Interventions de Louis Cosyns

Je ne reviendrai pas sur le débat relatif au partage entre la CDC et les banques. Mais la faible rémunération des banques sur la distribution du livret A et la hausse de la centralisation au profit de la CDC ne risquent-elles pas de mettre un terme au livret A peu intéressant pour les banques et de les inciter à promouvoir d'autres produits d'é...

Après l'audition par notre commission des présidents d'EDF, d'Areva, de GDF Suez et de l'ANDRA, il me semble que tout ne va pas très bien dans le nucléaire français, en attestent l'échec de l'appel d'offre d'Abou Dhabi, qui paraît avoir été mal conçu, les retards enregistrés par l'EPR de Flamanville, le rappel à l'ordre que vous avez adressé à ...

Hier, le président de la République a annoncé le lancement d'un premier appel d'offres pour la construction d'éoliennes au large des côtes françaises. EDF Énergies nouvelles et Alstom ont conclu la semaine dernière un accord afin de répondre ensemble à l'appel à projet. EDF Énergies nouvelles projette-t-elle de développer son parc éolien, ter...

Cet amendement vise à préciser la fin de l'alinéa 11. La garde à vue est, depuis 1993, placée sous l'autorité du procureur de la République. Ce contrôle reconnu par le Conseil constitutionnel n'est pas critiqué par le droit conventionnel, qui admet que l'intervention du juge puisse être retardée pour un délai raisonnable. De même, par une déc...

L'association UFC-Que choisir a mis en cause le système de facturation de votre groupe. On a parlé de « surfacturations », d' « avances sur consommation », de « trésorerie déguisée ». Le Médiateur national de l'énergie a réfuté ces allégations. Cela étant, que comptez-vous faire pour garantir plus de transparence dans la facturation, établir un...

Je salue à mon tour l'excellent exposé introductif, mais s'agissant des 41 candidatures reçues pour un site de stockage de déchets de faible activité à vie longue, de quels départements au-delà de la trentaine issue de Champagne-Ardenne proviennent-elles ? Ce nombre est-il suffisant pour poursuivre les missions de reconnaissance géologique ...

Absolument pas !

Les propositions de l'APESI sont intéressantes, mais je reste dubitatif devant son analyse des inconvénients de cette technologie. Quelle approche avoir du recyclage des panneaux en fin de vie ?

Les propositions de l'APESI sont intéressantes, mais je reste dubitatif devant son analyse des inconvénients de cette technologie. Quelle approche avoir du recyclage des panneaux en fin de vie ?

Je souscris au souci de lutter contre les marchands de sommeil. À proprement parler, du reste, ces derniers sont ceux qui, comme on le voit dans certains reportages, louent parfois le même logement à plusieurs personnes Pour ce qui est des logements indignes, il n'est pas toujours facile pour le propriétaire bailleur de faire les travaux requi...

Malgré les actions engagées, la précarité et l'exclusion n'en demeurent pas moins des réalités dans les zones rurales. Dispersion géographique, enclavement, éloignement des services publics constituent autant de situations qui accentuent les difficultés rencontrées par nos concitoyens les plus modestes. Le rapport que vous-même, monsieur le mi...

J'ai bien noté ce que vous avez dit, monsieur le ministre, à propos du transfert des ADASEA aux chambres d'agriculture, et je ne saurais trop insister sur la nécessité de veiller aux équilibres, au sein de ces dernières. Je me réjouis que le crédit d'impôt-remplacement, institué par la loi d'orientation agricole de janvier 2006 et qui a permis...

M. Abelin a évoqué la réforme des crédits de l'ANAH. Le report des crédits affectés aux propriétaires bailleurs vers l'habitat indigne ne risque-t-il pas de compromettre les engagements signés par les collectivités locales dans le cadre des OPH ? Je préside un OPH depuis trois ans. Or je remarque que si nos objectifs sont atteints pour l'habi...

J'aimerais vous interroger sur la santé, qui est un sujet de préoccupation pour tous les élus des zones rurales. Vous envisagez de mettre un terme au numerus clausus pour les médecins et les pharmaciens, et de recentrer les cursus sur des examens et non plus sur des concours. Ces mesures pourraient permettre d'avoir plus de médecins dans notre...

J'aimerais vous interroger sur la santé, qui est un sujet de préoccupation pour tous les élus des zones rurales. Vous envisagez de mettre un terme au numerus clausus pour les médecins et les pharmaciens, et de recentrer les cursus sur des examens et non plus sur des concours. Ces mesures pourraient permettre d'avoir plus de médecins dans notre...

C'est la conséquence des 35 heures !

Certains syndicats français sont irresponsables !

Je voudrais d'abord rappeler que le droit des étrangers, en ce qu'il touche aux libertés fondamentales, devrait faire l'objet d'une stabilité toute particulière. Pourtant, depuis 1980, ce ne sont pas moins de vingt-sept réformes qui sont intervenues, faisant ainsi de ce domaine l'un des exemples typiques de l'inflation législative grandissante,...

Le statut d'auto-entrepreneur, contrairement à ce que l'on a prétendu, est une réussite. Néanmoins, certaines difficultés demeurent en matière de qualification, notamment dans le secteur du bâtiment : peut-on demander davantage à l'auto-entrepreneur qu'à l'artisan maçon, lequel peut s'installer sans avoir de qualification ? J'aimerais aussi en...

Le Bureau de tarification impose en effet un coût d'assurance, mais l'auto-entrepreneur n'a pas les moyens d'y souscrire compte tenu du montant de la cotisation et du plafond des garanties, qui est de l'ordre de 10 millions d'euros pour un maçon. Il faudrait donc trouver une solution équilibrée, avec un régime d'assurance simplifié.