Marc Francina
Question N° 17244 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position et l'action de la France sur la scène internationale et auprès du gouvernement américain pour obtenir la fermeture des différents camps de détention de Guantanamo. Si aujourd'hui cette position commence à être admise par d'éminentes personnalités aux États-unis, y compris par le président (qui reconnaît qu'il vaudrait mieux fermer Guantanamo), il est essentiel, pour qu'elle puisse être concrétisée au plus vite, que cette fermeture se fasse dans le respect des droits fondamentaux des détenus et ne constitue, en aucun cas, une excuse pour transférer ailleurs les pratiques qui y ont cours. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont les actions qu'il entreprend dans ce sens.
Réponse émise le 22 avril 2008
La France, à l'instar de l'Union européenne et des rapporteurs spéciaux du conseil des droits de l'homme, appelle à la fermeture sans délai du centre de détention de Guantanamo. Nous le rappelons régulièrement et nous associons aux démarches internationales en ce sens, notamment européennes. Au-delà de cette proposition de principe sur la fermeture du centre, nous rappelons également que s'impose à tous les États l'obligation de respecter les garanties prévues par les conventions internationales, en particulier les droits de la défense, le droit à un procès juste et équitable. Nous ne manquons pas de faire état publiquement de notre préoccupation au sujet des cas individuels pour lesquels les droits élémentaires ne nous paraissent pas respectés. Nous avons ainsi récemment estimé que M. Omar Khadr, ressortissant canadien mineur au moment des faits qui lui sont reprochés, devrait bénéficier d'un traitement particulier, tenant compte se son statut de victime, comme tout enfant associé à un conflit. Nous continuerons de demander, dans le cadre du dialogue amical et franc que le Président de la République a instauré avec les États-Unis, que les personnes actuellement incarcérées à Guantanamo soient traitées conformément aux normes du droit international et qu'elles bénéficient de toutes les garanties de procédure, y compris, naturellement, si elles venaient à être transférées en dehors du centre de Guantanamo.
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