Interventions de Louis Cosyns

 « Une bonne loi n'est pas une belle loi, c'est une loi applicable et efficace » : c'est vous, monsieur Lemétayer, qui avez fait cette déclaration à la presse. Pour notre part, nous travaillons tous ici à l'élaboration d'une bonne loi, car chacun sait que les agriculteurs doivent avoir une vision économique et disposer d'un revenu digne et stabl...

Quelles sont, d'après vous, les mesures qu'il faudrait absolument adopter pour favoriser l'installation des jeunes ? On voit bien qu'il y a un manque d'engouement pour l'agriculture. Comment inverser la tendance ? Quid, par ailleurs, du volet environnemental ? Je pense en particulier aux énergies renouvelables, à la méthanisation et au dévelop...

Si je vous ai bien compris, monsieur le président, ce projet de loi vous agrée, hormis sur quelques points. Nous sommes d'accord avec vous pour dire que la restauration à la ferme ne doit pas être assimilée à de la restauration classique et qu'elle est déjà suffisamment encadrée sur le plan de l'hygiène et de la sécurité. Quant à la liberté d...

La Confédération paysanne dit souscrire aux objectifs du titre Ier du projet de loi relatif à la politique de l'alimentation mais elle en estime les moyens de mise en oeuvre insuffisants. Quelles propositions formulez-vous donc pour rendre cette politique plus efficiente ? Pourriez-vous nous préciser votre pensée sur la représentativité des in...

Je ne comprends pas la crainte exprimée par M. Mouzat de voir les agriculteurs exclus des territoires car trop éloignés des centres de collecte des productions agricoles ou exploitant des surfaces trop petites. Aujourd'hui, les agriculteurs sont très organisés. Qu'est-ce que la contractualisation changerait à cela ? Quelles propositions faites...

Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement et votre pugnacité en faveur du monde agricole. La crise de l'agriculture française appelait des solutions rapides et le Gouvernement a fait preuve de réactivité. Le plan de soutien à l'agriculture annoncée à Poligny le 27 octobre a été rendu possible aussi vite que vous le pouviez. Il p...

Le texte va dans le bon sens et j'en félicite ses auteurs. Par souci de clarté et de cohérence, on ne peut qu'adhérer à la suppression de la CDAC, de la CNAC et des observatoires départementaux. Je suis en revanche inquiet du délai de deux ans accordé pour transposer la proposition de loi dans le code de l'urbanisme. Cela risque de ne pas suffi...

Nous nous sommes opposés tout à l'heure à ce que le permis de construire soit soumis à la CRAC, et l'on y reviendrait maintenant ? Que l'on dise, à la rigueur, qu'il faut « tenir compte » de l'avis de la CRAC, et non pas, comme il est écrit dans l'amendement CE 58, que les permis de construire ne peuvent être délivrés qu'avec l'accord de cette ...

Excellent amendement !

En zone rurale, si un maire décide de préempter un commerce, c'est souvent pour éviter la transformation du lieu en un local d'habitation.

Certes, mais lorsqu'une banque ou une agence immobilière veut s'installer dans une commune rurale, nous sommes heureux de l'accueillir.

Pourquoi empêcher une commune de recourir à une location-gérance ? En zones rurales, il existe des propriétaires de fonds de commerce qui n'ont pas les moyens de les exploiter, et les communes pourraient se substituer à eux. La location-gérance ne s'applique pas que dans les grandes villes.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite évoquer le doublement du prêt à taux zéro. Cette mesure est extrêmement utile et appréciée. Favorisant l'accès à la propriété, elle est réservée à des ménages sous plafond de ressources et qui n'ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'opération env...

Pas toujours !

Dans un arrêt d'assemblée Groupe d'information et de soutien aux immigrés, rendu le 31 mai 2006, le Conseil d'État a reconnu aux étrangers ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen le droit de participer, en tant qu'électeurs comme en tant que candidats, aux élections des membres des chambres de métie...

C'est bien !

L'amendement n° 125 vise un objectif inverse de celui de l'amendement n° 62. Je propose effectivement que les CCIT puissent recruter des agents de droit privé pour gérer les équipements qu'elles possèdent.

Il s'agit d'un amendement technique. Les modifications du présent article visent à transposer l'article 22 de la directive 2006123 sur les services dans le marché intérieur, qui crée des obligations nouvelles pour les prestataires de services en matière d'information des destinataires dans une perspective d'amélioration de la qualité des servi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, alors que de nombreux orateurs se sont déjà exprimés, je tiens à rappeler l'esprit qui a présidé à l'élaboration de cette importante réforme. Le 4 avril 2008, le conseil de modernisation des politiques pu...

Mon amendement a été conçu dans le même état d'esprit que celui de M. Tardy : je le retire donc. (L'amendement n° 310 est retiré.)