Marc Francina
Question N° 24249 au Ministère de la Famille
Question soumise le 3 juin 2008
M. Marc Francina attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique familiale. Les familles sont touchées de plein fouet par la hausse du coût de la vie (carburants, agro-alimentaire, logement.), et elles vivent difficilement que certaines économies soient faites sur la branche famille, notamment le fait que les excédents de la branche famille, 300 millions d'euros, ne soient pas redéployés pour cette même branche. En outre, elles ont été inquiétées par certaines annonces qui n'ont pas été négociées dans le cadre du Haut conseil de la famille. Il lui demande donc, quels sont les grandes priorités qu'elle entend donner dans les années à venir, à la politique familiale de notre pays et si elle entend, comme le souhaite Familles de France ouvrir des négociations pour la mise en place d'une part fiscale complète pour un enfant dès l'âge de 15 ans en remplacement des majorations pour âge, la prolongation des allocations familiales jusqu'à 20 ans et une vraie revalorisation des allocations familiales.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Gouvernement est très attaché à la prise en compte par la politique familiale des attentes et des besoins des familles. Concernant la perte du pouvoir d'achat des familles, il s'avère que le niveau de compensation des charges de familles par les prestations familiales est maintenu puisque ces prestations sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix hors tabac. Ainsi au 1er janvier 2009, les prestations familiales ont été revalorisées de 3 %, taux qui tient compte également, conformément aux dispositions législatives en vigueur, de régularisations intervenant au titre des années 2007 et 2008. Afin de répondre aux besoins des familles, les pouvoirs publics se sont engagés dans une voie de simplification et d'aménagement de certaines prestations familiales. Ainsi, en 2008, l'unification des majorations des allocations familiales et la modulation de l'allocation de rentrée scolaire ont permis de mieux prendre en compte les besoins des familles en adaptant au plus près le montant des prestations familiales concernées à l'évolution du coût des charges liées à l'âge de l'enfant. Une réforme plus ambitieuse du dispositif des prestations familiales implique une réflexion faisant intervenir l'ensemble des acteurs. Cette réflexion pourra désormais être menée au sein du Haut Conseil de la famille chargé d'animer le débat public sur la politique familiale et de réfléchir sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Il lui appartiendra également de proposer au Gouvernement les priorités de la politique familiale. D'ores et déjà, le développement de la garde d'enfants va être mis en place progressivement d'ici 2012 alors que diverses mesures permettant d'améliorer l'offre de garde ont été adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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