Questions écrites de Marc Francina

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; zones de montagne

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire existence d'une politique volontariste en faveur de la forêt, ainsi que les moyens financiers qu'il entend y consacrer dans les années à venir. Les forêts françaises ne doivent pas être oubliées et la baisse des crédits qui y sont consacrés, notamment dans les zones de montagne, où elles joue...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées, et leurs conditions de vie. La loi de 2005 a permis d'importantes avancées, autour de trois axes : accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation nationale, emploi, etc.), reconnaissance du droit à compensation de...

Thèmes : famille ; médaille de la famille ; conditions d'attribution

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les nombreux décrets et arrêtés qui sont venus modifier les conditions d'attribution de la médaille de la famille française, sans cohérence de fond. La médaille est maintenant ouverte aux mères étrangères d'enfants français mais les jeunes ayant jusqu'à 19 ans pour cho...

Thèmes : arts et spectacles ; Eurovision ; langue française. défense et usage

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la représentation de la France au concours Eurovision de la chanson. Il semblerait que notre pays soit représenté par un artiste qui doit interpréter une chanson en anglais. Cette nouvelle est choquante et totalement contraire à l'illustration et à la promotion de la langue française qui fait l'objet...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. barème

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inadéquation du système actuel de retrait de points du permis de conduire pour les infractions mineures. En effet, si l'on peut se réjouir des effets bénéfiques de la politique menée en matière de sécurité routière depuis 2002, force est toutefois de constater que le no...

Thèmes : transports routiers ; transport de voyageurs ; coopération transfrontalière. transports publics genevois. perspectives

M. Marc Francina interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement des transports publics et plus précisément sur l'extension des transports publics genevois sur le côté français de la frontière. En effet, à l'heure où il devient impératif de favoriser un mode de déplacement collectif, la ville de Veigy-Foncenex en Haute-Savoie, frontalière avec la Suisse voisine souh...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; zones frontalières. accords bilatéraux. perspectives

M. Marc Francina appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place de la TNT par la télévision suisse romande (TSR) et son impact sur les téléspectateurs haut-savoyards frontaliers. En effet, dès le mois de juin prochain, la télévision suisse romande passera au tout numérique et supprimera donc à partir de juin les ante...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Marc Francina attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le projet de libéralisation du marché des pièces de rechange automobiles, emportant la suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées visibles, discuté et approuvé, le 12 décembre dernier, par le Parlement européen. Le conseil des ministres européens devrait se prononcer à son ...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Les RASED, qui sont constitués de trois catégories professionnelles - les enseignants spécialisés chargés de l'aide pédagogique (les maîtres d'adaptation), les enseignants spécialisés chargés de l'aide rééducative (les rééducateurs), et les psych...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préjudices subis par les propriétaires ruraux du département de la Haute-Savoie, dans le cadre de la réforme engagée par son ministère afin d'entreprendre les modifications nécessaires pour améliorer la réglementation des fermages. Le retard très important qui se creuse d'années en années entre l'évolu...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

M. Marc Francina interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la NBI, versée aux agents travaillant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie. En effet, le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 a prévu, dans son article 1er (premièrement et ...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; camp de Guantanamo. attitude de la France

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position et l'action de la France sur la scène internationale et auprès du gouvernement américain pour obtenir la fermeture des différents camps de détention de Guantanamo. Si aujourd'hui cette position commence à être admise par d'éminentes personnalités aux États-unis, y compris par le présiden...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules non polluants. développement

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement des véhicules fonctionnant à l'air comprimé. Suite à l'annonce d'un accord entre une entreprise française MDI et un constructeur automobile indien Tata, de nombreux citoyens s'interrrogent sur l'action du Gouvernement en faveur d'un développement de ces véhicules propres. Leur utilisation ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; formation professionnelle continue. mise en oeuvre

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des médecins quant à la politique de leur formation professionnelle des médecins généralistes. En effet, au moment où l'IGAS pointe les difficultés du système d'information ou de formation continue des médecins libéraux, qui serait trop dépendant des laboratoires pharmaceutiques,...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. transfert. réglementation

M. Marc Francina interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de déplacement de la licence IV attribuée aux débits de boissons, cafés, hôtels et restaurants. En effet, l'article L. 3332-11 du code de santé publique prévoit qu'« un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans un rayon de cent kilomètres ». De plus, « les dem...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; conséquences. revenu fiscal de référence

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'incidence du nouveau barème pour le calcul de l'impôt sur le revenu sur le montant de la cotisation CMU de certains travailleurs frontaliers. La réforme intégrant les effets de l'abattement de 20 % applicables à certains revenus d'activité ou de remplacement, a pour conséquence mécanique de...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en place du système du bonus malus pour promouvoir les véhicules propres. Cette politique va conduire à instaurer une taxe sur l'achat des voitures qui rejettent beaucoup de CO2 dans l'atmosphère. C'est le cas de la plupart des véhicules contenant beau...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de plus en plus difficile des artisans ambulanciers. En effet, la profession se retrouve en difficulté : augmentation des coûts sans aucune perspective de revalorisation tarifaire équivalente en 2007, forte évolution du SMIC qui a entraîné à la hausse les rémunérations conventionnel...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS). L'auxiliaire de vie scolaire doit gérer au quotidien des situations bien spécifiques, puisqu'il accompagne des enfants en situation de handicap dans leur parcours scolaire. Or sans une formation continue régulière adaptée aux situations qu'ils rencontrent et des pe...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question des ressources des personnes en situation de handicap. Erigée en chantier prioritaire par le Président de la République, la question du handicap souffre encore de nombreuses insuffisances s'agissant notamment de la question des ressources (allocation aux adultes handicap...