Interventions de Louis Cosyns

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le vendredi 14 octobre, Anne Pavageau, une policière âgée de trente ans, épouse de policier et mère de deux enfants, a été sauvagement assassinée. Rappelons les faits : suite au refus de la préfecture de Bourges de lui accorder une autorisation de port d'arme, un homme commet l'irréparable...

La création du statut de l'auto-entrepreneur est une incontestable réussite, en dépit de certaines critiques. Ce succès se traduit par le grand nombre de personne ayant choisi ce statut et par la grande facilité de mise en oeuvre de la procédure simplifiée. J'appelle toutefois votre attention sur un certain nombre de dérives qui ont été constat...

Cet amendement, qui favorise la prévention, vise à assurer une meilleure information des consommateurs que sont les clients des banques et à leur permettre d'améliorer leur gestion.

À l'instar de mon collègue Nicolas, je prends date pour la seconde lecture. Nous pourrons ainsi vérifier, entre-temps, quelle est la pratique des banques.

Ces amendements sont défendus.

Le temps de production des céréales ou des fruits et légumes est plus long que celui des produits viticoles, pour lesquels interviennent de surcroît plusieurs opérateurs commerciaux.

Je laisse à leurs auteurs le soin de les présenter plus précisément en séance.

Vous avez évoqué la généralisation de la réduction des délais de paiement interentreprises. Quelles en sont les conséquences sur les PME ? Sont-elles les mêmes dans tous les secteurs ? Les PME ont perdu de nombreux emplois entre 2008 et 2009. Constate-t-on une reprise de l'embauche en 2010 ?

Le rapporteur pour avis pourrait-il nous donner plus d'informations sur le partage de la valeur ajoutée ? Le chef d'une entreprise de 120 personnes m'a exposé récemment qu'il avait l'obligation de verser des dividendes à ses actionnaires même en cas d'exercice déficitaire. Comment les salariés réagiront lorsqu'ils verront que ce qui peut leur ê...

Le Gouvernement doit, avant la fin de l'année, déposer un rapport auprès du Parlement et suggérer des mesures susceptibles de faire évoluer la répartition

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire,ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Elle concerne le futur statut de l'Office national des forêts dans le cadre du nouveau contrat État-ONF 2012-2017, ainsi que la place qui sera attribuée aux communes dans le financement du régime...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Comme vous le savez, toutes les communes forestières sont très attentives à la question fondamentale de la place de l'ONF dans notre société.

Je m'associe aux propos de mes collègues sur la chasse. Il semble que l'ONF ait l'intention de s'investir dans la gestion de la forêt privée. Ne serait-ce pas injuste à l'égard des gestionnaires privés qui travaillent sans aides publiques ? Il y aurait concurrence déloyale.

L'examen de la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française s'inscrit dans la continuité du débat ouvert par le Gouvernement sur la modernisation de notre agriculture. Je tiens à saluer nos collègues Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson pour leur initiative courageuse. En effet, ce texte a...

Vous avez fait un constat, Monsieur le Président : « la France est tout, sauf un pays de confiance ». Comment pensez-vous qu'il soit possible de lui redonner confiance ? Quelles ont été selon vous les conséquences de la LME sur les prix en France ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Année après année, le succès du salon de l'agriculture ne se dément pas. Toutefois, la convivialité de cet événement ne doit pas masquer les difficultés que vivent nos producteurs, notamment dans le secteur...

Pouvez-vous nous indiquer le nombre de sites, en France, où sont entreposées des matières radioactives et combien de sites font l'objet d'une étude particulière de la part de l'IRSN ? Par ailleurs, avez-vous effectué des études sur la radioactivité qui peut exister autour des champs de tirs utilisant de l'uranium appauvri ?

C'est un amendement simple, qui vise à formaliser l'opposition de manière écrite. (L'amendement n° 101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le même état d'esprit, l'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.

Il s'agit de préciser que le document d'information doit être « rédigé de manière simple et compréhensible ».