Marc Francina
Question N° 19886 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er avril 2008
M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'incidence du nouveau barème pour le calcul de l'impôt sur le revenu sur le montant de la cotisation CMU de certains travailleurs frontaliers. La réforme intégrant les effets de l'abattement de 20 % applicables à certains revenus d'activité ou de remplacement, a pour conséquence mécanique de majorer les montants du revenu brut global, du revenu net imposable et du revenu fiscal de référence. Or, la cotisation de la CMU est de 8 % si le revenu fiscal de référence est supérieur à 8 644 euros. Ce taux s'applique donc à la différence entre le revenu fiscal de référence et 8 644 euros. Cette majoration de l'impôt due, en grande partie, à la suppression de l'abattement de 20 % peut engendrer, pour certains frontaliers, une augmentation d'un tiers des cotisations CMU. Il lui demande, en conséquence, si elle entend prendre des mesures de nature à remédier à cette situation injuste pour les travailleurs frontaliers affiliés à la CMU.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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