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Propositions de loi de Marc Joulaud

114 propositionss de loi signées

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26/01/2011 — Proposition de loi N° 3087 visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3100 visant à rendre obligatoire la présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3086 visant à instaurer une participation financière des constructeurs pour non réalisation de logements sociaux

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3050 relative à l'élargissement des prérogatives du juge sur les auditions des enfants

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3052 visant à limiter la communication commerciale sur les bonus offerts aux joueurs sur les sites internet de jeux d'argent et de hasard

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3046 visant à autoriser une révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge, lors du départ à la retraite du débiteur

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3048 visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3051 visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3047 tendant à mettre en place un principe de non discrimination concernant le prénom

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3003 visant à réformer la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers

24/06/2010 — Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux

Cosignataire (3 commentaires)

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2523 relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2466 visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

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