Interventions de Louis Cosyns
227 interventions trouvées.
Afin de faire face à cette demande, M. Chauvineau, dans son rapport intitulé « Transport ferroviaire de fret et développement territorial », remis en septembre 2006, préconisait la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité. L'objectif est de développer le transport de fret sur tout le territoire en rapprochant les zones à faible traf...
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a créé une distinction entre les fondations reconnues d'utilité publique et les associations de même nature. Cet amendement vise à rétablir l'égalité de traitement entre les fondations et les associations. Je tiens à rappeler qu'un amendement allant dans le même sen...
Je le retire du fait que vous acceptez, monsieur le ministre, de réexaminer le champ de reconnaissance d'utilité publique. Mais nous comptons sur vous !
indique que le deuxième plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2, le PNAQ 2, étant inférieur au PNAQ 1, la France était obligée d'importer du ciment de pays qui n'appliquent pas le protocole de Kyoto. Quelles solutions M. Jean-Louis Borloo peut-il proposer à l'industrie cimentière pour faire face à ce problème, que la relance de...
indique que le deuxième plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2, le PNAQ 2, étant inférieur au PNAQ 1, la France était obligée d'importer du ciment de pays qui n'appliquent pas le protocole de Kyoto. Quelles solutions M. Jean-Louis Borloo peut-il proposer à l'industrie cimentière pour faire face à ce problème, que la relance de...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au coeur du projet de loi avec les dispositions relatives au président d'université. Celui-ci, homme de recherche et de pédagogie, doit devenir le stratège et le gestionnaire de l'établissement. Il m'apparaît donc important qu'il puisse bénéficier d'un droit de veto, ...
s'enquiert des modalités d'arrêt des gels de terres, à propos duquel la Commission européenne doit rendre un avis avant le 31 mars 2008. La crise de la filière bovine requiert une réponse rapide. La crise de l'arboriculture arrive à son terme mais les terres victimes de l'arrachage sont exemptes de DPU. Le « Grenelle de l'environnement » devra...
