Interventions de Louis Cosyns

Je souhaite une précision sur l'amendement n° 75 rectifié, dont l'exposé sommaire dit : « Amendement rédactionnel permettant de prendre en compte non seulement les contrats d'assurance emprunteur individuels mais également les contrats de prévoyance, individuelle ou collective, qui pourraient être apportés par les emprunteurs à l'avenir. » Cela...

Dans ce cas, je souhaiterais que l'on se mette en cohérence avec le code des assurances. La loi Chatel offre la possibilité de résilier un contrat annuellement dès lors que le souscripteur le demande.

Comme M. Blessig, je ne recherche que la protection du consommateur. Sur bien des points, ce projet de loi est satisfaisant en la matière, mais, sur cette question, je suggère que nous allions un peu plus loin. Notre rapporteur évoque un texte réglementaire qui limiterait la valeur du cadeau, mais quel critère retenir ? Choisir entre le stylo ...

Évidemment !

Je propose d'instaurer une résiliation de plein droit du crédit renouvelable au bout d'une année suivant les mêmes règles que la procédure en vigueur. La loi Chatel, appliquée depuis le 1er août 2005, a introduit la résiliation de plein droit au bout de trois années de non-utilisation. Il faut aller plus loin. Le rapport Athling souligne que c...

Oui. (Les amendements identiques nos 311 rectifié et 318, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Cela n'a rien à voir !

Vous exagérez !

Cela existait déjà avant !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je tiens à réaffirmer, après de nombreux orateurs, que le secteur du crédit à la consommation n'est pas un secteur comme les autres : c'est l'un des rouages de notre vitalité économique. En moyenne, le crédit finance 10 % de la consommation des ménages, qui sont du reste 14 milli...

En effet, ce n'est que si les acteurs sont éclairés que cette loi sera efficace, et c'est en modifiant les mentalités et des pratiques que nous améliorerons durablement la situation. En ce qui concerne l'évaluation de la solvabilité, je crois, comme le président de la commission des affaires économiques, qu'il faudra en venir à la création d'u...

Je me rallie également à l'amendement de la rapporteure, l'amendement CE 128 rectifié étant en effet un amendement de repli.

Même objectif pour l'amendement CE 310.

Un taux de 10 % de gaz issu de la biomasse, cela me paraît beaucoup. Pouvez-vous nous apporter un éclairage ?

Je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État sur les problèmes liés au traitement de l'insalubrité dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Dans le cadre de la convention d'OPAH qui lie le Pays Berry Saint-Amandois à l'ANAH, un objectif de quinze rénovations par an a été fixé. Dans pratiquement tous l...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Néanmoins, et je ne vous en tiendrai pas grief, elles ne répondent pas tout à fait à la question que je vous ai posée. J'en ferai donc état par courrier auprès du secrétaire d'État concerné, M. Benoist Apparu.

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'heure où nos concitoyens font leurs courses pour préparer les fêtes de fin d'année, il me faut évoquer le problème des prix des produits alimentaires. Partout dans le pays, dans tous les rayons de supermarché, les Français constatent que l'effondrement des prix agrico...

Puisque mon temps de parole est écoulé, j'en viens à ma question (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Au vu de cette situation, je souhaite, monsieur le ministre, que vous rappeliez à la représentation nationale les dispositifs mis en place, notamment pour stimuler la concurrence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Mon amendement vise à mieux encadrer l'utilisation du crédit renouvelable. Je considère pour ma part qu'un tel crédit doit être amortissable dans un délai de 36 mois.

S'agissant des crédits portant sur un montant inférieur à 3 000 euros, je suis d'accord avec la proposition de Mme la ministre ; mais il faudrait que les autres crédits renouvelables soient également limités dans le temps.