Questions écrites de Marc Francina

Thèmes : travail ; contrats de travail ; offices du tourisme. directeurs. réglementation

M. Marc Francina attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'article R. 133-11 du code du tourisme applicable aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC), qui stipule que "le directeur de l'office du tourisme est recruté par ...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; volontariat. développement

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les attentes des sapeurs-pompiers professionnels, notamment en ce qui concerne la situation des personnels. Alors que la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances à l'Assemblée nationale a auditionné les différentes composantes des SDIS sur les écon...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dossier de demande d'habilitation à la représentation des retraités déposé par la Confédération française des retraités (CFR). Cette confédération, qui regroupe près de deux millions de retraités, demande une reconnaissance officielle qui lui permettrai...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; liquidation des pensions ; gendarmerie. réglementation

M. Marc Francina interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la retraite des gendarmes. En effet, il semblerait que des informations circulent au sein de la gendarmerie stipulant que les retraites des gendarmes seraient abaissées, d'ici à 2014, de moins 10 %. Actuellement, un gendarme en retraite touche 80 % de son salaire ; d'ici 2014 il ne t...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Marc Francina alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés rencontrées par les veuves, en particulier celles ayant moins de 45 ans et des enfants à charge. Ces dernières qui n'ont souvent pas droit à la pension de réversion, se trouvent face à de très gros problèmes financiers et d'emploi, puisqu'elles sont contraintes pour concilier leur vie familiale et profess...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entrepreneurs indépendants. En effet alors que les statuts juridiques voulus par les législateurs protègent les entrepreneurs, les banques ont de plus en plus recours au cautionnement personnel et solidaire des prêts à court terme de trésorerie, et ce la plupart du temps sur ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Marc Francina attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementa...

Thèmes : fonction publique territoriale ; catégorie A ; carrière

M. Marc Francina interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les revendications du Syndicat national des directeurs généraux des services concernant le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 paru au Journal officiel du 31 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de...

Thèmes : justice ; plaignants ; excès de procédures. lutte et prévention

M. Marc Francina interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les associations qui engagent des procédures en justice abusives contre des constructions ou réalisations communales ou d'intérêt général. Il semblerait qu'une proposition ait été faite de demander à ces associations, qui attentent des procédures dans le but manifeste de retarder les constructions, le dépôt d'une ca...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; filtres de cheminée. réglementation

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur un problème de fiscalité écologique. Il souhaite en effet savoir si les filtres (multicyclones, électrofiltres, filtres à manches, récolteur de particules, séparateur de poussières, catalyse, filtres hybrides) que l'on pose sur les c...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; mise aux normes. coût

M. Marc Francina attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'hôtellerie indépendante des stations de montagne et de littoral qui est en difficulté et ne pourra pas faire face aux travaux de mises aux normes 2011 et 2015 respectivement sur l'incendie et les personnes à mobilité réduite. D...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; CAMIF. liquidation judiciaire. conséquences

M. Marc Francina attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation des clients particuliers de la CAMIF qui n'ont malheureusement pas pu obtenir de remboursement du liquidateur judiciaire. Si des solutions doivent effectivement être recherchée par la FEVAD et par le secrétariat d'État à la consommation sur les garanties apportées par la v...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique familiale. Les familles sont touchées de plein fouet par la hausse du coût de la vie (carburants, agro-alimentaire, logement.), et elles vivent difficilement que certaines économies soient faites sur la branche famille, notamment le fait que les excédents de la branche famille, 300 millions d'...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; communes forestières. revendications

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des maires des communes forestières. Alors que tout le monde s'accorde sur l'urgence de voir défini « un plan de mobilisation du bois en France » avec des « mesures fortes » selon les mots du Président de la République, il souhaiterait savoir quand va être mis en place le fonds annoncé de mobi...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes légitimes des médecins radiologues. La représentation nationale des médecins radiologues s'est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche responsable de maîtrise des dépenses, mais aussi d'innovation et de qualité au service des patients. Elle a élaboré avec les caisses d'assurance-ma...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; bâtiments ; fournitures. coût. perspectives

M. Marc Francina attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le problème d'une hausse, défiant toute logique comptable, des prix des fournitures, dans le secteur du bâtiment. Il se pourrait, en effet, qu'elle soit en partie due au fait que les économies d'énergie font l'objet de crédits d'...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences. baux locatifs

M. Marc Francina interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la loi n° 2008-66 du 21 Janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel portant modification de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Étant donné la persistance d'...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences. baux locatifs

M. Marc Francina interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, quant à l'application de la loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel portant modification de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Son inte...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; réglementation

M. Marc Francina à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Dans le cadre de la loi n° 2006-437 portant diverses dispositions relatives au tourisme et de ses textes d'application (décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 et arrêté interministériel du 2 septembre 2008), il lui demande de préciser dans quelle catég...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; bénéficiaires ; assurance complémentaire. adhésion obligatoire. conséquences

M. Marc Francina interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le courrier reçu récemment par des retraités de la fonction publique. En effet, une habitante de sa circonscription qui touche une pension de réversion de la police nationale a reçu avec son avis mensuel de pension de réversion un courrier type relatif au choix de l'organisme de protection sociale complémentai...