Interventions de Louis Cosyns

Il est défendu. (L'amendement n° 494, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pardon ?

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chacun est conscient dans cette assemblée de l'importance et de la spécificité du secteur agricole pour notre pays. Au travers de réalités économiques, cultur...

La pratique des 3R remises, rabais, ristournes responsable de prix anormalement bas dans le secteur des fruits et légumes, était interdite en période de crise dans la version initiale de ce projet de loi. Je me réjouis que les sénateurs l'aient bannie de façon permanente.

Il est en effet indispensable d'instaurer une réelle transparence dans les négociations, même en l'absence de crise. De plus, en vertu de l'article 5 ter, la non-signature d'un accord sur la modération des marges entraînera pour les distributeurs de fruits et légumes le paiement d'une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales....

L'irrigation doit être durable, raisonnée et respectueuse de l'environnement. Ainsi, un programme stratégique de stockage doit être mis en place dans un souci de préservation de la ressource, d'obtention de meilleurs rendements et d'une plus grande régularité de la production. Cette préoccupation fera l'objet d'un amendement que j'aurai l'occas...

Vous mesurez ainsi, à travers les éléments que je viens de développer, l'importance de cette loi pour l'avenir de notre agriculture. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, la majorité parlementaire soutient pleinement ce texte, qui fait le pari de la modernité tout en faisant perdurer la singularité d'un modèle auquel nous sommes tous att...

Pauvres bêtes !

L'amendement CE 674 est défendu.

Il convient d'élargir les prérogatives de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles en soumettant à celle-ci le document d'orientation générale du SCOT.

Cet amendement est défendu.

Notre amendement CE 668 rejoint celui de Germinal Peiro : il est important que l'observatoire s'intéresse non seulement aux coûts de production, mais aussi aux coûts de transformation et de commercialisation.

Les interprofessions doivent pouvoir réaliser un suivi des contrats conclus afin de vérifier que les clauses types de l'accord interprofessionnel sont respectées. FranceAgriMer doit pouvoir aider les interprofessions qui n'ont pas la capacité d'organiser le suivi et les enregistrements des contrats

Cette obligation s'appliquera-t-elle à l'ensemble des filières ?

La réassurance publique doit donner un signe fort. Mon amendement est incitatif.

En effet, les seuils de franchise posent un réel problème depuis des années. Le délai de six mois me paraît raisonnable.

Depuis le 1er février 2010, pour transporter des animaux vivants sur plus de 65 km, il faut justifier d'un certificat d'aptitude délivré sous condition de formation ou de diplôme. Or la liste des diplômes permettant de l'obtenir est trop restrictive. Nous proposons donc, pour faciliter la vie de nos éleveurs, que les diplômes de l'enseignement ...

L'amendement prévoit des dispositions spécifiques pour les marchés aux bestiaux, au cadran ou de gré à gré, qui représentent une part importante de la filière élevage française Sans remettre en cause leur fonctionnement particulier de ces marchés, ces dispositions permettraient de développer la contractualisation au sein de la filière élevage.

Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement et votre pugnacité en faveur du monde agricole. La crise de l'agriculture française appelait des solutions rapides et le Gouvernement a fait preuve de réactivité. Le plan de soutien à l'agriculture annoncée à Poligny le 27 octobre a été rendu possible aussi vite que vous le pouviez. Il p...