Marc Francina
Question N° 57046 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 août 2009
M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entrepreneurs indépendants. En effet alors que les statuts juridiques voulus par les législateurs protègent les entrepreneurs, les banques ont de plus en plus recours au cautionnement personnel et solidaire des prêts à court terme de trésorerie, et ce la plupart du temps sur 100 % des sommes prêtées. Il serait juste de retrouver un équilibre entre les entreprises et les banques ; et que les établissements bancaires continuent à prendre des risques en investissant dans le tissu des entreprises locales. Afin de préserver la volonté du législateur qui est de protéger les biens privés des entrepreneurs, il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de limiter le pourcentage de cautionnement par les établissements bancaires sur les prêts à court terme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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