Marc Francina
Question N° 15313 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Marc Francina attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement des véhicules fonctionnant à l'air comprimé. Suite à l'annonce d'un accord entre une entreprise française MDI et un constructeur automobile indien Tata, de nombreux citoyens s'interrrogent sur l'action du Gouvernement en faveur d'un développement de ces véhicules propres. Leur utilisation pourrait être favorisée au sein des villes et agglomérations notamment et également auprès des particuliers pour une limitation des émissions de CO2. Il lui demande les dispositions qu'envisage de prendre le Gouvernement en faveur du développement de ces énergies et de l'homologation des véhicules issues de ce partenariat franco-indien.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le développement des technologies « propres » dans le secteur automobile est au coeur des préoccupations du Gouvernement, comme le montre la mise en oeuvre du dispositif du bonus écologique depuis le 5 décembre 2007. Ce dispositif a eu en effet pour objectif d'inciter les acheteurs à s'orienter vers des véhicules faiblement émetteurs de CO2 et les constructeurs à mettre sur le marché des véhicules innovants émettant au maximum 60 g CO2/Km pouvant bénéficier du bonus de 5 000 EUR. S'agissant plus spécifiquement de la technologie du moteur à air comprimé, ces véhicules ne sont pas éligibles au bonus car ils ne sont pas homologués dans la catégorie des véhicules particuliers en raison notamment de leur faible autonomie. Le dispositif de bonus écologique mis en oeuvre par le Gouvernement ne privilégie pas une technologie par rapport à une autre. Il a fait le choix de réserver le bonus aux véhicules particuliers en raison des enjeux environnementaux associés à cette catégorie de véhicules. Si un véhicule équipé de la technologie à air comprimé venait à être homologué dans la catégorie des véhicules particuliers, il pourrait, sans difficulté, bénéficier du bonus écologique à hauteur de 5 000 euros, tant que ses émissions demeureraient inférieures à 60 g CO2/km.
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