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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Marguerite Lamour
233 propositionss de loi signées
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11
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Cosignataire
04/05/2009 — Proposition de résolution N° 1625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile
Cosignataire
04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles
Cosignataire
29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes
Cosignataire
23/04/2009 — Proposition de loi N° 1466 relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues
Cosignataire
16/04/2009 — Proposition de loi N° 1459 visant à permettre l'immatriculation des motos cross
Cosignataire
16/04/2009 — Proposition de loi N° 1609 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Cosignataire
02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Cosignataire
24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Cosignataire
19/03/2009 — Proposition de loi N° 1461 relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen
Cosignataire
18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal
Cosignataire
24/02/2009 — Proposition de loi N° 1462 visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales
Cosignataire
20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel
Cosignataire
19/02/2009 — Proposition de loi N° 1425 tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
Cosignataire
18/02/2009 — Proposition de loi N° 1421 relative à l'allongement des délais de conservation des scellés
Cosignataire
09/02/2009 — Proposition de loi N° 1349 visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros
Cosignataire
23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État
Cosignataire
23/01/2009 — Proposition de loi N° 1224 visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans
Cosignataire
09/01/2009 — Proposition de loi N° 1341 visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle
Cosignataire
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