que deux minutes d'expression à chaque porte-parole de groupe, ce qui a entraîné la protestation du porte-parole de notre groupe auprès du Préside...
Ce n'est pas assez.
Le Président de la République a annoncé ce soir à la télévision que la prévision de croissance devait être ramenée de 1,7 % à 1 %. Cela oblige à trouver de six à huit milliards d'euros d'économies ou de recettes supplémentaires. Nous espérons que les plus aisés seront mis à contribution. Les crédits de paiement de la mission « culture » par...
Ce projet de budget, qui affiche une progression apparente de 0,86 %, est en réalité en baisse de 1,75 % quand on tient compte de la prévision d'inflation et du poids des pensions. Le texte confirme la volonté du Gouvernement de supprimer 14 280 postes à la rentrée prochaine, ce qui portera à 69 800 le nombre de suppressions programmées depuis ...
S'agissant de l'enseignement supérieur, le budget des universités semble être le grand perdant du projet de loi de finances. Sa légère augmentation ne couvrira même pas l'inflation. Le ministre nous a fait part, hier, de son plaisir de voir se multiplier les grues sur les campus universitaires. Le tableau est ainsi bien brossé, car à l'exceptio...
Je vais dans le même sens. Nous avons été très surpris, après les nombreuses auditions de personnalités et d'experts effectuées par cette mission, d'être derechef convoqués pour de nouvelles auditions, dont certaines concernent d'ailleurs les mêmes personnes lesquelles n'auront probablement pas changé d'avis depuis deux mois ! Nous comprenon...