Marc Francina
Question N° 21302 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire existence d'une politique volontariste en faveur de la forêt, ainsi que les moyens financiers qu'il entend y consacrer dans les années à venir. Les forêts françaises ne doivent pas être oubliées et la baisse des crédits qui y sont consacrés, notamment dans les zones de montagne, où elles jouent un rôle essentiel dans la stabilisation des sols et dans le maintien de la biodiversité, inquiète les professionnels. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour les années à venir.
Réponse émise le 17 juin 2008
La politique forestière du ministère de l'agriculture et de la pêche s'inscrit nécessairement dans la durée. Elle repose sur l'équilibre entre trois grandes fonctions - écologique, sociale et économique - assurées par les forêts, dans une perspective de développement durable. La forêt française génère, grâce à son exploitation et aux activités liées à la transformation du bois, plus de 290 000 emplois concourant de manière significative au développement des territoires ruraux. L'action du Gouvernement vise en premier lieu à accroître la compétitivité et le dynamisme de la filière, dans un souci de gestion durable des forêts. La filière forêt-bois se situe en amont de secteurs économiques innovants, écologiquement durables et riches d'avenir : bois énergie, bois matériau ou chimie verte sont autant d'activités nouvelles et de débouchés valorisables. La contribution du secteur à la lutte contre le réchauffement climatique est essentielle. La valorisation de la ressource constitue donc un axe fort de la politique forestière, alors qu'aujourd'hui la récolte ne porte que sur environ 60 % de la production biologique annuelle, et que seulement 40 % de cette production est mobilisée via des circuits commerciaux. L'importance de la forêt et du bois est reconnue également en termes de préservation de la biodiversité, de loisirs ou de paysages. Leur rôle pour la protection des sols et des ressources en eau est fondamental. Les dégâts de la tempête de 1999 et l'accroissement des risques naturels auxquels est exposée la forêt appellent la poursuite des actions de restauration posttempête. Le morcellement et les difficultés liées à l'enclavement pour l'accès au marché nécessitent une intervention en faveur des démarches collectives et de la desserte. La mise en oeuvre de cette politique forestière repose sur le programme 149 « forêt » qui se monte pour la loi de finances 2008 à plus de 305 millions d'euros au total. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs présenté le 16 janvier 2008 un plan d'actions issu des assises de la forêt. Ce plan comprend vingt propositions, autour de trois piliers : produire plus de bois et valoriser mieux la ressource bois ; protéger mieux la biodiversité en forêt et garantir la gestion durable ; adapter les forêts françaises et anticiper le changement climatique. Il appelle ainsi à un vrai changement d'échelle pour la mobilisation d'une ressource supplémentaire dans des conditions compatibles avec la gestion durable (de 12 millions de mètres cubes en 2012 et plus de 20 millions de mètres cubes en 2020) afin de fournir le bois matériau et l'énergie nécessaires à l'atteinte des objectifs du Grenelle. Ces propositions ont été traduites en mesures concrètes dans les travaux du comité opérationnel « Forêt » du Grenelle, présidé par le sénateur M. Philippe Leroy, et qui a rendu son rapport au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et au ministre de l'agriculture et de la pêche, en mars 2008. Pour ce qui concerne les zones de montagne, la nécessaire prévention des risques fait partie des impératifs de la gestion durable et vise aussi à la protection des forêts elles-mêmes. La priorité en ce domaine est accordée aux actions de prévention, notamment au titre de la restauration des terrains de montagne (RTM), et dont la mise en oeuvre est soutenue. Par ailleurs un dispositif d'aide spécifique aux forêts de montagne à rôle de protection est poursuivi dans le cadre des mesures du plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 et permet le financement national et communautaire de travaux portant sur la stabilisation, le renouvellement, ainsi que la cartographie de ces forêts.
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