Marc Francina
Question N° 21934 au Ministère de la Famille
Question soumise le 29 avril 2008
M. Marc Francina alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés rencontrées par les veuves, en particulier celles ayant moins de 45 ans et des enfants à charge. Ces dernières qui n'ont souvent pas droit à la pension de réversion, se trouvent face à de très gros problèmes financiers et d'emploi, puisqu'elles sont contraintes pour concilier leur vie familiale et professionnelle de recourir au temps partiel. 25 995 d'entre elles touchent le RMI, dont le montant est supérieur à l'allocation veuvage. Au regard de ces jeunes veuves souvent oubliées par les politiques familiales, il lui demande donc quelles sont les solutions concrètes qui peuvent être apportées à ces personnes afin de soulager leur quotidien et leurs difficultés financières récurrentes.
Réponse émise le 18 août 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a été appelée sur la situation financière des veuves, des veufs et des orphelins et plus particulièrement sur la question de la création d'une allocation à destination de ces derniers. Le soutien financier des veufs, veuves et orphelins est déjà assuré par le versement mensuel de plusieurs allocations. L'allocation de soutien familial (ASF), d'un montant mensuel de 87,57 euros, est versée sans condition de ressources pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut être versée pour les enfants orphelins de père ou de mère (ou les deux), pour les enfants dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un ou de l'autre des deux parents, ou en tant qu'avance sur pension alimentaire impayée, dès lors que la pension alimentaire n'a pas été versée durant deux mois et que le parent ayant la garde des enfants est titulaire d'une décision de justice. L'ASF est majorée lorsque l'enfant est privé de l'aide de ses deux parents. L'allocation de parent isolé (API), versée sous condition de ressources, a pour but d'apporter une aide temporaire aux personnes veuves, divorcées, séparées de droit ou de fait, abandonnées ou célibataires qui se retrouvent seules pour assumer la charge effective et permanente d'au moins un enfant. Elle est de 778,40 euros pour un enfant. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion substitue, à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) au revenu minimum d'insertion (RMI) et l'API. Le RSA est majoré pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants ou les femmes en état de grossesse : les conditions de majoration du RSA recouvrent ainsi les critères d'éligibilité actuels à l'API. Ces prestations ont été revalorisées de 1 % le 1er janvier 2008. L'ASF et l'API ont été revalorisées de 3 % le 1er janvier 2009. Les plafonds de ressources applicables à certaines prestations familiales (prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial) sont majorés d'environ 40 % en cas d'isolement. De même, l'allocation journalière de présence parentale, versée en cas de maladie ou d'accident grave de l'enfant, est majorée pour les personnes isolées. Enfin, avant le versement des premiers RSA, 4 millions de travailleurs modestes ont reçu une prime de 200 euros et 3 millions de familles parmi les plus modestes ont reçu en juin 2009 une prime exceptionnelle de 150 euros. Le Gouvernement est vigilant à maintenir le dispositif de soutien en direction des veufs, des veuves et des orphelins.
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